Documentation du guichet unique maritime et portuaire (GUMP)

Mis à jour le 04/07/2025

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Vous trouverez dans cette page l’ensemble des documents utiles à la bonne compréhension du guichet unique maritime et portuaire (GUMP), tant d’un point de vue réglementaire que technique.

Règlementations

Le Règlement européen définit l’environnement applicable à l’ensemble des guichets uniques européens. Cet environnement consiste à définir le jeu de données à utiliser, à arrêter leur regroupement dans différentes formalités et à définir les spécifications techniques pour les transmissions.

Le Règlement européen instaure un nouvel environnement pour effectuer les déclarations, mais il ne crée aucune nouvelle obligation déclarative. Toutes les obligations déclaratives, avec les informations à fournir et la temporalité à respecter, figurent dans le code des transports ou dans le code de la sécurité intérieure ou dans des règlements locaux applicables au niveau de la seule place portuaire. Les obligations déclaratives dépendent du contexte de l’escale. Selon les caractéristiques du navire ou selon sa provenance, différentes législations s’appliquent.

Ces textes regroupent les réglementations applicables au niveau de la place portuaire. Les préfets de département peuvent prendre des arrêtés précisant les mesures complémentaires adaptées au contexte de la place portuaire. Toutes les mesures sont détaillées, entre autres, dans le règlement particulier de police portuaire (RPP) ou dans le règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses (RMLD). Pour connaitre tous les textes applicables, vous pouvez consulter le site internet de l’autorité investie du pouvoir portuaire (capitainerie du port) référencé dans l’annuaire des autorités.

Documents

Jeu de données

Le Règlement européen liste les actes juridiques de l’Union et les actes juridiques internationaux pour lesquels une dématérialisation est requise dans le cadre des guichets uniques. Le Règlement européen étend ce périmètre aux législations et exigences nationales imposant la transmission d’informations complémentaires dans le contexte d’une escale portuaire.

La lecture de tous ces textes règlementaires a permis d’identifier un ensemble de données devant être fournies par les déclarants. Tous ces éléments portent une référence unique et sont justifiés par une règlementation.

Une procédure de révision du jeu de données est prévu par le Règlement européen afin de prendre en considération les évolutions de la réglementation notamment au niveau national dans les différents États-membres. La modification du jeu de données fait l’objet de la publication d’un nouveau Règlement d’exécution (dont le dernier date du 7 avril 2025).

Vous pouvez consulter le tableur contenant le jeu de données applicable : le premier onglet liste les obligations déclaratives figurant dans l’annexe du Règlement européen avec une référence pour identifier chacun des textes ; l’onglet “Data set” recense tous les éléments avec pour chacun, le texte dans lequel l’élément apparait. Les obligations nationales sont pointées dans la colonne “FR”.

Guide d’implémentation des formalités déclaratives

Le document MIG (Message Implementation Guide) contient les principes à respecter pour la transmission des formalités. Ce document organise les différents éléments selon plusieurs formalités.

Contenu du guide

Le document MIG est versionné. Deux versions sont acceptées au niveau des guichets uniques afin de laisser le temps aux parties-prenantes de s’adapter aux nouveautés induites par la nouvelle version. La publication d’une nouvelle version s’accompagne de la définition d’une période de transition.

La version v1.0.0 a été publiée par l’EMSA le 30 septembre 2024 et la version v2.0.0 a été publiée le 16 juin 2025. Cette nouvelle version présente peu de différences par rapport à la version initiale. Seule la version v2 sera acceptée lors de la mise en production.

Vous pouvez consulter pour la version v2.0.0, le document MIG ainsi que le détail de chacune des formalités, réponses, règles applicables et listes de codes sur le site de l’EMSA.

S’approprier les informations présentes le site de l’EMSA


La page d’accueil contient la description de tous les principes à respecter pour les échanges. Certains principes ont été adaptés en France pour répondre aux particularités françaises comme la possibilité d’avoir plusieurs déclarants sur un même dossier d’escale. Toutes les adaptations sont recensées dans le document “MIG en France”

Formalities

Le détail de chaque formalité est accessible au niveau de “Formalities” permettant alors de sélectionner la formalité à étudier. Chaque formalité est décrite avec l’ensemble des attributs selon deux approches : “Structure” et “Mapping”.

Tous les attributs portent une référence (sous la forme DE-mmm-nn) avec une définition précise reprise du Règlement UE/2023/205.

Dans la partie “Structure” vous retrouvez le formalisme à respecter avec notamment, si applicable, un lien vers la liste de codes à respecter ainsi que les règles à respecter (Rules, conditions, guidance). Les règles peuvent porter sur un seul attribut (Rule avec un identifiant commençant par R), sur plusieurs attributs (conditions avec un identifiant commençant par C) ou être des recommandations (guidance avec un identifiant commençant par G). L’application des recommandations (guidance) est laissée à l’appréciation de chaque État-membre. Les règles applicables en France apparaissent dans le document “MIG en France”

Dans la partie “Mapping” vous retrouvez les colonnes suivantes :

  • IMO Compendium : Certains attributs sont recensés au niveau de l’organisation maritime internationale (OMI) et cette colonne contient la correspondance avec les éléments figurant dans le répertoire établi par l’OMI.
  • UCC Annex B : Certains attributs sont recensés au niveau du code de l’union douanière et cette colonne contient la correspondance.
  • MS specific req. : Les attributs sont tous requis en application d’une réglementation européenne (partie A de l’annexe du Règlement UE/2019/1239), internationale (partie B) ou nationale (partie C). Si cette colonne est renseignée, cela signifie que cet attribut est requis en application d’une réglementation nationale et vous disposez de la liste des États-membres concernés (FR pour la France).

Responses

Le détail des différents retours vers le déclarant est accessible au niveau de “Responses” permettant alors de sélectionner la réponse à étudier. Chaque réponse est décrite avec l’ensemble des attributs selon deux approches : “Structure” et “Mapping”.

Le formalisme est identique à celui des formalités.

Rules, cond., guid.

Cette rubrique contient la liste exhaustive de toutes les règles applicables aux différents attributs.

Code lists

Cette rubrique contient la liste exhaustive de toutes les codifications applicables aux différents attributs.

Adaptation pour la France

Le document MIG contient des principes à respecter pour procéder aux échanges. Certains de ces principes ont été adaptés en France pour répondre au contexte local.

Le document “MIG en France” liste tous les principes MIG qui sont modifiés pour les déclarations réalisées en France. Tous les autres principes MIG ne figurant pas dans ce document s’appliquent strictement.