Relations collectives du travail maritime

Conventions et accords collectifs applicables à la marine marchande, à la pêche maritime et à la conchyliculture.

Mis à jour le 18/01/2023

La Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle

Convention collective et accords Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau

Temps de travail - Salaires

Textes relatifs au temps de travail, contrats de travail saisonnier, salaires, prévoyances et formation professionnelle

Temps de travail

Contrat de travail saisonnier

Salaires

Prévoyance

Formation professionnelle

Conventions collectives nationales des personnels navigants des entreprises de remorquage

Vous trouverez ci-dessous les conventions collectives nationales des personnels navigants des entreprises de remorquage et accords et avenants s'y référant

Protocoles d'accords négociations annuelles obligatoires 2022 :

Protocole d'accord Aperma négociations annuelles obligatoires 2022 personnels d'exécution

Arrêté du 27 octobre 2022 portant extension du protocole d'accord Aperma négociations annuelles obligatoires 2022 personnels d'exécution

Protocole d'accord Aperma négociations annuelles obligatoires 2022 officiers

Arrêté du 27 octobre 2022 portant extension du protocole d'accord Aperma négociations annuelles obligatoires 2022 officiers

Convention collective nationale des personnels navigants officiers  des entreprises de remorquage du 26 juillet 2005

- Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant

Convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage du 26 juillet 2005

- Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant

Protocole d'accord officiers relatif à la revalorisation des salaires et accessoires de salaires du 10 décembre 2007

- Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 26 juillet 20 Arrêté du 20 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 26 juillet 2005 des officiers des entreprises de remorquage maritime

Accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail  des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage du 2 décembre 2005

- Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime

Accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail  des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage du 2 décembre 2005

- Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants d’exécution des entreprises de remorquage maritime

Accord relatif à l'assurance supplémentaire de retraite personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime du 26 juillet 2005

- Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant

Accord relatif à l'assurance supplémentaire de retraite personnels navigants d'exécution du 26 juillet 2005

- Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant

Accord relatif couverture complémentaire dépenses santé personnels navigants officiers du 26 juillet 2005

- Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant

Accord relatif couverture complémentaire dépenses santé personnels navigants d'exécution du 26 juillet 2005

- Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime et d'accords la complétant

Protocole d'accord de branche relatif au dialogue social des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime du 6 juillet 2005

- Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime

Protocole d'accord de branche relatif au dialogue social des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime du 6 juillet 2005

- Arrêté du 11 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime

Accord salarial concernant les personnels d'exécution au remorquage

Conventions et accords collectifs de branche secteur marine marchande

Vous trouverez ci-dessous les conventions collectives et accords collectifs de branches conclus ces dernières années dans le secteur de la marine marchande ainsi que leurs avenants. Les arrêté d'extension de ces textes sont également consultables.

Convention collective des personnels navigants d'exécution de la marine marchande

Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes.

- Avenant n°1 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

- Avenant n°2 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes.

- Avenant n°3 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Accord de branche relatif à la formation professionnelle des personnels navigants

Accord de branche formation professionnelle des personnels navigants du 30 juin 2011

-  Avenant n°1 du 16 décembre 2011 à l'accord de branche du 30 juin 2011

 - Avenant n°2 du 11 décembre 2013 à l'accord de branche du 30 juin 2011

Accord de branche relatif à l’observatoire de la branche du transport maritime du 30 juin 2011

Accord de prévoyance relatif à un régime collectif obligatoire de garantie de ressource complémentaire en période de prise en charge par la caisse générale de prévoyance

L’extension de ce texte n’a pas encore abouti.

- Avenant n°1 du 8 septembre 2011 à l’accord de branche du 19 octobre 2009 relatif au régime collectif obligatoire de garantie de ressource complémentaire pour les marins en période de prise en charge par la caisse générale de prévoyance

- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Personnel officier

- Arrêté du 22 septembre 2021 portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

-  Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Personnel d'exécution

- Arrêté du 22 septembre 2021 portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Branche des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes

Accord des branches des personnels navigants des entreprises de transports et de service maritime - égalité professionnelle

- Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension de l'accord des branches des personnels navigants des entreprises de transport et services maritimes - égalité professionnelle

- Avenant défraiement des OS officiers

- Arrêté du 15 avril 2022 portant extension de l'avenant du 18 mars 2021 à l'accord relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales « navigants » lors de leurs déplacements aux instances paritaires du 30 juin 2011 - Branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

- Avenant défraiement des OS Pex

- Arrêté du 15 avril 2022 portant extension de l'avenant du 18 mars 2021 à l'accord relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales « navigants » lors de leurs déplacements aux instances paritaires du 30 juin 2011 - Branche des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes

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