Le secrétariat d'État chargé de la Mer et de la Biodiversité s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions élaborées dans le cadre de son schéma d’accessibilité numérique et du plan d’actions associé.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web www.mer.gouv.fr

État de conformité

www.mer.gouv.fr est partiellement conforme avec la version 4.1 du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité le RGAA 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 98.18% :

Dans le détail :

• 54 critères sont respectés.
• 1 critère n'est pas pas respecté.
• 51 critères ne sont pas applicables

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :

• Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative.

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation identifiée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas de contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2 avril 2026 et mise à jour le 19 juin 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• HTML5
• CSS
• Javascript

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d'agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :

• NVDA avec Google Chrome

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Web Developer Toolbar 
• WCAG Contrast checker
• Taba11y 
• Axe dev tool – Web Accessibility Testing
• Assistant RGAA 
• PDF Accessibility Checker (PAC) 2025 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accessibilité
• Accueil
• Contact
• Mentions Légales
• Actualités
• La Mer en Commun > Catalogue de ressources
• La Mer en Commun > Programmation
• La Mer en Commun > Présentation
• Ministère chargé de la Mer et de la Pêche
• Page actualité - La COP 30
• Politiques publiques
• Recherche
• Surveillance et sauvetage en mer 

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message
• Contacter le secrétariat d'État chargé de la Mer et de la Biodiversité

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07