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Droit, santé des gens de mer

Portail du marin

26/11/2020

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Connaissance de la mer

Le comité pour la recherche marine, maritime et littorale

25/11/2020

Le décret du 9 juin 2011, modifié le 9 novembre 2015, relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil national de la mer et des littoraux crée à son article 7 le comité pour la recherche marine, maritime et littorale.

Protection sociale des marins

L’accueil des marins dans les ports

22/11/2020

Conformément à une longue tradition maritime, l’accueil des marins en escale, la mise à leur disposition de moyens et services de bien être est une des obligations de l’Etat du port, de celui dans lequel le navire fait escale. Il s’agit de missions d’accueil, de conseil...

Droit, santé des gens de mer

Dispositif de l'Etat d'accueil

22/11/2020

Le dispositif dit de l' « Etat d'accueil », codifié aux articles L. 5561-1 et suivants et R. 5561-1 et suivants du code des transports, vise à garantir l’application de règles uniformes en matière de droit du travail, d’effectifs minimaux, de rémunération minimale et de...

Droit, santé des gens de mer

Certification sociale des navires

20/11/2020

L’Organisation Internationale du Travail (OIT), crée en 1919, est l’institution chargée au niveau mondial d’élaborer et de superviser les normes internationales du travail. C’est la seule agence des Nations Unies dotée d’une structure tripartite qui rassemble des représ...

Droit, santé des gens de mer

Authentification des documents professionnels maritimes

20/11/2020

L'ensemble des titres maritimes (brevets et certificats) et attestations de formation délivrés conformément à la Convention STCW (Standard of training, certification and watchkeeping) de l'Organisation maritime internationale (OMI) sont enregistrés sur une base de donn...

Métiers de la mer, formation et compétences

Services privés de recrutement et de placement de gens de mer

20/11/2020

La Norme A1.4 de la Convention du travail maritime, 2006, et l’article 22 de la convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 de l’Organisation internationale du Travail encadrent l’activité des services privés de recrutement et de placement de gens de mer. Ces...