Les sujets concernés par cet appel à projets sont :

• la transition énergétique et écologique ;
• la résilience au changement climatique ;
• l’offre de nouveaux services ;
• le renforcement de la qualité de l'offre touristique aux quatre saisons.

L'ambition de cet appel à projets est l'exemplarité environnementale.

Le Cerema a été désigné comme opérateur pour le pilotage opérationnel du dispositif par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA).

Les bénéficiaires de cet appel à projet

Les ports de plaisance

Autorités portuaire des ports de plaisance de métropole et d’outre-mer, gestionnaire de port, fédération et associations de ports de plaisance, collectivité siège d’une place portuaire, gestionnaire d’une Aire marine protégée (avec accord d’une autorité portuaire ou d’une association de ports).

Les bases nautiques

Association ou société gestionnaire d’une base nautique, collectivité propriétaire, association ou fédération portant une action collective en faveur de bases nautiques.

Deux modes d’intervention financière

Pour chacun des deux axes, ports de plaisance et bases nautiques, la mesure se décline en deux modes d’action complémentaires :

• des aides au fil de l’eau ;
• des appels à projets compétitifs.

Un dispositif d’aides « au fil de l’eau »

Le dispositif concerne des activités bien identifiées, pour la très grande majorité en lien avec l’enjeu de protection de l’environnement et dont le coût ne nécessite pas à priori de mettre les projets en concurrence entre eux.

Les dossiers sont déposés toute l’année et font l’objet d’une instruction rapide.

Les dispositifs d’aides « au fil de l’eau » sont opérationnels depuis cet été.

Pour les ports de plaisance :

Études environnementales, lutte contre la pollution des eaux, amélioration de la collecte des déchets, utilisation économe des ressources naturelles et de l’énergie, production d’énergie renouvelable, préservation de la biodiversité, sensibilisation aux enjeux de développement durable.

Pour les bases nautiques :

Collecte et ré-emploi des déchets, utilisation économe des ressources économie d’énergie, production d’énergies renouvelables, mouillages écologiques non permanents, lutte contre la pénibilité du travail, protection de la biodiversité, études, infrastructures favorisant la mobilité active des usagers.

Un nombre limité d’appels à projets

Les dispositifs d’appels à projets sont en cours.

Pour les ports de plaisance

Le règlement a été diffusé début août pour une première levée de dossiers au 1er octobre 2022.

Pour les bases nautiques

Le règlement de l’appel à projet a été diffusé à l'automne 2022.

Les 10 lauréats de l'appel à projet des ports de plaisance nommés au salon nautique de Paris 2022

Les bases nautiques lauréates en 2022

- Centre nautique de Kerguélen à Larmor-Plage (56 / Morbihan) : Kerguélen Sports Océan : le centre nautique de demain,

- Base nautique de Guidel (56 / Morbihan) : Relocalisation de la base nautique de Guidel-Plages,

- Base nautique de Kourou (Guyane) : Mise en place d'un accueil digne et écoresponsable du public et salariés,

- Tom Rafting à (65 / Hautes-Pyrénées) : Construction d'une base de sports d'eaux-vives éco responsable.

Lancement de la deuxième vague de l'appel à projets

Hervé Berville a lancé la seconde vague de l’appel à projets pour la transition écologique et la modernisation des ports de plaisance et bases nautiques d’avenir.

Ports de plaisance et bases nautiques : Hervé Berville annonce les lauréats de l’appel à projets 2023 à hauteur de 10 millions d’euros

Qu’est-ce que le Cerema ?

Le Cerema est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, présent partout en métropole et dans les Outre-mer grâce à ses 26 implantations et ses 2 400 agents.

Détenteur d’une expertise nationale mutualisée, le Cerema accompagne l’État et les collectivités territoriales pour la transition écologique, l’adaptation au changement climatique et la cohésion des territoires par l’élaboration coopérative, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.

Doté d’un fort potentiel d’innovation et de recherche incarné notamment par son institut Carnot Clim’adapt, le Cerema agit dans six domaines d’activités : expertise et ingénierie territoriale, bâtiment, mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral.