Documents stratégiques de façade : une consultation publique pour préparer le passage à l’action

Mis à jour le 16/06/2021

Actualité

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Deuxième espace maritime mondial, la France compte près de 20 000 km de côtes. Ces espaces littoraux constituent des territoires riches et uniques. Dans un contexte de diversification et de densification des enjeux maritimes et littoraux, la conciliation des usages historiques et émergents de ces espaces devient une nécessité. Elle doit s’adapter à la diversité des réalités de chacun de ces territoires. Dans ce cadre, le ministère de la Mer soutient la mise en place d’une planification de l’espace en mer et sur le littoral qui se décline concrètement dans les territoires via des documents stratégiques de façades. Fruits d’une construction avec les acteurs locaux, ces documents font l’objet d’une consultation publique à partir du 20 mai 2021.

Laurent Mignaux / Terra

Les documents stratégiques de façade, qu’est-ce que c’est ?

Pour fixer son ambition maritime sur le long terme en tenant compte des multiples dimensions de son espace maritime et littoral, la France s'est dotée, en février 2017, d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Le ministère de la Mer s’appuie notamment sur le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) afin de conforter cette stratégie et d’assurer sa mise en œuvre, en lien avec l’ensemble des acteurs maritimes et littoraux.

C’est dans ce cadre que s’inscrivent les documents de stratégie de façade (DSF). Pour chacune des quatre façades maritimes de métropole, ce document de planification vient préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en fonction des spécificités locales. Les DSF font l’objet d’une consultation publique à partir du 20 mai 2021 afin de préparer le passage à l’action au sein de chaque territoire.

 

[Infographie] Comprendre les documents stratégiques de façades, accès à la description textuelle détaillé à la suite de l'image

DICOM

Une consultation publique à l’échelle des territoires

La France compte 4 façades maritimes : Manche est-mer du Nord, Nord Atlantique-Manche ouest, Sud Atlantique et Méditerranée. En 2018-2019, les citoyens et acteurs maritimes et littoraux de chacune de ces façades ont été invités à s’exprimer sur leurs visions des enjeux à l’horizon 2030 pour leur territoire. Cette concertation a été organisée avec la Commission nationale de débat public.

La planification en mer et sur le littoral en France se trouve aujourd’hui à un moment charnière : le premier cycle des documents stratégiques de façade est en cours de finalisation et son volet opérationnel doit être approuvé.

Une seconde phase de consultation est donc lancée à compter du 20 mai 2021. Le but : permettre aux citoyens et acteurs de chaque territoire de s’exprimer sur les actions définies dans les documents de stratégie de façade et sur leur mise en œuvre. Cette nouvelle phase de participation sur le volet opérationnel sera également l’occasion de compléter les cibles des objectifs environnementaux jusqu’alors non définies.

Afin d’en savoir plus sur les actions proposées et menées sur votre territoire, vous pouvez consulter le site www.merlittoral2030.gouv.fr/. Vous y trouverez l’ensemble des documents de stratégie de façade, ainsi qu’une synthèse des propositions de la première phase de consultation.

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Lien vers la vidéo

Des webinaires pour mieux comprendre les DSF

Afin d'accompagner cette nouvelle étape de consultation, des échanges sont organisés avec les équipes en charge de l'élaboration des documents stratégiques de façade. Le nombre de places étant limité, l'inscription est obligatoire.

Un webinaire national sur les enjeux

Ce webinaire propose une mise en perspective générale sur le système de la planification en mer et sur le littoral ainsi que sur les enjeux des documents soumis à votre avis.

Quand ?

-    mardi 15 juin de 13h30 à 15h

-    deuxième semaine de juillet

Avec qui ?

Les équipes du ministère de la Mer et celles du Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique.

Des webinaires dédiés pour chaque façade

Ces formats seront dédiés plus spécifiquement à chacune des quatre façades maritimes de l'Hexagone.

Quand ?

•    pour la façade Manche Est Mer du Nord : 24 juin à 14h30

•    pour la façade Méditerranée : 29 juin à 14h30

•    pour la façade Sud Atlantique : 1er juillet à 14h30

•    pour la façade Nord Atlantique Manche Ouest : 6 juillet (horaire à préciser)

Avec qui ?

Les équipes du ministère de la Mer, celles du Commissariat général au développement durable et des directions interrégionales de la mer.