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Flotte de commerce

Enregistrement des navires professionnels de commerce et de pêche

24/11/2020

Pour naviguer sous pavillon français, un navire doit faire l’objet de la procédure de francisation, qui confère la nationalité française au navire, et d’immatriculation, qui rattache ce navire à un registre du pavillon français et précise ainsi le droit applicable.

Espaces littoraux et marins

Sentier du littoral

04/03/2021

Destiné uniquement au cheminement piéton, le sentier du littoral s'étire sur plus de 5 800 km, y compris en outre-mer. 1 200 kilomètres restent à ouvrir dans les années à venir pour assurer une continuité de parcours. Ce sentier représente un atout considérable pour les...

Espaces littoraux et marins

Domaine public maritime naturel

24/11/2020

Comment définit-on le domaine public maritime (DPM) ? Comment le DPM naturel est-il géré et quels sont ses enjeux de conservation ?

Flotte de commerce

Le Registre international français (RIF)

25/11/2020

La loi du 3 mai 2005 a créé le registre international français (RIF). Ce registre d'immatriculation est ouvert aux navires de commerce au long cours ou au cabotage international, aux navires de plaisance à utilisation commerciale (commercial yachts) de plus de 15 mètres...

Sécurité et transition écologique des navires

Contrôle des navires étrangers par l’État du port

25/02/2022

Le contrôle des navires au titre de l’ « État du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de...

Sécurité et transition écologique des navires

Le contrôle de la sécurité des navires français

25/11/2020

Les navires professionnels, de commerce (navires de charge, navires à passagers, navires de services) ou de pêche doivent être conformes aux normes internationales, européennes et nationales édictées en matière de sécurité (aptitude à affronter les périls de la mer), d’...

Actualité

Le phare de Cordouan, inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco

17/05/2022

Depuis plus de quatre siècles, le phare de Cordouan veille sur l’estuaire de la Gironde et guide les navigateurs qui se rendent dans les ports girondins. Prouesse architecturale située à 7 km des côtes, il est la propriété de l’État. Le samedi 24 juillet 2021, le Comité...

Invitation presse

Le Secrétaire d’Etat chargé de la mer se rendra dans les Pyrénées-Atlantiques vendredi 22 juillet

21/07/2022

Le Secrétaire d’Etat chargé de la Mer, Hervé Berville, se rendra ce vendredi dans les Pyrénées-Atlantiques le vendredi 22 juillet. Il commencera par visiter la Criée de Saint-Jean-de-Luz avant une réunion sur la biodiversité avec des professionnels de la biodiversité ma...