Informations pour les plaisanciers et pratiquants de loisirs nautiques
CONSIGNES SANITAIRES A DESTINATION DES PLAISANCIERS
Vous venez d’accoster en France en provenance de l'étranger : pensez à vous renseigner sur les règles qui s'appliquent aux frontières. Pour en savoir plus : https://www.interieur.gouv.fr/covid-19-deplacements-internationaux
La pratique de loisir des activités nautiques, de plaisance et de plongée est autorisée.
Pensez à consulter les textes publiés sur les sites internet des trois préfectures maritimes.
Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord
Préfecture maritime de l'Atlantique
Préfecture maritime de la Méditerranée
Permis plaisance
Il n'y a plus de restriction particulière.
On observe une baisse significative du taux de réussite aux examens théoriques. Les bateaux-écoles sont invités à n'envoyer en examen que des candidats correctement formés et ayant suivi le parcours de face-à-face pédagogique obligatoire, requis par les textes en vigueur.
Pour rappel :
La durée de formation théorique en salle et en présence du formateur, qui peut être collective, ne peut être inférieure à cinq heures.
Les formations 100 % en ligne sont interdites. Les candidats sont mal préparés et la baisse du niveau de formation contribuent aussi à la saturation des examens.
Concernant la formation pratique, le nombre maximal de personnes est revenu à 4 et non plus à 2 personnes comme indiqué le temps du protocole sanitaire.
Enregistrements des navires
Site demarches-plaisance.gouv.fr
Ce site permet d’enregistrer les mutations de propriété (vente, achat) de votre navire de plaisance pour naviguer en mer, quelle que soit sa longueur ou sa motorisation. Il permet :
- d'ouvrir votre compte sécurisé de plaisancier ;
- de mettre à jour vos données personnelles et celles de votre navire ;
- d'imprimer votre certificat d'enregistrement (ancienne carte de circulation) ;
- d'enregistrer les formalités de mutation de propriété de votre navire, véhicule nautique à moteur, votre kayak,....
- de vendre, acheter votre bateau de plaisance entre particuliers et entre copropriétaires
- demander un duplicata du permis plaisance
- payer votre taxe (DAFN, droit de passeport) en ligne. Vous avez reçu un courrier à ce sujet avec votre numéro de télépaiement.
Depuis le 1er janvier 2022, les compétences de la douane en matière de francisation des navires et du paiement de la taxe ont été transférés au ministère de la mer.
Ports de plaisance
Les plaisanciers peuvent-ils s’exonérer du paiement des droits de port ?
La redevance versée au port de plaisance ne représente pas un droit d'usage de la mer mais une contrepartie liée à l'occupation d'une place sur le domaine public et l’accès à certains services (sanitaires, fluides, gestion des déchets etc.).
