Coronavirus Covid-19 : recommandations et conduite à tenir à bord de navires sous pavillon français

Cette page, destinée aux marins, gens de mer et compagnies maritimes, présente les principales dispositions mises en place et recommandations dans le contexte de l'épidémie de la Covid-19.

Publié le 30/09/2022

Mesures de prévention vis-à-vis de la Covid-19

Ces recommandations sont à jour à la date du 28 septembre 2022. La communication de l’État assure une mise à jour en temps réel des recommandations vis-à-vis de la Covid-19.

À compter de ce jour, il appartient désormais à chacun de vérifier les futures évolutions des consignes gouvernementales en consultant ce site :

 

Nouveau dispositif réglementaire

Évolutions législatives et réglementaires :

La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19 a été promulguée le 31 juillet 2022. Le texte met notamment fin au « passe sanitaire » et la partie du code de la santé publique relative à l'état d'urgence sanitaire, le régime de gestion de la crise sanitaire et le protocole national transports sont abrogés. Il s’agit d’un retour au droit commun.

 

Le nouveau dispositif législatif et réglementaire prévoit cependant un mécanisme dit de "frein d'urgence" jusqu'au 31 janvier 2023 avec la possibilité d'activer des mesures en cas d'apparition et de circulation d'un nouveau variant du Covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave.

 

Conséquences pour les personnes :

  • Les passagers voyageant par voie maritime, ainsi que les gens de mer, ne sont plus soumis à l'obligation de présenter un passe sanitaire valide quelle que soit la liaison, ni de justifier d’un motif impérieux lors de leur déplacement ;
  • Les passagers transitant par voie maritime n'ont plus à présenter d'attestation sur l'honneur de non contamination et d'engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l'arrivée sur le territoire national ;
  • Le préfet n'est plus habilité à interdire l'escale d'un navire de croisière ou d'un bateau de passager dans le cadre des prérogatives qui étaient précédemment fixées dans le cadre de la gestion de crise Covid-19 ;
  • Le port du masque n'est plus obligatoire dans les espaces collectifs des navires, comme dans les gares maritimes. Néanmoins, ce dernier demeure recommandé.

 

Allégement des mesures sanitaires à bord et reprise des descentes à terre en escale

Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

 

Il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques, mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles. Une évaluation des risques en relation avec l’épidémie de coronavirus doit être menée avant toute relève.

 

Avec un pourcentage important de marins ayant accompli un schéma vaccinal complet, les questions d’allégement des mesures sanitaires à bord et de reprise des descentes à terre se posent.

 

Le schéma vaccinal complet permet :

  • de protéger des formes graves de la maladie ;
  • de limiter la circulation du virus.

Les personnes ayant un schéma vaccinal complet peuvent être « porteur(s) sain(s) » du coronavirus ou présenter une forme frustre de la maladie. Elles peuvent transmettre cet agent pathogène aux autres personnels du bord, notamment à des personnes non-vaccinées.

 

L’allégement des mesures de prévention au moment des relèves ou des escales réintroduit un risque pour les personnes non-vaccinées ou ayant un schéma vaccinal incomplet.

L’allègement de ces mesures ou la reprise des descentes à terre doit prendre en compte :

  • la couverture vaccinale librement déclarée par les gens de mer ;
  • l’éloignement sanitaire ;
  • la situation sanitaire et les capacités sanitaires des pays d’escale ;
  • les exigences sanitaires de l’état du port lors d’escale ou de relève à l’étranger ;
  • l’apparition de nouveaux variants.

En pratique, il convient de distinguer :

  • les situations de navigation proches des côtes ou ne desservant que des ports européens où les moyens de prise en charge médicale sont facilement accessibles ;
  • les situations de navigation isolées, au long cours ou à l’international où les structures hospitalières ne sont accessibles qu’avec des délais importants.

Lorsque les structures de soins sont facilement accessibles et conformément à l’allégement des mesures sanitaires sur le territoire national, les mesures de distanciation sociale et de port du masque peuvent être levées sur les navires.

 

Pour toute information complémentaire, vous êtes invités à contacter le Service de santé des gens de mer.

 

Informations générales sur la Covid-19

Le document ci-dessous apporte des informations sur la maladie notamment sur les symptômes, les tests de dépistage et la vaccination.

 

Recommandations et mesures préventives pour les navires sous pavillon français

La fiche « Recommandations générales pour mise en application à bord des navires » comprend 5 grands chapitres :

  • Conseils de prévention à bord des navires
  • Complément obligatoire de la dotation médicale embarquée
  • Prise en charge d'un malade à bord
  • Règlement sanitaire international
  • Conseils particuliers pour les navires à passagers effectuant des liaisons régulières.

 

Centre ressources d'aide psychologique en mer

Le Centre ressource d'aide psychologique en mer est disponible pour apporter un soutien psychologique aux marins en difficulté (les informations sont disponibles dans la fiche à télécharger ci-dessous).

 

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