La Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle
Convention collective et accords Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
Pêches maritimes
Pêche hauturière
Pêche artisanale
Conchyliculture
Salaires conchyliculture
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Paritarisme et contribution des entreprises à la formation professionnelle continue
Temps de travail - Salaires
Textes relatifs au temps de travail, contrats de travail saisonnier, salaires, prévoyances et formation professionnelle
Temps de travail
Contrat de travail saisonnier
- Avenant n°8 du 13 juillet 2005
- Arrêté extension avenant n°8
- Avenant modificatif du 20 juin 2014 à la convention collective nationale
- Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture
Salaires
- Avenant n°1 du 19 octobre 2000
- Arrêté extension du 5 juillet 2001 avenant n°1
- Avenant n°6 du 10 juillet 2003
- Arrêté extension n°6
- Avenant n°7 du 8 juillet 2004
- Arrêté extension avenant n°7
- Avenant n°9 du 13 juillet 2005
- Arrêté extension avenant n°9
- Avenant n°10 du 18 juillet 2006
- Arrêté extension avenant n°10
- Avenant n°11 du 10 juillet 2007
- Arrêté extension avenant n°11
- Avenant n°13 du 10 octobre 2008
- Arrêté extension avenant n°13
- Avenant n°14 du 16 juillet 2009
- Arrêté extension avenant n°14
- Avenant n°15 du 16 septembre 2010
- Arrêté extension avenant n°15
- Avenant n°16 du14 janvier 2011
- Arrêté extension avenant n°16
- Avenant n°17 du 25 janvier 2012
- Arrêté d'extension de l'avenant n°17
- Avenant n°18 du 10 juillet 2012
- Arrêté d'extension de l'avenant n°18
- Avenant n° 19 du 15 janvier 2014
- Arrêté d'extension de l'avenant n°19
- Avenant n° 20 Bis du 17 février 2015
- Arrêté d'extension de l'avenant n°20 bis
- Avenant n° 21 du 20 janvier 2016
- Arrêté d'extension de l'avenant n°21
- Avenant n°22 du 26 janvier 2017
- Arrêté d'extension de l'avenant n°22 du 24 juillet 2017
- Avenant n°38 - Salaires - 2021
- Arrêté du 18 janvier 2022 portant extension de l'avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif à la grille des salaires 2021 en conchyliculture
- Avenant n°42 - Salaires - 2022
- Arrêté du 2 septembre 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 42 relatif à la grille des salaires en conchyliculture
Prévoyance
- Accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre
- Avenant n°1 à l'accord national paritaire du 22 septembre 2003
- Arrêté extension Accord et avenant n°1
- Avenant n°3 à l'accord national du 22 septembre 2003. (annule et remplace l'avenant n°2)
- Arrêté extension avenant n°3
- Avenant n°4 à l'accord national du 22 septembre 2003. (Non étendu)
- Avenant n° 5 à l'accord du 22 septembre 2003
- Arrêté extension avenant n°5
- Avenant n°6
- Arrêté d'extension avenant n°6
- Avenant n°7
- Arrêté du 16 mai 2018 portant extension de l'avenant du 26 janvier 2017 modifiant l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance en conchyliculture
- Accord du 27 janvier 2021 - Prévoyance
- Arrêté du 24 février 2022 portant extension de l'accord du 27 janvier 2021 modifiant l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance en conchyliculture
Formation professionnelle
- Accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
- Arrêté d'extension de l'accord du 18 juillet 2006
- Avenant n°1 du 14 janvier 2011 de l'accord relatif à la formation professionnelle du 18 juillet 2006
- Arrêté extension avenant n°1
- Accord du 3 février 2016 relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole
- Arrêté d'extension de l'accord du 3 février 2016
Conventions collectives nationales des personnels navigants des entreprises de remorquage
Vous trouverez ci-dessous les conventions collectives nationales des personnels navigants des entreprises de remorquage et accords et avenants s'y référant
Protocoles d'accords négociations annuelles obligatoires 2022 :
Protocole d'accord Aperma négociations annuelles obligatoires 2022 personnels d'exécution
Protocole d'accord Aperma négociations annuelles obligatoires 2022 officiers
- Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant
Accord salarial concernant les personnels d'exécution au remorquage
Conventions et accords collectifs de branche secteur marine marchande
Vous trouverez ci-dessous les conventions collectives et accords collectifs de branches conclus ces dernières années dans le secteur de la marine marchande ainsi que leurs avenants. Les arrêté d'extension de ces textes sont également consultables.
Convention collective des personnels navigants d'exécution de la marine marchande
Accord de branche relatif à la formation professionnelle des personnels navigants
Accord de branche formation professionnelle des personnels navigants du 30 juin 2011
- Avenant n°1 du 16 décembre 2011 à l'accord de branche du 30 juin 2011
- Avenant n°2 du 11 décembre 2013 à l'accord de branche du 30 juin 2011
Accord de branche relatif à l’observatoire de la branche du transport maritime du 30 juin 2011
L’extension de ce texte n’a pas encore abouti.
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Personnel officier
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Personnel d'exécution
- Avenant défraiement des OS officiers