Permis plaisance 2024 : un format modernisé
Communiqué de presse | Droit, santé des gens de mer
03/10/2024
Résultats de recherche
4 résultats
1 - 4 sur 4
Filtres appliqués à cette recherche : Communiqué de presse, Droit santé des gens de mer, Protection sociale des marins
-
-
Dumping social : signature du décret visant à renforcer la protection sociale des gens de mer sur les liaisons transmanche
Communiqué de presse | Protection sociale des marins
21/03/2024
-
Hervé Berville salue l'adoption à l'unanimité par les députés de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social dans le transport maritime de passagers transmanche
Communiqué de presse | Droit, santé des gens de mer
29/03/2023
-
Inauguration du Guichet unique pour la fiscalité plaisance (GUFIP)
Communiqué de presse | Droit, santé des gens de mer
05/07/2022