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Droit, santé des gens de mer
Espaces littoraux et marins

Les CROSS : 50 ans de surveillance et de sauvetage en mer (PDF - 2.37 Mo)

19/11/2020

Sous l’autorité des préfets maritimes, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS), services spécialisés du ministère, constituent le maillon central du dispositif national des secours en mer.

Sauvetage et surveillance en mer

Surveillance et sauvetage en mer

19/11/2020

24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, les CROSS assurent des missions de service public au profit des gens de mer, professionnels et plaisanciers. 5 CROSS assurent la couverture de la façade littorale de métropole. En outre-mer, le maillage comprend 2 CROSS (La Réunion et ...

Signalisation maritime

Les phares français et le balisage maritime

19/11/2020

Les 135 phares de France font partie des établissements de signalisation maritime, à savoir les dispositifs visuels, sonores ou radioélectriques qui contribuent au positionnement des navires.

Contrôle de l'environnement marin et des pêches

La police des pêches

19/11/2020

La police des pêches contribue activement à la protection des ressources halieutiques et des intérêts économiques. Avec d’autres administrations, la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture participe au contrôle des pêches, afin de veil...

Stratégie mer et littoral et planification maritime

Stratégie nationale pour la mer et le littoral

19/11/2020

Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s'est dotée, en février 2017, d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral. Cette stratégie donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral et, plus générale...

Stratégie mer et littoral et planification maritime

Conseil national de la mer et des littoraux (CNML)

09/03/2022

Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est l’instance de dialogue et de réflexion stratégique pour les politiques relatives à la mer et aux littoraux. Créé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, il a remplacé le C...

Espaces littoraux et marins

Adaptation des territoires aux évolutions du littoral

19/11/2020

La Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte a été mise en place en 2012 pour mieux anticiper les évolutions du littoral et faciliter l’adaptation des territoires à ces changements. Elle a vocation à renforcer la résilience des espaces littoraux en s’appu...

Espaces littoraux et marins

La gestion durable du littoral

19/11/2020

Depuis 1998, le programme Liteau constitue l’action de recherche du ministère pour soutenir le développement de connaissances, méthodes et pratiques scientifiques utiles à la définition et à la mise en oeuvre d’actions collectives et de politiques publiques en mer et su...