• Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer

Convention collective et accords Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau

• Arrêté du 26 juillet 2022 portant extension de l'accord collectif de branche relatif à la revalorisation des salaires minima de branche au sein du GASPE
• Accord salaires 2022
• Arrêté du 2 mars 2021 portant extension de la convention collective nationale groupement des armateurs de service de passages d’eau personnel navigant du 23 mai 2018 et de l’accord collectif de branche relatif à la revalorisation des salaires minima de br
• Convention collective nationale Groupement des armateurs de service de passages d’eau Personnel navigant du 23 mai 2018
• Convention collective nationale groupement des armateurs de service de passages d'eau personnel officier 2015
• Arrêté d'extension de la convention collective nationale officiers 2015
• Convention collective nationale groupement des armateurs de service de passage d'eau personnel navigant d'appui 2015
• Arrêté d'extension de la convention collective nationale personnel navigant d'appui 201
• Convention collective des officiers du groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau 2005
• Arrêté d'extension convention collective des officiers du groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d'eau 2005
• Convention collective du personnel navigant d'exécution du groupement des armateurs des services publics maritimes de passage d'eau 2005
• Arrêté d'extension convention collective du personnel navigant d'exécution du groupement des armateurs des services publics maritimes de passage d'eau 2005
• Accord grille salaires minimum des conventions collectives des personnels officiers et personnels d'exécution
• Arrêté d'extension de d'accord sur la grille des salaires minimum des conventions collectives des personnels officiers et personnels d'exécution
• Accord de branche relatif à la formation professionnelle 2015
• Arrêté du 9 mars 2016 portant extension de l'accord de branche relatif à la formation professionnelle groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (officiers et personnels d'appui)
• Avenant n°1 d'accord formation professionnelle 2015 (PDF - 277.42 Ko)

• Arrêté du 27 février 2019 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 30 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
• Protocole d'accord des salaires du GASPE 2018 (PDF - 100.61 Ko)

• Arrêté du 27 février 2019 portant extension du protocole d'accord salaires et accessoires de salaires groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau

Pêches maritimes

• Convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime
• Arrêté du 4 septembre 2017 portant extension de la convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime et de son avenant n° 1
• Accord du 27 octobre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes
• Arrêté du 21 juin 2016 portant extension de l'accord du 27 octobre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes

Pêche hauturière

• Accord sur l'application de la réduction du temps de travail et du smic à la pêche maritime hauturière (accord du 28 février 2003)
• Arrêté du 30 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la pêche maritime hauturière
• Accord sur les objectifs, priorités et moyens de mise en oeuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes (accord du 26 mai 2011)
• Arrêté d'extension du 16 décembre 2011 portant extension de l'accord dur les objectifs, priorités et moyens de mise en oeuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes

Pêche artisanale

• Accord collectif pêche artisanale 28 mars 2001
• Avenant n° 2 du 28 juin 2007
• Arrêté d'extension du 16 juin 2008
• Avenant n° 4 du 15 février 2011
• Arrêté d'extension du 27 juin 2011

Conchyliculture

• Convention collective du 19 octobre 2000
• Avenant n°2 modifiant la convention collective en vue de son extension
• Arrêté extension du 5 juillet 2001 convention collective
• Arrêté du 27 février 2019 portant extension de l'avenant n° 24 du 6 février 2018 à la convention collective nationale de la conchyliculture
• Arrêté du 26 juin 2019 portant extension de l'avenant n° 27 du 11 juillet 2018 portant modification de l'article 35 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux dans la branche conchylicole
• Arrêté du 26 juin 2019 portant extension de l'avenant n° 28 du 11 juillet 2018 relatif à la modification de l'article 74 de la convention collective nationale de la conchyliculture
• Arrêté du 26 juin 2019 portant extension de l'avenant n° 29 du 11 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 23 de la convention collective nationale de la conchyliculture
• Arrêté du 26 juin 2019 portant extension de l'avenant n° 30 du 11 juillet 2018 relatif à la modification de l'article 59 de la convention collective nationale de la conchyliculture

Salaires conchyliculture

• Arrêté du 2 septembre 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 42 relatif à la grille des salaires en conchyliculture

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

• Arrêté du 3 décembre 2018 portant extension de l'avenant n° 25 du 4 juillet 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la branche conchylicole

Paritarisme et contribution des entreprises à la formation professionnelle continue

• Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 de la convention collective nationale de la conchyliculture sur le fonctionnement du paritarisme
• Avenant n°40
• Avenant n°4 à la convention collective nationale
• Arrêté extension avenant n°4

• Arrêté du 21 octobre 2021 portant extension de l'accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
• Arrêté du 21 octobre 2021 portant extension de l'accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des personnels navigants d'exécution