Accord sur le Brexit : ce qui change pour les pêcheurs français
Mis à jour le 28/12/2020
Communiqué de presse
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A la suite d’intenses négociations, un accord a finalement été obtenu avec le Royaume-Uni, qui préserve l’activité des pêcheurs français et européens dans les eaux britanniques.
L’accord précise que la France a jusqu’au 1er juin 2026 pour aboutir progressivement à une diminution de 25% de ses quotas de pêche dans les eaux britanniques. La France a obtenu une préservation des accès dans les 6/12 milles comme dans la zone économique exclusive jusqu’à cette date. Cela concerne également les espèces qui ne sont pas sous quotas, comme le bar, l’encornet ou le saint-pierre.
Des négociations démarreront avec le Royaume-Uni dès le 1er janvier pour négocier les quotas des stocks partagés. Les pays européens se réuniront rapidement pour travailler à ce nouvel équilibre dont le détail ne sera connu que dans les prochaines heures.
L’accompagnement des pêcheurs français sera décliné sous quatre formes :
1/ Des mesures immédiates d’aides à la trésorerie de la filière
Les pêcheurs et les mareyeurs pourront bénéficier d’une aide forfaitaire pouvant aller jusqu’à 30 000€ en fonction de leur dépendance aux produits capturés dans les eaux britanniques.
2/ Des mesures complémentaires et indissociables des mesures d’urgence
- Pour les pêcheurs, des arrêts temporaires seront indemnisés à 30% du chiffre d’affaires de référence certifié, y compris le reste à charge de l’activité partielle. Pour ceux qui ne souhaiteraient pas avoir recours aux arrêts temporaires durant cette période, des indemnités de compensation d’une partie des pertes du chiffre d’affaires sur le premier trimestre pour les entreprises dépendantes des eaux britanniques.
- Pour les mareyeurs, des indemnités de compensation d’une partie des pertes du chiffre d’affaires sur le premier trimestre seront accordées si l’entreprise est dépendante des produits capturés dans les eaux britanniques.
3/ Des mesures de moyen et de long terme
- L'extension de l'activité partielle de longue durée pour les salariés des entreprises dépendantes des eaux britanniques.
- Un plan de sortie de flotte pour les navires dépendants des eaux britanniques qui souhaiteraient arrêter leur activité.
- Une aide à la restructuration par l’État au titre du plan de sauvegarde de l'emploi de l’entreprise.
- La mobilisation du Fonds national de l'emploi pour des formations de 6 à 12 mois permettant de faire valider les acquis de l’expérience ou des reconversions dans le secteur maritime qui crée aujourd’hui des emplois, particulièrement l’industrie maritime.
- Des aides à l’investissement dans le cadre du plan de relance et du futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
4/ La mise en place dès janvier 2021 d’un accompagnement des entreprises de pêche touchées par le Brexit, au niveau national et en région.
« La conclusion de cet accord est une bonne nouvelle pour nos pêcheurs. Ils ne seront pas exclus des eaux britanniques dès le 1er janvier 2021. La pêche a été au cœur des négociations difficiles de l’accord du Brexit et les pêcheurs français n'ont pas été la variable d’ajustement de cet accord. Ces négociations ont été dures mais elles nous permettent de construire l’avenir de la pêche française et européenne. La conclusion du Brexit n'était qu'une étape : le Gouvernement présentera très prochainement le plan complet d'accompagnement des pêcheurs français. »
