1. Définition des jeunes travailleurs
Les "jeunes travailleurs" se définissent comme les jeunes âgés de moins de 18 ans qui travaillent à bord des navires dans le cadre :
- D'un contrat d'engagement maritime, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation ;
- D'une période de formation en milieu professionnel (PFMP) dans le cadre d'un enseignement professionnel.
2. Droit applicable aux jeunes travailleurs
La direction générale des affaires des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) et l'institut maritime de prévention (IMP) ont réalisé une plaquette synthétique rappelant la règlementation applicable aux jeunes travailleurs.
Plaquette accueillir un jeune à bord d'un navire (PDF - 4.57 Mo)
Cette plaquette détaille notamment les règles relatives à :
- La durée du travail ;
- Le travail de nuit ;
- Le repos quotidien et hebdomadaire ;
- Les travaux interdits et règlementés.
Vidéo embarquement jeunes travailleurs
3. Repos accordé en cas de dépassement de la durée du travail
En cas de dérogation à la durée maximale du travail, deux types de repos, le cas échéant cumulatifs doivent être attribués au jeune travailleur :
- Des périodes de repos d'une durée au moins équivalentes au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de 8 heures ;
- Des périodes de repos compensateur équivalent aux heures supplémentaires éventuelles (appréciées par rapport au dépassement de la durée du travail hebdomadaire de 35 heures) ainsi qu'à leurs majorations, qui ne peuvent pas donner lieu à rémunération.
Le jeune travailleur doit être informé du nombre d'heures de repos qu'il a acquises par un document annexé au bulletin de paye, dont un modèle est disponible ci-dessous. Le verso de ce document comprend également l'ensemble des modalités de calcul et de prise du repos.
4. Travail de nuit
Le CERFA n° 15814*02 de demande de dérogation à l'interdiction de travailler la nuit est disponible au lien suivant :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15814.do
Sa notice explicative, qui rappelle les conditions de dérogation à l'interdiction de travailler la nuit est disponible au lien suivant :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52219&cerfaFormulaire=15814
5. Travaux interdits et règlementés
Les travaux interdits sont des travaux dangereux auxquels les jeunes travailleurs ne peuvent en aucun cas être affectés. Il existe :
- Une liste pour tous les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans ;
- Une liste complémentaire spécifique aux jeunes travailleurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans.
Les travaux règlementés sont des travaux dangereux pour lesquels l'armateur et le capitaine doivent remplir un certain nombre de conditions préalables (dont la transmission d'une déclaration de dérogation à l'inspection du travail compétente) avant d'y affecter le jeune travailleur.
Un tableau recensant ces travaux interdits et règlementés est disponible ci-dessous :
Un modèle de déclaration de dérogation pour les travaux règlementés à adresser l'inspection du travail compétente est disponible ci-dessous :
6. Convention de stage (période de formation en milieu professionnel - PFMP)
Le modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés figure en annexe de l'arrêté du 14 septembre 2021 disponible ci-dessous.
7. Emploi à bord d’un navire d’un jeune travailleur âgé d’au moins quinze ans et de moins de seize ans titulaire d’un contrat d’engagement maritime à durée déterminée pendant les vacances scolaires
Le Cerfa n°15815*02 de demande d’autorisation d’emploi à bord d’un navire d’un jeune travailleur âgé d’au moins quinze ans et de moins de seize ans titulaire d’un contrat d’engagement maritime à durée déterminée pendant les vacances scolaires est disponible sur le lien suivant :
La demande d’autorisation est adressée par l’armateur à l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent au plus tard quinze jours avant la date d’embarquement prévue au cours des congés scolaires.
Sa notice n° 52220*02 qui rappelle les conditions d’emploi à bord d’un navire d’un jeune travailleur âgé d’au moins quinze ans et de moins de seize ans titulaire d’un contrat d’engagement maritime à durée déterminée pendant les vacances scolaires est disponible sur le lien suivant :
