Accessibilité
Le ministère chargé de la Mer et de la Pêche, sous la tutelle du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Déclaration et schéma d’accessibilité numérique du site mer.gouv.fr :
- Déclaration d'accessibilité du site mer.gouv.fr
- Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2025 - 2027
- Plan annuel d'accessibilité 2026
- Plan annuel d'accessibilité 2025
- Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2022 - 2024
- Plan annuel d'accessibilité 2024
- Plan annuel d'accessibilité 2023
- Plan annuel d'accessibilité 2022