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Droit, santé des gens de mer

Dispositif de l'Etat d'accueil

22/11/2020

Le dispositif dit de l' « Etat d'accueil », codifié aux articles L. 5561-1 et suivants et R. 5561-1 et suivants du code des transports, vise à garantir l’application de règles uniformes en matière de droit du travail, d’effectifs minimaux, de rémunération minimale et de...

Protection sociale des marins

L’accueil des marins dans les ports

22/11/2020

Conformément à une longue tradition maritime, l’accueil des marins en escale, la mise à leur disposition de moyens et services de bien être est une des obligations de l’Etat du port, de celui dans lequel le navire fait escale. Il s’agit de missions d’accueil, de conseil...

Navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques

Les divisions sécurité plaisance

23/11/2020

Réglementation technique pour les navires de plaisance destinés à une navigation maritime Depuis l’entrée en vigueur, en juin 1998, d’une réglementation européenne pour la conception et la construction des navires de plaisance de longueur de coque comprise entre 2,50...

Droit, santé des gens de mer

Certification sociale des navires

20/11/2020

L’Organisation Internationale du Travail (OIT), crée en 1919, est l’institution chargée au niveau mondial d’élaborer et de superviser les normes internationales du travail. C’est la seule agence des Nations Unies dotée d’une structure tripartite qui rassemble des représ...

Navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques

Le secteur de la plaisance et des loisirs nautiques

23/11/2020

Le nombre de plaisanciers atteint aujourd’hui les 13 millions et les immatriculations de bateaux de plaisance augmentent d’environ 12 000 unités par an. Sur le littoral, près de 473 installations portuaires sont destinées à l’accueil des navires de plaisance. En eaux in...

Navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques

La règlementation des navires de plaisance en eau douce

23/11/2020

La navigation fluviale en France est soumise à réglementation par le Gouvernement. Il est possible de suivre des formations professionnelles ainsi que de passer un permis de plaisance fluvial afin d'accéder à la navigation en eaux intérieures sur le territoire françai...

Lutte contre les pollutions marines

L'acidification des océans

24/11/2020

La France, présente dans tous les océans, possède le deuxième espace maritime et porte notamment la responsabilité d’écosystèmes particuliers. Par ailleurs, les secteurs de la pêche et de la conchyliculture représentent un poids économique important. La France est donc ...

Ports de plaisance

Ports de plaisance maritimes

23/11/2020

La création et l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports (hors Grands ports maritimes) relèvent des collectivités territoriales.

Connaissance de la mer

Le comité pour la recherche marine, maritime et littorale

25/11/2020

Le décret du 9 juin 2011, modifié le 9 novembre 2015, relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil national de la mer et des littoraux crée à son article 7 le comité pour la recherche marine, maritime et littorale.