Stratégie mer et littoral et planification maritime

Pour fixer son ambition maritime sur le long terme, la France s'est dotée, en février 2017, d'une Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) qui s’ancre dans le cadre de la planification maritime. Cette stratégie donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral et, plus généralement, pour tous les acteurs de l'économie maritime et des littoraux. Elle fixe quatre grands objectifs : la transition écologique pour la mer et le littoral, le développement de l'économie bleue durable, le bon état écologique du milieu marin et la préservation d'un littoral attractif, le rayonnement de la France.

Mis à jour le 05/03/2021

Enjeux

Présente dans tous les océans en dehors de l’Arctique, la France dispose du 2e espace maritime mondial avec près de 11 millions de km². 

 

Elle jouit ainsi d’atouts inestimables en matière de patrimoine naturel marin et de croissance économique maritime, avec plus de 500 000 emplois en incluant le tourisme littoral. Le monde de la mer offre donc à la France un potentiel d’industrialisation, de création d’emplois nouveaux et localisés dans la construction navale, les activités portuaires ou encore les énergies marines. La politique maritime de la France se veut à la fois protectrice de la biodiversité et de la ressource, mais également soucieuse de développer une activité économique durable. Avec une gestion intégrée, tous les indicateurs sont pris en compte.

 

La stratégie appelle à la mobilisation de tous les acteurs. Des dynamiques existent dans les collectivités, le monde économique et la société civile. La stratégie innove en reconnaissant un rôle aux collectivités territoriales dans la gestion de l'espace marin. 

 

Pour chacune des façades maritimes de l’Hexagone et chacun des bassins ultra-marins, une stratégie de façade ou de bassin précise les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en fonction des spécificités locales. Cette stratégie est élaborée en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis dans le conseil maritime de façade ou de bassin.

Acteurs

Le développement et la mise en œuvre de la stratégie mobilise l’ensemble des acteurs : collectivités, élus, État, secteurs professionnels, société civile, citoyens… 

 

Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est l’instance de dialogue et de réflexion stratégique pour les politiques relatives à la mer et aux littoraux. Il est associé à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la SNML. Son secrétariat est assuré par la direction des affaires maritimes, délégation à la mer et au littoral.

 

Les conseils de façade maritime pour l’Hexagone et les conseils de bassin maritime outre-mer assurent la mise en œuvre de la stratégie nationale au niveau territorial.

Principales actions

  • Mise en œuvre d’une concertation permanente au sein du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) et des conseils maritimes de façade et de bassin outre-mer
  • Élaboration des stratégies de façades et de bassins maritimes
  • Promotion de la vision française au sein de l’Union européenne et dans les négociations internationales tout en portant les enjeux nationaux
  • Suivi de l’état écologique des eaux littorales et marines, des impacts des activités en mer et suivi socio-économique pour un meilleur pilotage
  • Développement de la capacité de coordination et animation au niveau territorial (portage des politiques environnementales, soutien des filières, planification, conciliation des usages, etc.).

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