Missions du Secrétariat d'État chargé de la Mer

Le Secrétariat d'État chargé de la Mer élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects, nationaux et internationaux, notamment en matière d’économie maritime, de rayonnement et d’influence maritimes.

Organisation du Secrétariat d'État chargé de la Mer

L’administration centrale

Le secrétaire d'État chargé de la Mer a autorité, par délégation de la Première ministre, sur l'inspection générale des affaires maritimes et, conjointement avec le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sur la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA).

Il a autorité, par délégation de la Première ministre, conjointement avec le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre de la Transition énergétique, sur le secrétariat général et sur le commissariat général au développement durable mentionnés par ce même décret.

Il dispose notamment du secrétariat général de la mer.

Parmi ses différentes attributions, il peut présider, par délégation de la Première ministre, le comité interministériel de la mer.

La direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l’aquaculture élabore et met en œuvre la stratégie nationale de la mer et du littoral. Elle est en charge de la planification de l’espace maritime dans toutes ses dimensions, à la fois environnementale, énergétique, sociale et économique. Elle gère, au niveau national, l’ensemble des sujets liés à l’économie et à l’emploi maritimes, à l’innovation navale, à l’enseignement maritime, à la flotte de commerce et au transport maritime, aux pêches maritimes, à l’aquaculture et au nautisme. Elle est également responsable de la surveillance de la navigation maritime, de la sécurité maritime, du sauvetage en mer, des capitaineries des ports et, plus globalement, du contrôle des activités maritimes.

Administration centrale tournée vers le développement durable des activités maritimes et du littorale, cette direction générale a pour objectif :

• d’accélérer la transition écologique et énergétique du transport maritime, de la pêche et de l'aquaculture ou encore de l’industrie navale ;
• de déployer en mer de l’objectif du Gouvernement en matière d’énergies marines renouvelables (40 gigawatts en 2050) ;
• de développer les données et les services maritimes, la connaissance des océans et l’innovation ;
• de consolider les capacités de surveillance, de sauvetage et de contrôle en mer ;
• plus globalement, de soutenir les projets des territoires, de promouvoir l’emploi maritime et de défendre plus efficacement les intérêts maritimes, en France comme à l'international.

La DGAMPA est structurée en trois services consacrés :

• à la pêche maritime et l'aquaculture durables : économie des pêches et de l'aquaculture, gestion pérenne des ressources halieutiques, appui scientifique, transformation et valorisation des produits de la mer ;
• aux flottes et aux marins : emploi, enseignement maritime, gens de mer, navires, flotte de commerce ;
• aux espaces maritimes et littoraux : planification maritime, économie bleue, innovation, patrimoine maritime, sauvetage, navigation, contrôle en mer (avec notamment la police de l’environnement marin), capitaineries et police portuaire, nautisme et plaisance.

À l’échelle du pôle ministériel Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer, la DGAMPA coordonne l’action de l’ensemble des directions générales sur les questions maritimes ou littorales. Dans les territoires, elle pilote et anime également le réseau des services déconcentrés de l’État en charge de ces questions, dans l’hexagone et en outre-mer, notamment les directions interrégionales de la mer, les directions de la mer et les directions départementales des territoires et de la mer.

Les services déconcentrés

Le Secrétariat d'État chargé de la Mer s’appuie, en métropole et outre-mer, sur des services et des directions présents dans les régions et les départements.

Les directions interrégionales de la mer (DIRM) sont en charge de la conduite des politiques de l’État en matière de développement durable de la mer, de gestion des ressources et de régulation des activités maritimes. Elles exercent les compétences de signalisation maritime des services des phares et balises et de gestion des centres interdépartementaux de stockage POLMAR (pollutions marines), et coordonnent l’ensemble des politiques de la mer et du littoral. En métropole, les quatre DIRM (au Havre, à Nantes, à Bordeaux et à Marseille) correspondent à quatre grands périmètres maritimes.

Les directions départementales des territoires (et de la mer) (DDTM) sont le relai des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement et sont chargées de déployer la politique du ministère. Le ministère de la Mer est associé au ministère de l’intérieur, ainsi qu’aux ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, afin d’assurer la conduite et l’animation du réseau des directions départementales interministérielles.

Les directions de la mer, quant à elle, traitent de l’ensemble des services déconcentrés en outre-mer. Elles regroupent toutes les missions des directions interrégionales de la mer (DIRM) et les missions maritimes et portuaires des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) de métropole, ainsi que le dispositif Polmar et celui des phares et balises.

La direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) de Saint-Pierre et Miquelon est une direction interministérielle placée sous l'autorité du Préfet. Elle est mise à disposition de la collectivité territoriale en tant que de besoin en vertu de la loi organique de 2007. Elle gère le patrimoine de la collectivité territoriale, effectue des missions d’ingénierie technique et lui apporte son aide dans l’exercice de ses compétences.

L’Armement des phares et balises installe et entretient la signalisation maritime mise en place le long des côtés du territoire français pour signaler les dangers, baliser les routes maritimes et chenaux d’accès aux ports, et assurer une cohabitation apaisée des usages en mer. Le service dispose d’une flotte d’une vingtaine de navires (baliseurs, navires de travaux, vedettes) pour assurer ses missions.

Les centres de sécurité des navires (CSN) sont des services spécialisés des directions interrégionales de la mer et des directions de la mer, chargés de la prévention des risques professionnels maritimes. Ils ont pour tâche principale la visite de navires professionnels : français au titre de l’État du pavillon, internationaux au titre de l’État du port. Ils veillent au respect des conventions internationales ou des règlements nationaux en matière de sécurité, de prévention de la pollution et, le cas échéant, de sûreté et de certification sociale.

Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) assurent des missions de service public au profit des gens de mer, professionnels et plaisanciers : la recherche et le sauvetage en mer, la surveillance de la navigation maritime, la surveillance des pollutions, la surveillance des pêches maritimes, la diffusion des renseignements de sécurité maritime, la sûreté maritime.

Le dispositif de contrôle et de surveillance : afin d’exercer les missions de police en mer et à terre, le ministère dispose d’une flottille de constituée de 3 patrouilleurs de haute mer, 3 vedettes régionales et d’une vingtaine d’unités littorales, armée chacune d’au moins deux moyens nautiques. Cette flottille constitue le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS). Présent sur tout le littoral national, en métropole et outre-mer, ce dispositif contribue aux missions incombant à l’État en mer et plus particulièrement à la police de la navigation maritime, à la police des pêches maritimes ou de l’environnement marin. Il participe également aux opérations de sauvetage et d’assistance en mer et contribue à la surveillance des approches maritimes du territoire national.