En 2008, la réglementation applicable aux navires de plaisance de moins de 24 mètres évolue et change d’appellation : issue d’une large concertation, la division 240 remplacera à partir du 15 avril 2008 l’actuelle division 224 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Une meilleure lisibilité

Les règles sont simplifiées : un seul régime d’emport de matériel de sécurité vaut désormais pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri. La dotation dite « basique » sera embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri, la dotation « côtière » pour celles à moins de 6 milles d’un abri, et au delà c’est la dotation « hauturière » qui s’appliquera.

Pour la construction amateur, le référentiel interne accessible gratuitement limite le recours aux normes extérieures uniquement à la stabilité et à la fourniture d’équipements déjà approuvés.

La responsabilité du chef de bord réaffirmée

Les nouvelles dispositions réaffirment la responsabilité du chef de bord, le choix lui étant laissé d’adopter certaines configurations d’équipement en fonction de la navigation réalisée, notamment pour ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels. Ainsi, le port d’une combinaison de protection adaptée dispensera-t-il de brassières de sauvetage, ou encore le port de brassières de sauvetage allié à un moyen de repérage lumineux, comme une lampe de poche étanche, permettra d’être dispensé de bouée de sauvetage avec feu à retournement. Cette dernière pourra elle-même être remplacée par d’autres moyens équivalents, tels que perches IOR, planches dynamiques, dispositifs gonflables ou intégrables aux navires, etc.

De même, en navigation hauturière une installation VHF adéquate permettra de s’affranchir des fusées à parachute et des fumigènes, équipements par ailleurs délicats à stocker, utiliser, et recycler en fin de vie.

Une réglementation moderne permettant d’intégrer les innovations technologiques

Cette réglementation favorise l’innovation technique ; elle retient les exigences essentielles de sécurité sans figer les moyens matériels pour y parvenir.

En savoir plus...

• L’arrêté du 11 mars 2008 (format PDF - 78.3 ko)
• Le texte intégral de la division 240 (format PDF - 752.8 ko)
• Les commentaires par article (format PDF - 156.1 ko)

Téléchargez les fiches d’informations à jour de la nouvelle Division 240

• L’équipement de sécurité des navires de plaisance (format PDF - 549.4 ko)
• Les loisirs nautiques en mer : planches, VNM, kayaks et avirons de mer (format PDF - 647.5 ko)
• La trousse de secours (format PDF - 272.8 ko)
• La construction amateur (format PDF - 243 ko)
• Le balisage des côtes et des zones de loisirs (format PDF - 407.4 ko)
• Les documents nautiques (format PDF - 284.1 ko)

De nouvelles questions/réponses sont disponibles dans notre Foire Aux Questions