Contrôle de la politique commune de la pêche en France : quels sont les projets financés ?
Mis à jour le 03/04/2023
Actualité
Partager la page
La politique commune de la pêche (PCP) vise notamment à organiser l’exploitation durable des ressources dans les eaux européennes, tout en aidant le secteur de la pêche à renforcer sa rentabilité. Elle est financée par le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ce dernier contribue à la mise en œuvre de la PCP en finançant des projets liés à son contrôle. Découvrez un aperçu des opérations mises en place afin d’améliorer de façon continue la gestion durable des ressources.
Pour s’assurer que les professionnels de la pêche respectent leurs obligations déclaratives
- Avec un soutien respectif de 324 000 € et 990 000 €, les opérations « Réalisation et livraison de carnets de fiches de pêche et de journaux de pêche » et « Enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs » permettent de fournir aux pêcheurs et de récupérer auprès d’eux les supports communautaires règlementaires leurs permettant de déclarer leurs captures.
- Avec un soutien à hauteur de 1 166 982,80 €, l’opération « Formation et accompagnement des obligations déclaratives en matière de pêches maritimes » permet aux pêcheurs de se former pour déclarer leurs captures en conformité avec la règlementation et offre aux agents du contrôle une formation spécifique sur ces sujets.
- Avec un soutien de 3 600 000 €, l’opération « VALID-RORQUALE » est un projet informatique permettant de réunir, de croiser et de contrôler les différentes données issues des déclarations des pêcheurs.
Pour s’assurer du respect des autres règles de la PCP
- Avec un soutien à hauteur de 475 200 €, l’opération « Observation à la mer CICTA 2017 Thon rouge » permet de financer des observateurs sur la totalité des navires utilisés pour le remorquage des cages de thon rouge.
- Avec un soutien à hauteur de 1 080 000 €, l’opération « Prise en charge du contrôle périodique des jauges Oméga et des plaques tests » permet aux services de contrôle d’être en possession de matériels de contrôle réglementaires afin de vérifier que les professionnels respectent les obligations techniques imposées à leurs équipements (ici, la taille des mailles des filets).
- Avec un soutien à hauteur de 131 242,68 €, l’opération « Rédaction et déroulement d’une procédure pour l’homologation des dispositifs ERS V3 » a permis la conception et la mise en œuvre d’une procédure d’homologation des dispositifs de déclaration électronique de captures (journaux de pêche électronique), rendant possible la mise à disposition sur le marché et l’installation d’outils déclaratifs électroniques obligatoires et conformes aux évolutions réglementaires.
- Avec un soutien à hauteur de 32 931 €, l’opération « Prestation d’analyse des données d’un système de caméra stéréoscopique de contrôle du thon rouge 2019 » a permis d’appliquer la recommandation « 18-02 » de la CICTA, à savoir un programme utilisant des systèmes de caméra couvrant les opérations de capture et de mise en cage des thons rouges, en finançant l’intervention d’un prestataire.
- Avec un soutien à hauteur de 81 000 €, l’opération « Assistance vérification des obligations déclaratives thon rouge senneurs 2019 » a permis de renforcer les équipes de contrôle dans le cadre de la campagne du thon rouge 2019.
- Avec un soutien à hauteur de 3 330 000 €, l’opération « Système automatisé en ligne de traçabilité pour les opérateurs de la pêche et de l’aquaculture SALTO » est un projet informatique qui renforce la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture afin de garantir le respect des règles de la PCP, du producteur jusqu’à la vente au détail.
Pour développer des outils nécessaires à l’amélioration de la qualité, du contrôle, du traitement et de l’analyse des données
- Avec un soutien à hauteur de 1 350 000 €, l’opération « Logiciel de gestion des référentiels Refsip v2 » est un projet informatique permettant de gérer de manière centralisée l’ensemble des référentiels métiers utilisés dans le cadre du système d’information des pêches et de l’aquaculture et pour les outils de déclaration.
- Avec un soutien à hauteur de 1 350 000 €, l’opération « Logiciel décisionnel de valorisation des données Saphir v2 » est un projet informatique valorisant les données des activités de pêche permettant de préparer la diffusion de rapports règlementaires et la diffusion sur appels de données spécifiques.
- Avec un soutien à hauteur de 1 294 387 €, l’opération « Système automatisé de traitement des rapports d’inspection version 2 SATI v2 » a permis l’évolution et la modernisation de l’application dédiée à la préparation et à la réalisation des inspections ainsi qu’à la valorisation des données de contrôle.
- Avec un soutien à hauteur de 68 422, 80 €, l’opération « Neptune » a permis de mettre à disposition des opérateurs du centre national de surveillance des pêches un outil cartographique pour l’exercice des missions quotidiennes de surveillances des pêches.
