Actualité

Le guichet unique, un nouvel outil de simplification des démarches pour les usagers de la mer

Publié le 07/12/2021

Crédits : Arnaud Bouissou / Terra
Engagé dans la modernisation de l’administration maritime, le ministère de la Mer s’attache à simplifier les démarches des usages de la mer, qu’ils soient plaisanciers, marins ou professionnels du secteur maritime. Le guichet unique de la fiscalité de la plaisance, qui ouvrira au 1er janvier 2022, vient renforcer cette transition de l’administration vers plus de simplicité et de souplesse.

Un guichet unique de la fiscalité de la plaisance pour simplifier la gestion du droit de francisation et de navigation

A partir du 1er janvier 2022, le ministère de la Mer hérite d’une mission jusqu’à présent prise en charge par la direction générale des douanes et des droits indirects : la gestion du droit annuel de francisation et de navigation.

Le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) est une taxe due par les propriétaires de navires de plaisance ou de sport sous pavillon français, pour une utilisation en eaux maritimes.

La gestion de ce droit sera désormais assurée à travers deux nouveaux dispositifs :

  • le portail demarches-plaisance qui permet aux usagers d’accéder à la procédure directement en ligne ;
  • le guichet unique de la fiscalité de la plaisance qui devient le seul interlocuteur des redevables du droit de francisation et de navigation.

Le guichet unique sera composé d’une vingtaine de fonctionnaires regroupant toutes les compétences nécessaires à la gestion de ce droit. Annick Girardin, ministre de la Mer, a choisi d’installer ce guichet dans la ville de Saint-Malo.

Une dynamique de simplification des démarches des usagers de la mer

La mise en place du guichet unique s’inscrit dans une dynamique de long terme. En effet, depuis plusieurs années, l’administration maritime a mis en place des outils visant à moderniser et à simplifier les démarches des gens de mer et des plaisanciers. Parmi ces services, le portail du marin et le site démarches-plaisance.

  • Portail du marin

Il permet aux professionnels de consulter et de gérer leurs informations de carrière de façon autonome et sécurisée.

  • Site demarches-plaisance

Il permet aux plaisanciers d’accomplir en ligne les principales formalités liées à leur bateau de plaisance : mutations de propriété, impression de la carte de circulation fluviale ou maritime, consultation des informations détaillées du navire et modifications administratives. Il simplifie et dématérialise l’expérience usagers des plaisanciers. Attention : le portail ne s'applique pas aux démarches fluviales.