What is the GUMP, the french National Single Window ?

Updated on 12/06/2025

Share this page

Definition, founding texts, objectives, and operational procedures — discover here the key aspects of the Maritime and Port Single Window (GUMP), which is currently under development.

De quoi s’agit-il ?

Le GUMP est une plateforme numérique visant à simplifier et à moderniser les démarches administratives liées aux escales maritimes, en permettant aux déclarants de s’acquitter, à travers un guichet unique, des obligations déclaratives relatives à une escale maritime réalisée dans un port français.

Un nouveau dispositif, plus intégré et plus complet, est en cours de constitution pour une mise en service début 2026. Ce nouveau dispositif vient en remplacement d’un premier dispositif GUMP qui a été instauré dans le cadre de la directive européenne UE/2010/65, qui avait introduit le concept d’un guichet unique et imposé la dématérialisation d’une partie des formalités déclaratives pour les navires à l'entrée et à la sortie des ports des États membres.

Vous trouverez plus d’informations sur le dispositif actuel au lien suivant : Modalités actuelles

Les principaux acteurs concernés par le GUMP sont :

Acteurs Description
Les déclarants (consignataires et agents maritimes ou transitaires) Les déclarants sont à l’origine du dépôt des formalités requises lors d’une escale. Les déclarants sont responsables de la constitution des formalités qui peut être réalisée avec l’appui des commandants de navire ou des compagnies maritimes opérant le navire.
Les capitaineries (Autorités investies du pouvoir de police portuaire) Les capitaineries s’appuient sur les formalités remises pour autoriser les escales réalisées dans leurs infrastructures.
Diverses administrations opérant sur la place portuaire Les administrations accèdent à toutes les données nécessaires à l’exercice de leurs missions. Les informations sont mises à disposition des services locaux par l’intermédiaire de systèmes centralisés sous la gestion des ARS (Agences Régionales de Santé) et de l’ANDV (Agence Nationale des Données de Voyage) pour tous les services en charge des contrôles aux frontières sur les personnes.

Le dispositif sera progressivement étendu à d’autres acteurs :

Acteurs Description
Les acteurs de la chaine logistique Ces acteurs utilisent les données déclarées pour gérer l’import et l’export de marchandises au cours de l’escale.
DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) La DGDDI assure la gestion centralisée des systèmes utilisés dans le cadre de l’administration des douanes sur les marchandises.

Quelle est l’origine du GUMP ?

Le GUMP, connu au niveau européen sous la désignation de “European Maritime Single Window environment (EMSWe)”, résulte de l’application de plusieurs textes législatifs européens :

  • Le Règlement UE/2019/1239 établissant un système de guichet unique européen et abrogeant la directive UE/2010/65 ;
  • Les Règlements d’exécution décrivant l’ensemble de données à utiliser (UE/2023/205) et les diverses spécifications (UE/2023/204).

Chaque État-membre de l’Union Européen ayant une façade maritime est tenu de constituer sa propre version numérique de la plateforme décrite dans les textes.

Quels sont les objectifs du GUMP ?

La mise en place du GUMP vise à faciliter l’élaboration des déclarations ainsi que leur transmission vers les acteurs concernés.

Ces objectifs s’appuient notamment sur 2 actions clés :

  • L’homogénéisation des formalités au niveau européen, qui peuvent aujourd’hui varier entre les pays, voire entre les capitaineries d’un même pays. Cette homogénéisation repose sur :
    • L’identification et la normalisation de toutes les informations exigées par une règlementation européenne, internationale ou locale.
    • La constitution de formalités applicables dans chaque port de l’Union européenne. Ces formalités contiennent l’ensemble des informations obligatoires et une partie variable, optionnelle, selon la législation locale.
    • La mise à disposition de tableurs (modèles de fichiers à utiliser) pour guider la déclaration des informations.
       
  • La fiabilisation des échanges avec :
    • La mise à disposition des formalités au niveau des capitaineries et des administrations locales concernées ; et l’instauration d’un canal de communication permettant au déclarant de recevoir un retour sur les différentes informations saisies dans la plateforme.
    • L’utilisation de nouveaux référentiels communs au niveau européen pour garantir le contenu des informations.

Comment fonctionne le GUMP ?

La plateforme GUMP s’articule autour de 3 fonctionnalités clés :

1. La collecte des données

Le GUMP propose 2 modalités différentes de saisie des informations :

  • À travers le portail qui propose des écrans de type formulaire où les informations sont saisies dans des champs ou récupérées à partir de téléchargements de tableurs (un modèle de fichier par formalité ou un fichier unique les rassemblant tous) ;
  • À travers le module RIM (composant européen Reporting Interface Module) qui permet d’établir une communication avec les systèmes d’information (SI) des déclarants.

2. Les retours qualifiés sur les informations saisies

Pour chaque dossier d’escale, le GUMP prévoit un canal de communication entre le déclarant d’une part, et d’autre part :

  • La capitainerie avec un retour (sous la forme d’un message CLR - Clearance Response) permettant de connaitre la décision relative à chacune des demandes de mouvements du navire (entrée, déhalages, sortie) ainsi que des informations sur la complétude du dossier d’escale ;
  • La capitainerie et les administrations, dont les retours (sous la forme d’un message FRM — Formality Response Message) concernent le contenu des formalités déposées (complétude et qualité des informations remises).

3. L’intégration avec les outils utilisés actuellement

La France a fait le choix de rendre compatible le GUMP avec l’ensemble des PCS utilisés actuellement dans les capitaineries (à travers l’utilisation d’une API de communication). Ainsi, il est possible de procéder à ses déclarations indistinctement :

  • Soit à partir d’un PCS, et les données sont automatiquement transmises et intégrées au GUMP ;
  • Soit à partir du GUMP, et les données sont automatiquement transmises et intégrées au PCS de la capitainerie concernée.

Comment la France construit elle le GUMP ?

Pour implémenter le GUMP, la France a fait le choix d’une construction “en mode produit”, qui s’appuie sur les principes suivants :

  • Représenter et rassembler tous les métiers qui doivent se parler au sein d’une même équipe, afin de confronter intelligemment toutes les expertises nécessaires le plus en amont possible
  • Entretenir un dialogue riche avec les capitaineries sur la mise en œuvre technique du GUMP, afin que la plateforme soit cohérente avec la réalité de leur contexte
  • Tester régulièrement la plateforme avec ses utilisateurs, au fur et à mesure de sa construction, pour valider l’utilisabilité de ce nouvel outil et identifier les pistes d’amélioration
  • Globalement, prioriser en continu les chantiers à mener, afin de livrer une plateforme de la meilleure qualité, dans les meilleurs délais

RGPD et données personnelles

La transmission des données ne peut s’effectuer que si le système d’information portuaire est en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en application le 25 mai 2018. Ce dernier impose la tenue d’un registre des activités de traitement à tous les organismes publics et privés dès lors qu’ils traitent des données à caractère personnel. Le registre de traitement doit recenser les traitements et donner une vue d’ensemble de l’utilisation des données personnelles.

Pour plus d’information sur le RGPD, consulter le site de la CNIL.

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports - Légifrance

Pour plus d’information sur l’application du RGPD dans le dispositif GUMP actuel, consulter la page suivante :  Modalités actuelles