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Secrétariat d'État chargé de la Mer

Direction de la Communication

244, Boulevard Saint Germain 75007 Paris

France

Téléphone : +33 1 40 81 21 22

Directrice de la publication : Florence Fayolle-Fremont, directrice de la communication.

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Hébergement du site

AVENIR TELEMATIQUE - ATE SAS

21, avenue de la créativité

59650 Villeneuve d’Ascq France

www.ate.info

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Photographes du ministère : Arnaud Bouissou, Damien Valente, Manuel Bouquet, Damien Carles.

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Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du Ministère de la Mer.

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L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du ministère de la Mer, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le Secrétariat d'État chargé de la Mer ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

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Le Secrétariat d'État chargé de la Mer peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le ministère de la Mer ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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