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Documents stratégiques de façade : une consultation publique pour préparer le passage à l’action

Publié le 12/05/2021

Crédits : Laurent Mignaux / Terra
Deuxième espace maritime mondial, la France compte près de 20 000 km de côtes. Ces espaces littoraux constituent des territoires riches et uniques. Dans un contexte de diversification et de densification des enjeux maritimes et littoraux, la conciliation des usages historiques et émergents de ces espaces devient une nécessité. Elle doit s’adapter à la diversité des réalités de chacun de ces territoires. Dans ce cadre, le ministère de la Mer soutient la mise en place d’une planification de l’espace en mer et sur le littoral qui se décline concrètement dans les territoires via des documents stratégiques de façades. Fruits d’une construction avec les acteurs locaux, ces documents font l’objet d’une consultation publique à partir du 20 mai 2021.

Les documents stratégiques de façade, qu’est-ce que c’est ?

Pour fixer son ambition maritime sur le long terme en tenant compte des multiples dimensions de son espace maritime et littoral, la France s'est dotée, en février 2017, d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Le ministère de la Mer s’appuie notamment sur le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) afin de conforter cette stratégie et d’assurer sa mise en œuvre, en lien avec l’ensemble des acteurs maritimes et littoraux.

C’est dans ce cadre que s’inscrivent les documents de stratégie de façade (DSF). Pour chacune des quatre façades maritimes de métropole, ce document de planification vient préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en fonction des spécificités locales. Les DSF font l’objet d’une consultation publique à partir du 20 mai 2021 afin de préparer le passage à l’action au sein de chaque territoire.

 

L'élaboration des documents stratégiques de façades en détails :

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Comprendre les documents stratégiques de façades

Le ministère de la Mer accompagne le développement et la préservation des territoires maritimes et littoraux. C’est l’objectif des documents stratégiques de façade élaborés en concertation avec les acteurs locaux et les citoyens.

Dates clés :
- du 26 janvier au 25 mars 2018 : concertation préalable
- du 4 mars au 4 juin 2019 : consultation du public sur le volet stratégique
- automne 2019 : adoption des stratégies de façades
- du 20 mai au 20 août 2021 : consultation du public sur le volet opérationnel
- en 2022 : mise en œuvre des documents stratégiques de façades

Démarche :
La politique maritime européenne, élaborée par la Commission européenne, est mise en œuvre en France par le biais de la stratégie nationale pour la mer et le littoral. Dans ce cadre, les documents stratégiques de façades sont élaborés grâce à un processus de concertation institutionnelle avec le Conseil national de la mer et du littoral, et les Conseils maritimes de façade.

Objectifs :
- accompagner la transition écologique
- favoriser le développement d'une économie bleue durable
- préserver un bon état écologique du milieu marin
- assurer le rayonnement de la France comme puissance maritime

Chaque voix compte pour concrétiser nos stratégies de façades maritimes : faites entendre la vôtre !
Participez à la consultation sur merlittoral2030.gouv.fr

Une consultation publique à l’échelle des territoires

La France compte 4 façades maritimes : Manche est-mer du Nord, Nord Atlantique-Manche ouest, Sud Atlantique et Méditerranée. En 2018-2019, les citoyens et acteurs maritimes et littoraux de chacune de ces façades ont été invités à s’exprimer sur leurs visions des enjeux à l’horizon 2030 pour leur territoire. Cette concertation a été organisée avec la Commission nationale de débat public.

La planification en mer et sur le littoral en France se trouve aujourd’hui à un moment charnière : le premier cycle des documents stratégiques de façade est en cours de finalisation et son volet opérationnel doit être approuvé.

Une seconde phase de consultation est donc lancée à compter du 20 mai 2021. Le but : permettre aux citoyens et acteurs de chaque territoire de s’exprimer sur les actions définies dans les documents de stratégie de façade et sur leur mise en œuvre. Cette nouvelle phase de participation sur le volet opérationnel sera également l’occasion de compléter les cibles des objectifs environnementaux jusqu’alors non définies.

Afin d’en savoir plus sur les actions proposées et menées sur votre territoire, vous pouvez consulter le site www.merlittoral2030.gouv.fr/. Vous y trouverez l’ensemble des documents de stratégie de façade, ainsi qu’une synthèse des propositions de la première phase de consultation.

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Bonjour à tous,
J’ai une formule, répétée depuis 10 mois, pour présenter le ministère de la mer : c’est celui de la planification des usages et de la concertation des usagers.
Les documents stratégiques de façade, c’est l’incarnation concrète de cette formule. Mais au-delà de l’incarnation, il est de ma responsabilité, il est de la responsabilité du ministère de la mer de donner des moyens à cette ambition. C’est l’esprit de mon intervention pour vous placer au centre de la décision.
Je reviens sur l’idée de planifier les usages en mer. Qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? C’est je crois viser l’équilibre entre des activités de pêche, de recherche ou de protection de la biodiversité, c’est la mise en pratique du développement durable que nous considérons tous comme une absolue nécessité. Planifier les usages en mer, c’est mettre en œuvre le 14e objectif de développement durable : conserver ET exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources des océans. Nous ne parlons pas assez de l’ODD 14, essentiel pour moi. C’est l’ADN de mon ministère !
Il peut y avoir des conflits ou des divergences d’intérêts mais un terrain d’entente existe toujours et l’Etat est là pour permettre de le trouver au travers de la concertation des usagers, en les replaçant au centre de la décision, en leur redonnant, en vous redonnant à tous une capacité d’expression. C’est comme cela que nous parviendrons à trouver ce juste équilibre.
Aujourd’hui, je vous invite justement à donner votre avis sur le volet opérationnel des documents stratégiques de façade : les plans d’action et le dispositif de suivi. Parce que la mer est un « bien commun », ouvert à tous, parce qu’elle est notre responsabilité partagée.
Qu’il s’agisse de l’établissement d’un futur parc éolien, d’une aire marine protégée, de la qualité des eaux de telle ou telle zone du littoral français, de la gestion des déchets ou du développement d’une activité de plaisance, le rôle de l’Etat n’est pas de décider seul, le rôle de l’Etat est de donner les moyens aux citoyens de s’exprimer, d’être des acteurs « engagés » pour permettre, ensuite de décider et construire pour le territoire maritime un plan, dans l’intérêt général.
Je n’ai pas pour habitude de m’arrêter aux effets d’annonce. Je suis une pragmatique, et je juge d’abord de la qualité d’une politique publique lorsqu’elle prend vie sur le terrain, lorsqu’elle vient concrètement changer les choses. Même si je dois le reconnaître, comme vous, tout cela est beaucoup trop lent.
En consultant le site MerLittoral2030, vous pourrez prendre connaissance des projets en cours ou en débat sur les quatre façades maritimes de l’hexagone :
1) Manche Est - Mer du Nord
2) Nord Atlantique – Manche Ouest
3) Sud Atlantique
4) Méditerranée
Dans les outre-mer, des documents stratégiques sont également élaborés mais selon un calendrier spécifique à chaque bassin maritime.
Vous êtes donc libres de participer sur le document stratégique de façade de votre choix.
En cliquant sur « la carte des vocations », vous aurez accès à un descriptif complet de la façade, à plusieurs cartes avec un état des lieux des projets en cours et un calendrier pour chaque dossier.
Vous pourrez donner votre avis sur n’importe quel sujet. Et vous avez jusqu’au 20 août pour le faire. Votre voix compte. Vous pourrez ainsi identifier vos priorités de développement et participer au débat public.
Les Documents stratégiques de façade seront définitivement adoptés au cours du premier trimestre2022. Ce sont de nouveaux documents, véritablement engageants, pour organiser les activités en mer et sur le littoral, je souhaite que cet outil facilite aussi pour les élus le changement de votre quotidien, qu’il permette des avancées concrètes pour chacun et chacune d’entre vous !
Je vous souhaite une bonne visite sur Merlittoral2030, c’est par cet engagement que vous ferez vivre la politique maritime intégrée. Participez en nombre et retrouvons nous bientôt pour les résultats de cette consultation inédite qui place tous les usagers en responsabilité dans la décision publique !

Des webinaires pour mieux comprendre les DSF

Afin d'accompagner cette nouvelle étape de consultation, des échanges sont organisés avec les équipes en charge de l'élaboration des documents stratégiques de façade. Le nombre de places étant limité, l'inscription est obligatoire.

Un webinaire national sur les enjeux

Ce webinaire propose une mise en perspective générale sur le système de la planification en mer et sur le littoral ainsi que sur les enjeux des documents soumis à votre avis.

Quand ?
-    mardi 15 juin de 13h30 à 15h
-    deuxième semaine de juillet

Avec qui ?
Les équipes du ministère de la Mer et celles du Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique.

Des webinaires dédiés pour chaque façade

Ces formats seront dédiés plus spécifiquement à chacune des quatre façades maritimes de l'Hexagone.

Quand ?
•    pour la façade Manche Est Mer du Nord : 24 juin à 14h30
•    pour la façade Méditerranée : 29 juin à 14h30
•    pour la façade Sud Atlantique : 1er juillet à 14h30
•    pour la façade Nord Atlantique Manche Ouest : 6 juillet (horaire à préciser)

Avec qui ?
Les équipes du ministère de la Mer, celles du Commissariat général au développement durable et des directions interrégionales de la mer.