Au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, la direction des affaires maritimes est chargée d’élaborer les règles techniques et de sécurité applicables aux bateaux ainsi que les dispositions relatives à leur enregistrement ( inscription et immatriculation). Elle est également responsable de la réglementation applicable pour leur conduite.

Les six services instructeurs, répartis sur le territoire national, sont chargées d’enregistrer les bateaux et de délivrer le titre de navigation correspondant. Ces services, à la disposition des plaisanciers pour toutes informations, sont également chargés du dispositif de délivrance des titres de conduite ( organisation des épreuves théoriques, contrôles des bateaux écoles, délivrance des titres )..