Le débat public « La mer en débat »
Mis à jour le 19/03/2025
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La France a fait le choix d’une gestion de son espace maritime et littoral qui intègre les enjeux économiques, énergétiques et environnementaux, élaborée en concertation avec les différents acteurs concernés et prenant en compte la participation du public. En particulier, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) a notamment introduit une planification du développement de l’éolien en mer, combinée à la planification maritime. Dans ce cadre, un vaste débat public « La mer en débat » a pour la première fois porté conjointement sur la planification de l’éolien en mer et sur la mise à jour des stratégies de façade maritime (volet stratégique du document stratégique de façade).
Un débat public inédit et mobilisateur sur la planification de l’espace maritime
Le premier débat public portant conjointement sur la mise à jour des stratégies de façade maritime et sur la planification de l’éolien en mer, « La mer en débat », s’est déroulé simultanément sur les quatre façades maritimes entre le 20 novembre 2023 et le 26 avril 2024.
Organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) saisie par le Gouvernement et RTE, « La mer en débat » a rassemblé plus de 21 000 participants lors de 375 événements et suscité plus de 20 000 contributions écrites. Cette forte mobilisation des acteurs de la mer et des citoyens traduit l’intérêt fort pour les enjeux relatifs à la gestion de la mer et du littoral.
La CNDP a publié le 26 juin 2024 le bilan et compte-rendu du débat public. L’ensemble des informations relatives au débat public sont présentées sur le site de la CNDP.
La prise en compte des enseignements du débat par l’État
Dans le prolongement du débat public, les préfets coordonnateurs des quatre façades maritimes de métropole ont poursuivi la concertation avec l’ensemble des acteurs des territoires, des filières économiques, des ONG, des usagers, afin de partager les enseignements du débat public et de préparer la réponse de l’État.
Au vu du bilan et du compte-rendu du débat public publiés par la CNDP et en s’appuyant sur la concertation en façade, le Gouvernement et RTE ont formalisé les enseignements qu’ils tirent du débat public dans les documents suivants :
Une décision de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, de la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, du ministre délégué chargé de la Mer et de la Pêche et de la ministre déléguée chargée de l’Énergie en date du 9 octobre 2024.
Cette décision, présente :
- la cartographie des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer à horizon 10 ans et 2050 ;
- les secteurs d’étude prioritaires pour le développement des zones de protection forte de la biodiversité en mer afin de couvrir, à l’horizon 2030, 5% de l’espace maritime de métropole.
La décision prévoit aussi le lancement des prochaines procédures de mise en concurrence au sein des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer à horizon 10 ans.
Cette décision s’accompagne d’un rapport détaillé de réponse adressé par le Gouvernement et RTE à la CNDP, qui :
- répond aux recommandations et demandes de précisions et détaille les enseignements que l’État et RTE tirent du débat public ;
- précise les réponses qu’ils apportent au bilan et au compte-rendu et détaille en particulier les réflexions relatives aux choix des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer ;
- indique les modalités envisagées pour la poursuite de la concertation avec le public.
Participez à la concertation continue
Les projets de stratégies de façade maritime mises à jour, tenant compte des enseignements du débat public et intégrant la cartographie des zones prioritaires pour le développement de la protection forte et de l’éolien en mer, ont été soumis à l’avis de l’Autorité environnementale fin 2024.
Lors de sa session du 11 décembre 2024, la Commission nationale du débat public a émis des avis relatifs à la mise à jour des documents stratégiques de façade maritime et à l’éolien en mer pour les 4 façades, constatant que « Les précisions apportées par les maîtres d’ouvrage aux demandes de réponses et aux observations et propositions du public sont suffisamment complètes pour engager la concertation continue ». La CNDP a en outre nommé les garants pour cette concertation continue dans les 4 façades.
La phase de concertation continue vise à maintenir la bonne information et la bonne participation du public jusqu’au lancement de la participation du public par voie électronique (PPVE) sur les projets de stratégies de façade maritime, au printemps 2025.
Dans ce cadre, l’État a mis en place un portail d’information et de participation sur le site Geolittoral. Vous y trouverez notamment :
- le calendrier des webinaires proposés tant au niveau national que par façade maritime ;
- les enregistrements des webinaires passés ;
- la possibilité de poser vos questions et de déposer vos contributions sur les projets de stratégies de façade maritime ;
- les réponses à toutes les questions posées lors de la concertation continue, en ligne ou lors des webinaires ;
- les liens vers les sites de référence, nationaux ou en façade.
Votre participation à la concertation continue est possible jusqu’au 12 avril prochain.
La phase de participation du public par voie électronique sera ensuite ouverte du 30 avril au 30 juillet.