Au nom de la Première ministre, Hervé BERVILLE, Secrétaire d’État chargé de la mer, s’est vu remettre le 26 septembre 2023 par le député Yannick CHENEVARD le rapport du parlementaire en mission sur la redéfinition du dispositif de flotte stratégique, rédigé avec le concours de François LAMBERT, Directeur général de l’École nationale supérieure maritime et Thierry DUSART, administrateur général des affaires maritimes. Yannick CHENEVARD est député du Var, rapporteur du budget de la Marine et ancien membre d’exécutifs territoriaux. La remise du rapport s’est effectuée en présence d’Edouard Louis-Dreyfus, Président d’Armateurs de France et des services de la Première Ministre et du Secrétariat d’État.

La loi sur l’économie bleue de 2016 a défini la flotte stratégique comme étant composée des navires battant pavillon français « permettant d'assurer en temps de crise la sécurité des approvisionnements de toute nature, des moyens de communications, des services et des travaux maritimes indispensables ainsi que de compléter les moyens des forces armées ».

Le dispositif n’ayant jamais abouti dans sa mise en œuvre, la Première ministre a confié le 17 mars 2023 une mission gouvernementale au député Yannick CHENEVARD afin de de réévaluer les besoins et de faire des propositions concrètes pour sécuriser l’existence et mobiliser les navires composant la flotte stratégique. La sécurisation des approvisionnements stratégiques, notamment énergétiques ainsi que les infrastructures sensibles sous-marines ressortent comme les priorités les plus évidentes, bien que non nécessairement exclusives.

Réalisé après une quarantaine d’auditions, le rapport :

·  Pose la composition de la flotte stratégique, en basculant d’une liste nominative de navires à une logique par type de navires, à ajuster en fonction des menaces nécessitant le recours à la flotte stratégique. Des mécanismes sont proposés afin d’équilibrer droits et devoirs des armements.

·  Élargit le dispositif connu de mobilisation de la flotte marchande française pour des besoins d’intérêt national au-delà du seul transport, ce qui permet d’inclure les navires de services (câbliers, énergies marines renouvelables…) pour englober l’ensemble des enjeux de souveraineté.

·  Replace le marin au cœur du dispositif de flotte stratégique, en particulier à travers les enjeux de formation. Il est notamment proposé de créer un dispositif d’engagement de service maritime des étudiants de l’École nationale supérieure maritime sur les navires de la flotte stratégique et de renforcer l’apprentissage. Le rapport souhaite également accentuer le lien culturel entre les équipages des marines civiles et militaires.

La notion de flotte stratégique comprend la capacité de mobiliser des navires civils sous pavillon français pour des missions de flux logistiques et de transports de personnels. Elle a vocation à prendre en compte les enjeux de souveraineté, d’autonomie et de continuité territoriale, notamment pour nos Outre-mer.