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Ministère de la Mer
Direction de la Communication
Département Images et Édition
244, Boulevard Saint Germain
75007 Paris

France

Téléphone : +33 1 40 81 21 22

 

 

Directeur de la publication : Florence Fayolle-Fremont, directrice de la communication.

Informations techniques

CMS

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Hébergement du site

AVENIR TELEMATIQUE - ATE SAS
21, avenue de la créativité
59650 Villeneuve d’Ascq
France

www.ate.info

Conception et développement

Réalisation technique et graphique : Ministère de la Mer / DICOM
Réalisation du moteur de recherche (SOLR) : BPM Conseil

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- les communautés drupalbulma.iojquery
- la plateforme icomoon.

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- les circulaires, directives et autres documents règlementaires,
- les formulaires CERFA.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.

 

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

 

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Crédits photographiques

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Photographes du ministère : Arnaud Bouissou, Damien Valente, Manuel Bouquet.

Responsabilité du ministère

Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du Ministère de la Mer.

 

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

 

Le Ministère de la Mer ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

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Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au ministère de la Mer.

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

Par voie postale

Ministère de la Mer
Direction de la Communication
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L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du ministère de la Mer, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

 

Par conséquent, le ministère de la Mer ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

Le ministère de la Mer peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le ministère de la Mer ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Droit applicable

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Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

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Modifications des conditions générales d’utilisation

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