Recherche

57 résultats

11 - 20 sur 57

Trier par pertinence Trier par date
Droit, santé des gens de mer

Dispositif de l'Etat d'accueil

22/11/2020

Le dispositif dit de l' « Etat d'accueil », codifié aux articles L. 5561-1 et suivants et R. 5561-1 et suivants du code des transports, vise à garantir l’application de règles uniformes en matière de droit du travail, d’effectifs minimaux, de rémunération minimale et de...

Protection sociale des marins

L’accueil des marins dans les ports

22/11/2020

Conformément à une longue tradition maritime, l’accueil des marins en escale, la mise à leur disposition de moyens et services de bien être est une des obligations de l’Etat du port, de celui dans lequel le navire fait escale. Il s’agit de missions d’accueil, de conseil...

Illustration salon nautic
Actualité

Le salon nautique de Paris vous donne rendez-vous pour sa 61ème édition

22/11/2022

Rendez-vous du 3 au 10 décembre 2022 au Salon nautique de Paris, Porte de Versailles, pour sa 61e édition ! A cette occasion, le Secrétariat d’État chargé de la Mer sera présent avec ses opérateurs pour vous informer sur les démarches et la réglementation concernant la ...

Métiers de la mer, formation et compétences

Services privés de recrutement et de placement de gens de mer

20/11/2020

La Norme A1.4 de la Convention du travail maritime, 2006, et l’article 22 de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 de l’Organisation internationale du Travail encadrent l’activité des services privés de recrutement et de placement de gens de mer. Ces...

Invitation presse

Le Secrétaire d’Etat chargé de la mer inaugurera l’édition 2022 du Salon Nautique à la Porte de Versailles à Paris ce samedi 3 décembre

02/12/2022

Hervé Berville se rendra ce samedi 3 décembre au Parc des Expositions de la Porte de Versailles pour inaugurer le Salon Nautique aux côtés de l’aventurier et parrain du Salon Mike Horn et en présence du maire du Havre et ancien Premier ministre, Edouard Philippe.

Droit, santé des gens de mer

Armement d'un navire professionnel

02/03/2021

Tout navire battant pavillon français doit être titulaire d’un titre de navigation. La loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue réforme les titres de navigation en refondant le référentiel juridique prévu par la loi n°42-427 du 1er avril 1942. Elle acte la d...