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Droit, santé des gens de mer

Authentification des documents professionnels maritimes

20/11/2020

L'ensemble des titres maritimes (brevets et certificats) et attestations de formation délivrés conformément à la Convention STCW (Standard of training, certification and watchkeeping) de l'Organisation maritime internationale (OMI) sont enregistrés sur une base de donn...

Droit, santé des gens de mer

Certification sociale des navires

20/11/2020

L’Organisation Internationale du Travail (OIT), crée en 1919, est l’institution chargée au niveau mondial d’élaborer et de superviser les normes internationales du travail. C’est la seule agence des Nations Unies dotée d’une structure tripartite qui rassemble des représ...

Droit, santé des gens de mer

Santé, sécurité au travail et aptitude médicale des gens de mer

15/03/2022

Les professionnels de la mer sont au cœur des préoccupations de la direction des affaires maritimes (DAM). Le service de santé des gens de mer (SSGM) est chargé de tout ce qui concerne la santé et l'aptitude médicale des gens de mer.

Droit, santé des gens de mer

Dispositif de l'Etat d'accueil

22/11/2020

Le dispositif dit de l' « Etat d'accueil », codifié aux articles L. 5561-1 et suivants et R. 5561-1 et suivants du code des transports, vise à garantir l’application de règles uniformes en matière de droit du travail, d’effectifs minimaux, de rémunération minimale et de...

Protection sociale des marins

L’accueil des marins dans les ports

22/11/2020

Conformément à une longue tradition maritime, l’accueil des marins en escale, la mise à leur disposition de moyens et services de bien être est une des obligations de l’Etat du port, de celui dans lequel le navire fait escale. Il s’agit de missions d’accueil, de conseil...

Illustration salon nautic
Actualité

Le salon nautique de Paris vous donne rendez-vous pour sa 61ème édition

22/11/2022

Rendez-vous du 3 au 10 décembre 2022 au Salon nautique de Paris, Porte de Versailles, pour sa 61e édition ! A cette occasion, le Secrétariat d’État chargé de la Mer sera présent avec ses opérateurs pour vous informer sur les démarches et la réglementation concernant la ...

Communiqué de presse

Hervé Berville propose aux armateurs du transport maritime transmanche une démarche de charte volontaire pour lutter contre le dumping social

30/11/2022

Ce mercredi, le secrétaire d’Etat chargé de la Mer Hervé Berville a réuni les différents armateurs assurant des liaisons régulières transmanche, les Régions ainsi que les parlementaires concernés, pour leur présenter un projet de charte d’engagement volontaire visant à ...