Données personnelles et cookies

Le Secrétariat d'État chargé de la Mer, situé au 244 Boulevard Saint Germain à Paris, s’engage à traiter vos données personnelles en toute confidentialité, dans le respect de la réglementation et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 mise à jour.

Mis à jour le 29/06/2022

Traitements des données à caractère personnel

Gestion des abonnements à la lettre d'information du Secrétariat d'État chargé de la Mer

Finalités 

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information du  Secrétariat d'État. Il permet au Secrétariat d'État de :

  • diffuser la lettre d’information ;
  • gérer les abonnements ;
  • élaborer des statistiques liées au service.

Base juridique de traitement (article 6 du RGPD)

Ce traitement de données personnelles relève de la mission d’intérêt public dont le Secrétariat d'État est investi. Il concerne néanmoins uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer pour recevoir la lettre d’information du ministère.

Données traitées

  • adresses de courrier électronique (e-mail) ;
  • statistiques liées au service de newsletter.

Ces données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ dédié du formulaire d’inscription à la newsletter.

Destinataires 

Sont destinataires de ces données les agents habilités de la Direction de la communication ainsi que ses sous-traitants.

Durée de conservation

La Direction de la communication du Secrétariat d'État conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré dans chaque newsletter).

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement. (Comprendre vos droits sur le site de la CNIL).

Formulaire de contact (Saisine par voie électronique de l'administration)

Finalités

Le traitement a pour objet le recueil des demandes des usagers et leur routage vers le service instructeur compétent au sein du Secrétariat d'État dans le cadre du droit de saisine par voir électronique de l’administration.

Base juridique de traitement (article 6 du RGPD)

Ce traitement de données personnelles relève de la mission d’intérêt public dont le Secrétariat d'État est investi. Le traitement est en effet nécessaire au respect du Code des relations entre le public et l'administration (articles L112-8 à L112-10) auquel le Secrétariat d'État est soumis.

Données traitées

  • Nom, prénom du demandeur ;
  • adresse de courrier électronique (e-mail) pour vérifier l’exactitude de l’adresse et échanger ;
  • coordonnées postales si la modalité de réponse sélectionnée est par voie postale ;
  • contenu de la saisine.

Destinataires

Les services instructeurs du Secrétariat d'État sont les destinataires de ces données. Les données sont directement envoyées dans la boîte de réception de courrier électronique déclarée par le service compétent en fonction de la thématique choisie par le demandeur.

Durée de conservation

Les messages échangés sont conservés pendant leur durée de vie utile pour l'administration dans le cadre de la réglementation en matière archives.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement.
Comprendre vos droits sur le site de la CNIL

Formulaire de contact presse

Finalités

Le traitement a pour objet le recueil et le traitement des demandes des professionnels de la presse.  

Base juridique de traitement (article 6 du RGPD)

Ce traitement de données personnelles relève de la mission d’intérêt public dont le Secrétariat d'État est investi. Le traitement est en effet nécessaire au respect du Code des relations entre le public et l'administration (articles L112-8 à L112-10) auquel le ministère est soumis.

Données traitées

  • nom, prénom du demandeur ;
  • adresse de courrier électronique (e-mail) ;
  • média (facultatif) ;
  • téléphone (facultatif) ;
  • contenu de la saisine.

Destinataires

Les agents du service médias de la Direction de la communication du Secrétariat d'État sont les destinataires de ces données. Les données sont directement envoyées dans la boîte de réception de courrier électronique du service.

Durée de conservation

Les messages échangés sont conservés pendant leur durée de vie utile pour l'administration dans le cadre de la réglementation en matière archives.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement. (Comprendre vos droits sur le site de la CNIL).

Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à cette adresse : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

La CNIL définit les cookies comme « un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c'est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine ».

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  • les cookies tiers, déposés pour accéder à des fonctionnalités proposées par des services tiers.

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Données brutes :

  • Adresse IP (anonymisation au dernier octet)
  • Cookie ID/ Mobile ID
  • Données de digital Analytics se rapportant aux identifiants ci-dessous.

Données traitées :

  • Visitor ID (identifiant pseudonymisé et crée par le Sous-traitant à partir du cookie ID et mobile ID) non accessible au Responsable du traitement pour le ou les sites/applications pour lesquels l’acheteur active le marquage exempté au sens de la délibération CNIL 2020-091 dans la solution 
  • Données de mesure d’audience se rapportant aux identifiants suivants : Adresse IP/Cookie ID/ Mobile ID (pages visitées, nom d’un clic…)

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