Droit, santé des gens de mer

Mis à jour le 27/07/2023

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  • Effectifs minimaux de sécurité et équipage

    Tout navire doit avoir à bord un équipage suffisant, en nombre et en qualité, afin d’assurer la sécurité.

  • Armement d'un navire professionnel

    Tout navire battant pavillon français doit être titulaire d’un titre de navigation.

  • Jeunes travailleurs à bord des navires

    Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires, qu'ils soient titulaires d'un contrat de travail ou qu'ils embarquent dans le cadre d'une formation professionnelle maritime, bénéficient d'un droit du travail spécifique visant à les protéger.

  • La charte d’engagement volontaire pour la protection des gens de mer dans le transmanche

    Cette charte vise, conformément aux orientations préconisées par le gouvernement français, à protéger l’emploi maritime, à assurer la sécurité de la navigation ainsi que le bien-être des gens de mer en formation ou employés à bord des navires de ligne du transmanche, faisant escale dans un port français.

  • Lutter contre le dumping social

    Le décret d'application de la loi Le Gac pour lutter contre le dumping social a été signé mardi 19 mars 2024, par plusieurs ministres et le secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité.

  • Marées Découvertes

    Les périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes, communément appelées « marées découverte » visent à permettre à des élèves, des étudiants ou des personnes en voie de réinsertion ou de reconversion professionnelle de découvrir l'environnement et les métiers maritimes en réalisant des périodes d'immersion à bord des navires.

  • Authentification des documents professionnels maritimes

    L'ensemble des titres maritimes (brevets et certificats) et attestations de formation délivrés conformément à la Convention STCW (Standard of training, certification and watchkeeping) de l'Organisation maritime internationale (OMI) sont enregistrés sur une base de données.

  • Certification sociale des navires

    L’Organisation Internationale du Travail (OIT), crée en 1919, est l’institution chargée au niveau mondial d’élaborer et de superviser les normes internationales du travail.

  • Santé, sécurité au travail et aptitude médicale des gens de mer

    Les professionnels de la mer sont au cœur des préoccupations de la direction générale des affaires maritimes (DGAMPA).

  • Dispositif de l'Etat d'accueil

    Le dispositif dit de l' « Etat d'accueil », codifié aux articles L.

  • Portail du marin

    Véritable outil d'aide à la gestion de la carrière du marin professionnel, ce portail web est consultable de manière sécurisée depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.