Recherche

72 résultats

11 - 20 sur 72

Trier par pertinence Trier par date
Droit, santé des gens de mer

Dispositif de l'Etat d'accueil

22/11/2020

Le dispositif dit de l' « Etat d'accueil », codifié aux articles L. 5561-1 et suivants et R. 5561-1 et suivants du code des transports, vise à garantir l’application de règles uniformes en matière de droit du travail, d’effectifs minimaux, de rémunération minimale et de...

Protection sociale des marins

L’accueil des marins dans les ports

22/11/2020

Conformément à une longue tradition maritime, l’accueil des marins en escale, la mise à leur disposition de moyens et services de bien être est une des obligations de l’Etat du port, de celui dans lequel le navire fait escale. Il s’agit de missions d’accueil, de conseil...

Navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques

Le secteur de la plaisance et des loisirs nautiques

23/11/2020

Le nombre de plaisanciers atteint aujourd’hui les 13 millions et les immatriculations de bateaux de plaisance augmentent d’environ 12 000 unités par an. Sur le littoral, près de 473 installations portuaires sont destinées à l’accueil des navires de plaisance. En eaux in...

Navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques

Les divisions sécurité plaisance

23/11/2020

Réglementation technique pour les navires de plaisance destinés à une navigation maritime Depuis l’entrée en vigueur, en juin 1998, d’une réglementation européenne pour la conception et la construction des navires de plaisance de longueur de coque comprise entre 2,50...

Navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques

La règlementation des navires de plaisance en eau douce

23/11/2020

La navigation fluviale en France est soumise à réglementation par le Gouvernement. Il est possible de suivre des formations professionnelles ainsi que de passer un permis de plaisance fluvial afin d'accéder à la navigation en eaux intérieures sur le territoire françai...

Ports de plaisance

Ports de plaisance maritimes

23/11/2020

La création et l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports (hors Grands ports maritimes) relèvent des collectivités territoriales.

Illustration salon nautic
Actualité

Le salon nautique de Paris vous donne rendez-vous pour sa 61ème édition

22/11/2022

Rendez-vous du 3 au 10 décembre 2022 au Salon nautique de Paris, Porte de Versailles, pour sa 61e édition ! A cette occasion, le Secrétariat d’État chargé de la Mer sera présent avec ses opérateurs pour vous informer sur les démarches et la réglementation concernant la ...