Coronavirus Covid-19 : recommandations et conduite à tenir à bord de navires sous pavillon français

Cette page, destinée aux marins, gens de mer et compagnies maritimes, présente les principales dispositions mises en place et recommandations dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 et d’état d’urgence sanitaire.

Publié le 19/04/2022

Mesures de prévention vis-à-vis de la Covid-19

Ces recommandations sont à jour à la date du 4 avril 2022. La communication de l’État assure une mise à jour en temps réel des recommandations vis-à-vis de la Covid-19.

À compter de ce jour, appartient désormais à chacun de vérifier les futures évolutions des consignes gouvernementales en consultant les sites :

Allégement des mesures sanitaires à bord et reprise des descentes à terre en escale

Avec un pourcentage important de marins ayant accompli un schéma vaccinal complet, les questions d’allégement des mesures sanitaires à bord et de reprise des descentes à terre se posent.

Le schéma vaccinal complet permet :

  • de protéger des formes graves de la maladie ;

  • de limiter la circulation du virus.

Les personnes ayant un schéma vaccinal complet peuvent être « porteur(s) sain(s) » du coronavirus ou présenter une forme frustre de la maladie. Elles peuvent transmettre cet agent pathogène aux autres personnels du bord, notamment à des personnes non-vaccinées ou vaccinées avec des vaccins non-reconnus en Europe et moins protecteurs.

L’allégement des mesures de prévention au moment des relèves ou des escales réintroduit un risque pour les personnes non-vaccinées ou ayant un schéma vaccinal incomplet.

Il convient de distinguer :

  • les situations de navigation proches des côtes ou ne desservant que des ports européens où les moyens de prise en charge médicale sont facilement accessibles ;

  • les situations de navigation isolées, au long cours ou à l’international où les structures hospitalières ne sont accessibles qu’avec des délais importants.

L’allègement de ces mesures ou la reprise des descentes à terre doit prendre en compte :

  • la couverture vaccinale librement déclarée par les gens de mer ;

  • l’éloignement sanitaire ;

  • la situation sanitaire et les capacités sanitaires des pays d’escale ;

  • les exigences sanitaires de l’état du port lors d’escale ou de relève à l’étranger ;

  • l’apparition de nouveaux variants.

Lorsque les structures de soins sont facilement accessibles et conformément à l’allégement des mesures sanitaires sur le territoire national, les mesures de distanciation sociale et de port du masque peuvent être levées sur les navires.

Pour les navigations en situation isolée, au long cours et à l’international, les mesures suivantes restent recommandées :

  • le test RT-PCR dans un délai de 48 heures avant l’embarquement ;

  • les mesures de distanciation sociale pendant les 7 premiers jours de l’embarquement.

Ces mesures doivent être strictement respectées pendant 10 jours par les personnes non-vaccinées ou ayant un schéma vaccinal incomplet.

Pour les navires à passagers pratiquant une navigation internationale, le port du masque reste obligatoire pour les passagers âgés de six ans et plus et pour les gens de mer au contact avec la clientèle.

 

En conclusion, alors que les variants de la Covid-19 circulent encore activement dans de nombreux pays, il semble difficile pour les navigations au long cours et à l’international d’alléger les mesures de prévention de la Covid-19 avant que l’ensemble de l’équipage ne soit vacciné par un vaccin agréé en Europe (Pfizer, Moderna, Janssen, Astra Zeneca).

 

Les informations sur les équipements de protection individuel, la dotation médicale complémentaire, l’oxygène embarqué et la vaccination sont disponibles dans le document intitulé « Recommandations et mesures préventives pour les navires sous pavillon français ». Les informations sur les tests de dépistage et les personnes à risque de faire une forme grave de la Covid-19 sont consultables dans le document « Recommandations sanitaires pour les relèves d’équipage ».

 

Pour toute information complémentaire, vous êtes invités à contacter le Service de santé des gens de mer.

Dispositions médicales pour les marins et gens de mer

Les modalités de la consultation et de la délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la navigation sont expliquées dans la fiche téléchargeable ci-dessous intitulée « Permanence du service de santé des gens de mer ».

 

Par ailleurs, le Centre ressource d'aide psychologique en mer est disponible pour apporter un soutien psychologique aux marins en difficulté (les informations sont disponibles dans la fiche à télécharger ci-dessous).

Recommandations et mesures préventives pour les navires sous pavillon français

La fiche « Recommandations générales pour mise en application à bord des navires » comprend 6 grands chapitres :

  • Conseils de prévention à bord des navires
  • Complément obligatoire de la dotation médicale embarquée
  • Prise en charge d’un malade à bord
  • Règlement sanitaire international
  • Conseils particuliers pour les navires à passagers effectuant des liaisons régulières
  • Prise en charge des navires de croisières

Recommandations sanitaires pour les relèves d’équipage

L’organisation de la relève des équipages doit s’adapter aux contraintes imposées par la lutte contre la Covid-19 : quarantaine, difficultés d’acheminement des relèves, règles imposés par les autorités sanitaires des États. L'objectif est double : ne pas introduire le virus à bord en embarquant des personnels porteurs du virus, réaliser les relèves de personnel en prenant en compte les réglementations locales.

Le document ci-dessous présente les recommandations à mettre en place pour les relèves d'équipage et apporte notamment des informations sur les tests de dépistage.
 

Recommandations spécifiques pour les navires de pêche

La fiche « Recommandations pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires de pêche » est destinée aux marins-pêcheurs professionnels et employeurs et détaille les recommandations :

  • en matière d'hygiène et de santé publique
  • d’obligations pour l'employeur
  • de conduites à tenir devant un cas possible
  • de règles de désinfection du navire

Elle est en cours d'actualisation et sera prochainement disponible.

Recommandations spécifiques pour les navires à passagers

Les passagers des navires effectuant des liaisons régulières font l'objet d'une réglementation particulière, conformément au décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

À partir du 1er juillet 2021, le passe sanitaire est reconnu pour les déplacements internes à l'espace européen, sous la forme d'un certificat européen. Ce certificat peut intégrer une preuve de vaccination, un résultat de test négatif ou une preuve de rétablissement de la Covid-19 de moins de 6 mois.
 

Actuellement, au 5 avril 2021 :
- pour les liaisons maritimes sur la Corse, le passe sanitaire est abrogé pour les gens de mer et les passagers ;
- pour les liaisons maritimes internationales, le passe sanitaire est maintenu pour les passagers. Pour les gens de mer, le passe sanitaire n'est plus obligatoire sur ces liaisons.

Recommandations spécifiques pour les navires de croisière

À compter du 30 juin 2021, les navires de croisière peuvent de nouveau naviguer dans les eaux maritimes françaises.

Les navires de croisières ont des spécificités : un nombre important de personnes à bord, donc de malades et de cas contacts potentiels à prendre en charge, la multitude des origines géographiques de ces personnes, des escales possibles dans des pays où circule le coronavirus. Ces facteurs augmentent le risque d’introduction et de circulation de la Covid-19 sur ces navires.

Pour contrer ce risque, cette activité fait l’objet de recommandations particulières dans le cadre d’un protocole sanitaire de reprise de cette activité.

Le protocole sanitaire socle de reprise de l’activité de croisière dans les eaux maritimes françaises est consultable ci-dessous.

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