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La manutention portuaire est constituée de l'ensemble des opérations de chargement et de déchargement des navires marchands dans les ports de commerce. Elle est réalisée par les entreprises de manutention portuaire, employant des ouvriers dockers. Cette profession a c...
24/11/2020
Les grands ports maritimes sont des établissements publics de l’État. Ils traitent plus de 80 % du trafic maritime de marchandises et exercent leurs activités à l’intérieur d’un périmètre géographique propre. La Direction générale des infrastructures des transports et d...
24/11/2020
La sûreté portuaire a pour but de détecter les menaces d’actes illicites qui pèsent sur les ports et les installations portuaires (les terminaux) dans leur rôle d’interface avec les navires engagés dans un transport international, et de prendre les mesures pour prévenir...
24/11/2020
Les réponses à vos interrogations sur les conséquences du Brexit sur le transport maritime et les ports.
30/05/2022
La flotte de commerce sous pavillon français compte, au 1er janvier 2022, 425 navires d’une jauge brute de plus de 100 (en UMS). Elle se compose d'une flotte de transport de 192 navires et d'une flotte de services maritimes de 233 navires.
24/11/2020
Pour naviguer sous pavillon français, un navire doit faire l’objet de la procédure de francisation, qui confère la nationalité française au navire, et d’immatriculation, qui rattache ce navire à un registre du pavillon français et précise ainsi le droit applicable.
25/11/2020
Le décret du 9 juin 2011, modifié le 9 novembre 2015, relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil national de la mer et des littoraux crée à son article 7 le comité pour la recherche marine, maritime et littorale.
25/11/2020
La loi du 3 mai 2005 a créé le registre international français (RIF). Ce registre d'immatriculation est ouvert aux navires de commerce au long cours ou au cabotage international, aux navires de plaisance à utilisation commerciale (commercial yachts) de plus de 15 mètres...
25/11/2020
Présentation des réglementations concernant les obligations d'assurance des navires et les navires abandonnés.
25/02/2022
Le contrôle des navires au titre de l’ « État du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de...
Secrétariat d'État chargé de la Mer
@MerGouv