Le certificat d'enregistrement des navires

Depuis le 1^er janvier 2022, la francisation et l’immatriculation sont nommées ensemble « enregistrement » et donnent lieu à la délivrance d’un certificat nommé certificat d’enregistrement des navires. Les titres délivrés avant cette date demeurent valides.

Ce certificat d’enregistrement doit se trouver à bord du navire.

Un point d'entrée unique pour simplifier la vie des usagers

Les procédures de francisation et d’immatriculation relèvent dorénavant de la compétence des affaires maritimes, la douane s’étant retirée des opérations de francisation au 1^er janvier 2022.

Pour les navires du 1^er registre, les demandes d’enregistrement doivent être adressées aux Directions départementales des territoires et de la mer ou, pour les départements d’outre-mer, aux Directions de la mer.

Pour les navires immatriculés au registre international français (RIF), les demandes doivent être adressées au guichet unique de ce registre.

Les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie Française, de Saint-Pierre et Miquelon (navires de commerce), de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont une compétence d’immatriculation des navires. L’État reste en revanche compétent pour la francisation. Les documents attestant de l’immatriculation et de la francisation demeurent distincts dans ces collectivités en raison de la dualité de compétence, sauf si une convention conclue entre les autorités de la collectivité concernée et l’État a convenu de la mise en place d’un titre unique.

L'ensemble des formulaires sont disponibles sur le site entreprendre.service-public.fr