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Trier par pertinence Trier par date22/11/2020
Le dispositif dit de l' « Etat d'accueil », codifié aux articles L. 5561-1 et suivants et R. 5561-1 et suivants du code des transports, vise à garantir l’application de règles uniformes en matière de droit du travail, d’effectifs minimaux, de rémunération minimale et de...
22/11/2020
Conformément à une longue tradition maritime, l’accueil des marins en escale, la mise à leur disposition de moyens et services de bien être est une des obligations de l’Etat du port, de celui dans lequel le navire fait escale. Il s’agit de missions d’accueil, de conseil...
23/11/2020
Réglementation technique pour les navires de plaisance destinés à une navigation maritime Depuis l’entrée en vigueur, en juin 1998, d’une réglementation européenne pour la conception et la construction des navires de plaisance de longueur de coque comprise entre 2,50...
20/11/2020
L’Organisation Internationale du Travail (OIT), crée en 1919, est l’institution chargée au niveau mondial d’élaborer et de superviser les normes internationales du travail. C’est la seule agence des Nations Unies dotée d’une structure tripartite qui rassemble des représ...
23/11/2020
Le nombre de plaisanciers atteint aujourd’hui les 13 millions et les immatriculations de bateaux de plaisance augmentent d’environ 12 000 unités par an. Sur le littoral, près de 473 installations portuaires sont destinées à l’accueil des navires de plaisance. En eaux in...
23/11/2020
La navigation fluviale en France est soumise à réglementation par le Gouvernement. Il est possible de suivre des formations professionnelles ainsi que de passer un permis de plaisance fluvial afin d'accéder à la navigation en eaux intérieures sur le territoire françai...
23/11/2020
Mise en service, exigences techniques de construction et usage
24/11/2020
La France, présente dans tous les océans, possède le deuxième espace maritime et porte notamment la responsabilité d’écosystèmes particuliers. Par ailleurs, les secteurs de la pêche et de la conchyliculture représentent un poids économique important. La France est donc ...
23/11/2020
La création et l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports (hors Grands ports maritimes) relèvent des collectivités territoriales.
25/11/2020
Le décret du 9 juin 2011, modifié le 9 novembre 2015, relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du conseil national de la mer et des littoraux crée à son article 7 le comité pour la recherche marine, maritime et littorale.
Secrétariat d'État chargé de la Mer
@MerGouv