En 2008, la réglementation applicable aux navires de plaisance de moins de 24 mètres a évolué et change d’appellation : issue d’une large concertation, la division 240 remplace depuis le 15 avril 2008 la division 224 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

• ârrêté du 11 mars 2008 (format PDF - 78.3 ko)

Une meilleure lisibilité

Les règles sont simplifiées : un seul régime d’emport de matériel de sécurité vaut désormais pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri. La dotation dite « basique » est embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri, la dotation « côtière » pour celles à moins de 6 milles d’un abri, et au delà c’est la dotation « hauturière » qui s’applique.
Pour la construction amateur, le référentiel interne accessible gratuitement limite le recours aux normes extérieures uniquement à la stabilité et à la fourniture d’équipements déjà approuvés.

La responsabilité du chef de bord réaffirmée

Ces dispositions réaffirment la responsabilité du chef de bord, le choix lui étant laissé d’adopter certaines configurations d’équipement en fonction de la navigation réalisée, notamment pour ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels. Ainsi, le port d’une combinaison de protection adaptée dispense-t-il de brassières de sauvetage, ou encore le port de brassières de sauvetage allié à un moyen de repérage lumineux, comme une lampe de poche étanche, permet d’être dispensé de bouée de sauvetage avec feu à retournement. Cette dernière peut elle-même être remplacée par d’autres moyens équivalents, tels que perches IOR, planches dynamiques, dispositifs gonflables ou intégrables aux navires, etc.
De même, en navigation hauturière une installation VHF adéquate permet de s’affranchir des fusées à parachute et des fumigènes, équipements par ailleurs délicats à stocker, utiliser, et recycler en fin de vie.

Une réglementation moderne permettant d’intégrer les innovations technologiques

Cette réglementation favorise l’innovation technique ; elle retient les exigences essentielles de sécurité sans figer les moyens matériels pour y parvenir.

• Division 240 (format PDF - 752.8 ko) texte intégral
• Version anglaise de la Division 240 (format PDF - 338 ko) traduction de la Commission Européenne
• Version commentée (format PDF - 156.1 ko) article par article

Qu’est-ce qu’un abri ?

"Tout lieu ou le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité".

Le Chef de bord embarque le matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée

Basique jusqu’à 2 milles d’un abri

  Équipement individuel de flottabilité ou une combinaison portéepar personne embarquée
  1 moyen de repérage lumineux
  1 dispositif d’assèchement fixe ou mobile
  1 moyen de remonter à bord une personne tombée à l’eau
  1 dispositif coupe-circuit en cas d’éjection du pilote sur navire hors-bord à barre franche au delà de 4.5 kw de puissance totale des moteurs ou un véhicule nautique à moteur
  1 dispositif de lutte contre l’incendie
  1 dispositif de remorquage
  1 ligne de mouillage ou ancre flottante sauf embarcations de capacité < 5 adultes
  pour les navires francisés, le pavillon national et les moyens de l’arborer de manière visible.

Côtier jusqu’à 6 milles d’un abri

  le matériel d’armement et de sécurité basique ainsi que :

  1 dispositif repérage et assistance d’une personne tombée à l’eau sauf embarcations de capacité < 5 adultes et tous pneumatiques
  3 feux rouges automatiques à main
  1 miroir de signalisation
  1 moyen de signalisation sonore
  1 compas magnétique
  Carte(s) de navigation de la zone fréquentée, papier ou électronique
  le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)
  1 document de synthèse du Balisage éventuellemnt sous forme de plaquettes autocollantes

Hauturier au delà de 6 milles d’un abri

  le matériel d’armement et de sécurité côtier ainsi que :

  3 fusées parachutes sauf VHF/ASN opérationnelle à bord
  2 fumigènes flottants sauf VHF/ASN opérationnelle à bord
  1 harnais par personne à bord d’un voilier
  1 harnais par navire non-voilier
  matériel permettant de faire le point, tracer et suivre la route
  livre des feux
  dispositif de réception des prévisions météorologiques marines
  1 trousse de secours
  Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage

Le RIPAM prévoit que tout navire doit disposer à son bord des matériels suivants

  1 boule de mouillage proportionnelle à la taille du navire ;
  1 cône de marche au moteur pour les voiliers ;
  1 cloche pour les navires d’une longueur supérieure à 20 mètres ;
  feux de navigation en cas de sortie nocturne.

Le Chef de bord peut désormais choisir l’option la plus adaptée parmi les équipements individuels de flottabilité (EIF)

« Aide à la flottabilité » 50 newtons faible flottabilité

« Gilet de sauvetage » 100 newtons moyenne flottabilité

« Gilet de sauvetage » 150 newtons bonne flottabilité

Ces équipements sont approuvés Marine Marchande Française ou conformes à la directive sur les équipements individuels de prévention de la noyade en présentant un marquage.

Le port d’un EIF par chaque passager peut dorénavant dispenser de détenir à bord un dispositif de repérage et d’assistance d’une personne tombée à l’eau.

Moyen de repérage lumineux « Pour être secouru il faut être vu »

Au choix, il peut être collectif (lampe,projecteur, perche IOR, etc...) ou individuel s’il est étanche et porté par chaque personne à bord.

VHF ASN (Appel Sélectif Numérique

Cet équipement permet d’envoyer automatiquement sa position au CROSS en cas de détresse. A delà de 6 milles d’un abri, le chef de bord peut choisir de n’embarquer ni fusées à parachutes, ni fumigènes s’il dispose d’une VHF ASN interfacée à un GPS.

Dispositif de lutte contre l’incendie

La durée de vie et la périodicité des contrôles des extincteurs sont fixées par le fabricant, le matériel embarqué doit être à jour des visites d’entretien ainsi définies. Vérifiez que le matériel satisfait bien pour chaque élément protégé (capacité contre les feux secs « A », contre les feux gras « B », caractère diélectrique)

Embarcation marquée « CE »
suivre la préconisation constructeur dans le manuel du propriétaire, le constructeur ou son représentant autorisé doit pouvoir vous renseigner.

Embarcation exclue du marquage « CE »
application des articles 2.43 à 2.47 de la Division 240, les dotations anciennement prescrites par la division 224 satisfont à ces exigences.

Vous pouvez consulter les fiches récapitulant le matériel de sécurité obligatoire en mer