Déclaration d'accessibilité du site mer.gouv.fr au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.mer.gouv.fr/

État de conformité

Le site https://www.mer.gouv.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Temesis révèle que :

70% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à

50 critères conformes
21 critères non conformes
35 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non-conformité

1.1. Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.3. Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
1.7. Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
1.9. Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
3.2. Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3. Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
4.2. Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celles-ci sont-elles pertinentes (hors cas particuliers) ?
4.5. Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
4.7. Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
6.1. Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1. Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3. Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.5. Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
8.6. Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
8.9. Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1. Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
9.4. Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
12.8. Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
13.3. Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Éléments concernés

Design
- Contraste de la charte graphique
Composants et éléments transverses
- Entête du site
- Bannière Twitter (bas de page)
- Bannière de cookies
- Fil d’Ariane
- blocs d’actualités
- Notation
- Partage contenu
Contenu des pages
- Accueil
  - Bloc citation
  - Bloc à la une
- Résultats de recherche
  - Tri résultat
  - Bloc résultat
  - Pagination résultat
- Actualités
  - Titre de page
  - Bloc résultat
  - Pagination résultat
- Actu
  - Structuration texte
  - Vidéo
  - Alternatives à la vidéo
- Actu 2
  - Bloc image
  - Bloc twitter
  - Structuration texte
- Mentions légales
  - Structuration de listes
  - Liens
- Fiche expert
  - Image légendée
  - Hiérarchie de titre
  - Structuration de texte et listes
  - Infographies

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (cadre en ligne et lecteur vidéo Youtube)

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 novembre 2020.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML5
CSS3
Javascript
SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Voiceover + Safari sur osX et iOS
Firefox 79 + NVDA 2020.1 sur Windows 10
Firefox 79 + Jaws 2019

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Color Contrast Analyser
Web Developer Toolbar
Axe
Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil http://www.mer.gouv.fr/
Ministère http://www.mer.gouv.fr/le-ministere
Actualités http://www.mer.gouv.fr/actualites
Contenu actualité ( non publié - gabarit de page)
Contenu actualité 2 ( non publié - gabarit de page)
Mentions légales http://www.mer.gouv.fr/mentions-legales
Contact http://www.mer.gouv.fr/contacter-le-ministere
Recherche http://www.mer.gouv.fr/recherche/mer
Presse http://www.mer.gouv.fr/faire-une-demande-presse
Fiche expert ( non publié - gabarit de page)

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07