Point de situation

• La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19 a été promulguée le 31 juillet 2022, après sa validation intégrale par le Conseil Constitutionnel. 
• Le texte met notamment fin au « pass sanitaire », et abroge formellement, à compter du 1er août, la partie du code de la santé publique relative à l'état d'urgence sanitaire ainsi que le régime de gestion de la crise sanitaire, marquant le retour au droit commun.

Port du masque

• Le port du masque reste recommandé dans les situations de grande promiscuité, dans les lieux clos et mal ventilés, et en particulier en présence de personnes fragiles.
• Les personnes vulnérables, à haut risque de développer une forme grave de Covid-19 peuvent recevoir des masques chirurgicaux ou FFP2, financés par l’assurance maladie et sur prescription médicale. Voir l’arrêté du 1er juin 2021.

Isolement

Pour les personnes positives disposant d’un schéma vaccinal complet et à jour et pour les enfants de moins de 12 ans : l’isolement est d’une durée de 7 jours (pleins) à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.

Toutefois, au bout de 5 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions :

• Elle effectue un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif ;
• Elle n’a plus de signes cliniques d’infection au SARS-CoV-2 depuis 48h.

Si le test réalisé est positif ou si la personne ne réalise pas de test, son isolement est maintenu à 7 jours. Elle ne réalise pas un second test à J7.

Pour les personnes positives ayant un schéma vaccinal incomplet et pour les personnes non- vaccinées : l’isolement est de 10 jours (pleins) à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.

Toutefois, au bout de 7 jours, la personne positive peut sortir d’isolement à deux conditions :

• Elle effectue un test antigénique ou RT-PCR et celui-ci est négatif ;
• Elle n’a plus de signes cliniques d’infection au SARS-CoV-2 depuis 48h.

Si le test est positif ou si la personne ne réalise pas de test, son isolement est maintenu à 10 jours.

Le respect des gestes barrières (port du masque et mesures d’hygiène) est à respecter les 7 jours suivant la sortie d’isolement du cas positif.

« Pass sanitaire »

• Le « pass sanitaire » n’est plus en vigueur à compter du 1er août 2022.
• Deux outils de suivi de l'épidémie sont prolongés pour les seules fonctionnalités de suivi de l’épidémie et de délivrance du certificat Covid numérique de l’Union européenne : le système d'information national de dépistage (SI-DEP), qui centralise l'ensemble des résultats des tests et génère des certificats au format européen, est prolongé jusqu'au 30 juin 2023 ; Contact Covid, qui assure le suivi et l'accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts, est prolongé jusqu'au 31 janvier 2023.

Vaccination

La deuxième dose de rappel est ouverte :

• aux personnes immunodéprimées, aux personnes de 80 ans et plus ainsi qu’à tous les résidants d’EHPAD et USLD ayant reçu leur dose de rappel depuis plus de trois mois.
• aux adultes âgés de 18 à 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19, aux femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse, et aux personnes vivant dans l’entourage ou au contact régulier de personnes vulnérables ou immunodéprimées ainsi qu’aux personnels soignants.

Établissements scolaires

Au regard de la situation sanitaire, et sur la recommandation des autorités sanitaires, le niveau socle est retenu à compter de la rentrée scolaire de ce mois de septembre 2022 pour l’ensemble du territoire national.

Pour l’année scolaire 2022-2023, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse maintient une stratégie reposant sur un enseignement en présence, pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires. Une cohérence avec les règles applicables en dehors du milieu scolaire est également recherchée pour cette année scolaire.

Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2022 - 2023

Tests

• Depuis le 28 février 2022, les personnes contacts n'ont plus à réaliser qu'un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) à J2. C'est-à-dire deux jours après avoir eu l'information d'avoir été en contact avec une personne testée positive.
• Il n’est désormais plus obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif.
• En revanche, un test PCR reste nécessaire après un autotest positif.

Travail

• Depuis le 14 mars, fin du port du masque en entreprise.
• Le télétravail n'est plus obligatoire mais reste recommandé