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Métiers de la mer, formation et compétences

Services privés de recrutement et de placement de gens de mer

20/11/2020

La Norme A1.4 de la Convention du travail maritime, 2006, et l’article 22 de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 de l’Organisation internationale du Travail encadrent l’activité des services privés de recrutement et de placement de gens de mer. Ces...

Invitation presse

Le Secrétaire d’Etat chargé de la mer inaugurera l’édition 2022 du Salon Nautique à la Porte de Versailles à Paris ce samedi 3 décembre

02/12/2022

Hervé Berville se rendra ce samedi 3 décembre au Parc des Expositions de la Porte de Versailles pour inaugurer le Salon Nautique aux côtés de l’aventurier et parrain du Salon Mike Horn et en présence du maire du Havre et ancien Premier ministre, Edouard Philippe.

Espaces littoraux et marins

Sentier du littoral

04/03/2021

Destiné uniquement au cheminement piéton, le sentier du littoral s'étire sur plus de 5 800 km, y compris en outre-mer. 1 200 kilomètres restent à ouvrir dans les années à venir pour assurer une continuité de parcours. Ce sentier représente un atout considérable pour les...

Espaces littoraux et marins

Domaine public maritime naturel

24/11/2020

Comment définit-on le domaine public maritime (DPM) ? Comment le DPM naturel est-il géré et quels sont ses enjeux de conservation ?

Connaissance de la mer

Le comité pour la recherche marine, maritime et littorale

25/11/2020

Le décret du 9 juin 2011, modifié le 9 novembre 2015, relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil national de la mer et des littoraux crée à son article 7 le comité pour la recherche marine, maritime et littorale.

Droit, santé des gens de mer

Armement d'un navire professionnel

02/03/2021

Tout navire battant pavillon français doit être titulaire d’un titre de navigation. La loi n°2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue réforme les titres de navigation en refondant le référentiel juridique prévu par la loi n°42-427 du 1er avril 1942. Elle acte la d...