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Droit, santé des gens de mer

Portail du marin

26/11/2020

Véritable outil d'aide à la gestion de la carrière du marin professionnel, ce portail web est consultable de manière sécurisée depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques

Acheter, vendre, enregistrer des navires de plaisance pour naviguer en mer

29/12/2021

Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être enregistré auprès d’une Délégation à la mer et au littoral au sein d'une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM - DML). Depuis le 1er janvier 2022, les démarches de tous les navires ...

Navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques

La taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance

31/12/2021

Qu’est-ce que la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance ? Il s'agit du nouveau nom du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation) et du droit de passeport qui étaient collectés par la douane. Depuis le 1er janvier 2022, la direction des affaires ...

Droit, santé des gens de mer

Jeunes travailleurs à bord des navires

21/01/2022

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires, qu'ils soient titulaires d'un contrat de travail ou qu'ils embarquent dans le cadre d'une formation professionnelle maritime, bénéficient d'un droit du travail spécifique visant à les protéger.