Stratégie mer et littoral et planification maritime
Mis à jour le 26/07/2023
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En février 2017, la France se dotait d'une Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour fixer son ambition maritime sur le long terme. Cette stratégie donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral et, plus généralement, pour tous les acteurs de l'économie maritime et des littoraux.
Février 2023, la SNML 2 est en cours d'élaboration. Cette 2ème stratégie se doit d'intégrer les enseignements de la V1 et surtout les contributions des acteurs du maritime qui sont actuellement recueillies.
Contributeur de 1er ordre, le Conseil national de la Mer et du Littoral s'est réuni le 15/02/2023 pour apporter ses pierres à cet édifice complexe et ambitieux.
Enjeux
Présente dans tous les océans en dehors de l’Arctique, la France dispose du 2e espace maritime mondial avec près de 11 millions de km².
Elle jouit ainsi d’atouts inestimables en matière de patrimoine naturel marin et de croissance économique maritime, avec plus de 500 000 emplois en incluant le tourisme littoral. Le monde de la mer offre donc à la France un potentiel d’industrialisation, de création d’emplois nouveaux et localisés dans la construction navale, les activités portuaires ou encore les énergies marines. La politique maritime de la France se veut à la fois protectrice de la biodiversité et de la ressource, mais également soucieuse de développer une activité économique durable. Avec une gestion intégrée, tous les indicateurs sont pris en compte.
La stratégie appelle à la mobilisation de tous les acteurs. Des dynamiques existent dans les collectivités, le monde économique et la société civile. La stratégie innove en reconnaissant un rôle aux collectivités territoriales dans la gestion de l'espace marin.
Pour chacune des façades maritimes de l’Hexagone et chacun des bassins ultra-marins, une stratégie de façade ou de bassin précise les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en fonction des spécificités locales. Cette stratégie est élaborée en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis dans le conseil maritime de façade ou de bassin.
Acteurs
Le développement et la mise en œuvre de la stratégie mobilise l’ensemble des acteurs : collectivités, élus, État, secteurs professionnels, société civile, citoyens…
Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est l’instance de dialogue et de réflexion stratégique pour les politiques relatives à la mer et aux littoraux. Il est associé à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la SNML. Son secrétariat est assuré par la sous-direction de la planification maritime, au sein de la direction générale des Affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA).
Les conseils de façade maritime pour l’Hexagone et les conseils de bassin maritime outre-mer assurent la mise en œuvre de la stratégie nationale au niveau territorial.
Principales actions
- Mise en œuvre d’une concertation permanente au sein du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) et des conseils maritimes de façade et de bassin outre-mer
- Élaboration des stratégies de façades et de bassins maritimes
- Promotion de la vision française au sein de l’Union européenne et dans les négociations internationales tout en portant les enjeux nationaux
- Suivi de l’état écologique des eaux littorales et marines, des impacts des activités en mer et suivi socio-économique pour un meilleur pilotage
- Développement de la capacité de coordination et animation au niveau territorial (portage des politiques environnementales, soutien des filières, planification, conciliation des usages, etc.).
La révision de la SNML est actuellement en cours. Cette nouvelle stratégie (2023 - 2029) a bien des défis à relever pour assurer le développement d'une économie bleue durable respectueuse d'un environnement fragile et intégrant les conséquences du changement climatique.
Approfondir
Stratégie nationale pour la mer et le littoral
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) propose une approche globale et coordonnée de l’ensemble des politiques publiques s'appliquant aux espaces maritimes et littoraux, dans le but d’en assurer une gestion intégrée, tant en termes d’activités que de protection.
Le contenu de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) 2024-2030, co-construite avec de nombreuses parties prenantes, présente une vision partagée de la mer et des littoraux à horizon 2030 et au-delà et des mesures à mettre en œuvre pour réaliser cette vision.
La méthode d’élaboration de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) 2024-2030 a fait l’objet d’un processus de co-construction basé sur le retour d’expérience de la première génération de SNML et une large concertation des acteurs publics et privés.
La mer en débat
La France a fait le choix d’une gestion de son espace maritime et littoral qui intègre les enjeux économiques, énergétiques et environnementaux, élaborée en concertation avec les différents acteurs concernés et prenant en compte la participation du public.
Conseil national de la mer et des littoraux (CNML)
Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est l’instance de dialogue et de réflexion stratégique pour les politiques relatives à la mer et aux littoraux.
France Mer 2030 : vers le navire zéro émission
France Mer 2030 désigne la démarche portée par le Gouvernement pour la décarbonation du secteur maritime et pour la transition vers le Navire Zéro Emission.
Fonds d’intervention maritime
Créé en 2022, le fonds d’intervention maritime (FIM) vise à accompagner le développement durable des activités marines, conformément à l’ambition politique portée par le secrétariat d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité.