BIODIVERSITE MARINE : LA FRANCE SE FELICITE DE LA CONCLUSION D’UN TRAITE AMBITIEUX POUR LA PROTECTION DE LA HAUTE MER

Mis à jour le 06/03/2023

Communiqué de presse

La France salue l’accord historique obtenu aujourd’hui sur le traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, c’est-à-dire en haute mer (processus dit « BBNJ »), lors de la 5e session de négociations intergouvernementale qui s’est tenue au siège des Nations Unies à New York du 20 février au 4 mars.

Les océans sont l’un des principaux réservoirs de la biodiversité dans le monde, ce sont des puits de carbone essentiels à la régulation du climat et donc indispensables dans notre lutte contre le dérèglement climatique. Ils constituent plus de 90 % de l’espace habitable sur la planète et abritent quelques 250 000 espèces connues ainsi que de nombreuses espèces encore inconnues.
 
Un traité historique pour la protection de la biodiversité marine en haute mer
 
Quelques mois après l’adoption d’un accord lors de la COP15 Biodiversité visant à protéger 30 % des terres et des mers d’ici à 2030, l’adoption d’un traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine en haute-mer est une étape clé pour protéger l’océan et sa biodiversité et permettre un juste partage de ses ressources. Ce traité a vocation à élaborer un instrument international juridiquement contraignant afin de renforcer la gouvernance de la haute mer et d’établir les outils nécessaires à une protection effective de l’océan et à une utilisation durable de ses ressources.
 
Il ouvre la voie à des avancées essentielles et inédites :

  • la création d’aires marines protégées en haute mer ;
  • des obligations pour les Etats d’évaluer l’impact environnemental des nouvelles activités qu’ils projettent en haute mer ;
  • un partage juste et équitable des bénéfices de découvertes faites dans les océans, et qui pourraient être déterminantes pour les sciences, les technologies ou la médecine ;
  • le renforcement des capacités des Etats en développement en matière de recherche scientifique et d’aptitude à assurer une bonne gouvernance des aires marines ;

 
Une mobilisation française déterminante pour faire aboutir les négociations

 
La France a joué un rôle actif avec l’Union Européenne (UE) tout au long de ce processus de négociations commencé il y a plus de quinze ans, afin de tenir le niveau d’ambition nécessaire. Elle s’est attachée à soutenir un processus multilatéral de négociations ayant permis d’aboutir à un accord mondial, juste et applicable. En tant qu’Etat membre de l’Union européenne, sa participation constructive a permis de trouver un compromis final ambitieux et inclusif.
 
L’engagement du Président de la République, Emmanuel Macron, pour la protection des océans et de la biodiversité marine, en particulier lors du One Ocean Summit de Brest et lors de la conférence de Lisbonne pour les océans en 2022, a été moteur pour accélérer le combat à l'échelle internationale, avec la création à l’initiative de la France, de la Coalition de Haute Ambition pour les océans (« High Seas Alliance »). Cette Coalition qui regroupe désormais 51 membres, s’inscrit également dans la continuité des annonces faites par la France lors de la COP 27 en Egypte, en faveur de l’interdiction totale de l’exploitation minière des grands fonds marins.
 
Dans la continuité de son engagement, la France accueillera donc en 2025 la prochaine conférence des Nations unies sur les océans à Nice. Dans la perspective de cette conférence, la ministre des Affaires Etrangères et des Affaires Européennes, Catherine Colonna, avait au cours de ces derniers mois mobilisé le réseau diplomatique français et avait porté le sujet auprès du Secrétaire Général des Nations unies Antonio Guterres lors de la dernière Assemblée générale des Nations unies. Elle présidera prochainement un Comité de pilotage dédié avec les ministres concernés.
 
Cet évènement, que la France co-présidera avec le Costa Rica, constitue une ligne de mire pour soutenir le mouvement initié à New York, et nécessaire à la protection de la biodiversité marine ; la conclusion des négociations ce jour doivent marquer le début d’une dynamique nouvelle pour la coopération et le multilatéralisme permettant la préservation et la protection des océans. La France continuera à prendre toute sa part en vue d’atteindre cet objectif.
 
Le secrétaire d’Etat chargé de la Mer, Hervé Berville, qui s’est rendu par deux fois au siège des Nations unies lors des dernières sessions de négociations, y avait également lancé le mardi 21 février dernier un appel solennel à la communauté internationale à conclure ce traité majeur, aux côtés de l’actrice et activiste Jane Fonda, de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) et des ONG de la High Seas Alliance.