Relations collectives du travail maritime

Conventions et accords collectifs applicables à la marine marchande, à la pêche maritime et à la conchyliculture.

Mis à jour le 20/09/2022

La Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle

Convention collective et accords Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau

Temps de travail - Salaires

Textes relatifs au temps de travail, contrats de travail saisonnier, salaires, prévoyances et formation professionnelle

Temps de travail

- Avenant n°12 du du 10 juillet 2007

- Arrêté extension avenant n°12

 

Contrat de travail saisonnier

- Avenant n°8 du 13 juillet 2005

- Arrêté extension avenant n°8

- Avenant modificatif du 20 juin 2014 à la convention collective nationale

- Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture

 

Salaires

- Avenant n°1 du 19 octobre 2000

- Arrêté extension du 5 juillet 2001 avenant n°1

- Avenant n°6 du 10 juillet 2003

- Arrêté extension n°6

- Avenant n°7 du 8 juillet 2004

- Arrêté extension avenant n°7

- Avenant n°9 du 13 juillet 2005

- Arrêté extension avenant n°9

- Avenant n°10 du 18 juillet 2006

- Arrêté extension avenant n°10

- Avenant n°11 du 10 juillet 2007

- Arrêté extension avenant n°11

- Avenant n°13 du 10 octobre 2008

- Arrêté extension avenant n°13

- Avenant n°14 du 16 juillet 2009

- Arrêté extension avenant n°14

- Avenant n°15 du 16 septembre 2010

- Arrêté extension avenant n°15

- Avenant n°16 du14 janvier 2011

- Arrêté extension avenant n°16

- Avenant n°17 du 25 janvier 2012

- Arrêté d'extension de l'avenant n°17

- Avenant n°18 du 10 juillet 2012

- Arrêté d'extension de l'avenant n°18

- Avenant n° 19 du 15 janvier 2014

- Arrêté d'extension de l'avenant n°19

- Avenant n° 20 Bis du 17 février 2015

- Arrêté d'extension de l'avenant n°20 bis

- Avenant n° 21 du 20 janvier 2016

- Arrêté d'extension de l'avenant n°21

- Avenant n°22 du 26 janvier 2017

- Arrêté d'extension de l'avenant n°22 du 24 juillet 2017

- Avenant n°38 - Salaires - 2021

- Arrêté du 18 janvier 2022 portant extension de l'avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif à la grille des salaires 2021 en conchyliculture

- Avenant n°42 - Salaires - 2022

- Arrêté du 2 septembre 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 42 relatif à la grille des salaires en conchyliculture

 

Prévoyance

- Accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre

- Avenant n°1  à l'accord national paritaire du 22 septembre 2003

- Arrêté extension Accord et avenant n°1

- Avenant n°3 à l'accord national du 22 septembre 2003. (annule et remplace l'avenant n°2)

- Arrêté extension avenant n°3

- Avenant n°4 à l'accord national du 22 septembre 2003. (Non étendu)

- Avenant n° 5  à l'accord du 22 septembre 2003

- Arrêté extension avenant n°5

- Avenant n°6

- Arrêté d'extension avenant n°6

- Avenant n°7

- Arrêté du 16 mai 2018 portant extension de l'avenant du 26 janvier 2017 modifiant l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance en conchyliculture

- Accord du 27 janvier 2021 - Prévoyance

- Arrêté du 24 février 2022 portant extension de l'accord du 27 janvier 2021 modifiant l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance en conchyliculture

 

Formation professionnelle

- Accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle

- Arrêté d'extension de l'accord du 18 juillet 2006

- Avenant n°1 du 14 janvier 2011 de l'accord relatif à la formation professionnelle du 18 juillet 2006

- Arrêté extension avenant n°1

- Accord du 3 février 2016 relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole

- Arrêté d'extension de l'accord du 3 février 2016

Conventions collectives nationales des personnels navigants des entreprises de remorquage

Vous trouverez ci-dessous les conventions collectives nationales des personnels navigants des entreprises de remorquage

Convention collective nationale des personnels navigants officiers  des entreprises de remorquage du 26 juillet 2005

- Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant

Convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage du 26 juillet 2005

- Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant

Protocole d'accord officiers relatif à la revalorisation des salaires et accessoires de salaires du 10 décembre 2007

- Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 26 juillet 20 Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 26 juillet 2005 des officiers des entreprises de remorquage maritime

Accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail  des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage du 2 décembre 2005

- Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime

Accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail  des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage du 2 décembre 2005

- Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des entreprises de remorquage maritime

Accord relatif à l'assurance supplémentaire de retraite personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime du 26 juillet 2005

- Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant

Accord relatif à l'assurance supplémentaire de retraite personnels navigants d'exécution du 26 juillet 2005

- Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant

Accord relatif couverture complémentaire dépenses santé personnels navigants officiers du 26 juillet 2005

- Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant

Accord relatif couverture complémentaire dépenses santé personnels navigants d'exécution du 26 juillet 2005

- Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant

Protocole d'accord de branche relatif au dialogue social des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime du 6 juillet 2005

- Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime

Protocole d'accord de branche relatif au dialogue social des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime du 6 juillet 2005

- Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime

Accord salarial concernant les personnels d'exécution au remorquage

Conventions et accords collectifs de branche secteur marine marchande

Vous trouverez ci-dessous les conventions collectives et accords collectifs de branches conclus ces dernières années dans le secteur de la marine marchande ainsi que leurs avenants. Les arrêté d'extension de ces textes sont également consultables.

Convention collective des personnels navigants d'exécution de la marine marchande

Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes.

- Avenant n°1 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

- Avenant n°2 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes.

- Avenant n°3 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Accord de branche relatif à la formation professionnelle des personnels navigants

Accord de branche formation professionnelle des personnels navigants du 30 juin 2011

-  Avenant n°1 du 16 décembre 2011 à l'accord de branche du 30 juin 2011

 - Avenant n°2 du 11 décembre 2013 à l'accord de branche du 30 juin 2011

Accord de branche relatif à l’observatoire de la branche du transport maritime du 30 juin 2011

Accord de prévoyance relatif à un régime collectif obligatoire de garantie de ressource complémentaire en période de prise en charge par la caisse générale de prévoyance

L’extension de ce texte n’a pas encore abouti.

- Avenant n°1 du 8 septembre 2011 à l’accord de branche du 19 octobre 2009 relatif au régime collectif obligatoire de garantie de ressource complémentaire pour les marins en période de prise en charge par la caisse générale de prévoyance

- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Personnel officier

- Arrêté du 22 septembre 2021 portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

-  Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Personnel d'exécution

- Arrêté du 22 septembre 2021 portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Branche des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes

Accord des branches des personnels navigants des entreprises de transports et de service maritime - égalité professionnelle

- Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension de l'accord des branches des personnels navigants des entreprises de transport et services maritimes - égalité professionnelle

- Avenant défraiement des OS officiers

- Arrêté du 15 avril 2022 portant extension de l'avenant du 18 mars 2021 à l'accord relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales « navigants » lors de leurs déplacements aux instances paritaires du 30 juin 2011 - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

- Avenant défraiement des OS Pex

- Arrêté du 15 avril 2022 portant extension de l'avenant du 18 mars 2021 à l'accord relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales « navigants » lors de leurs déplacements aux instances paritaires du 30 juin 2011 - Branche des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes

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