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Le ministère de la Mer, lauréat de l’appel à projets du Fonds pour la transformation de l’action publique

Publié le 02/11/2020

Réunion du groupe projet
Crédits : Ministère de la mer / Direction des affaires maritimes
La direction des affaires maritimes (DAM) du ministère de la Mer a été nommée lauréate du 4e appel à projets du fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP), grâce à son portail Demarches-plaisance. L'édition 2020 du Mois de l'innovation publique est l'occasion de valoriser cet outil, qui s’inscrit dans la politique de modernisation et de simplification engagée par l’administration maritime.

Des portails numériques pour simplifier les démarches des plaisanciers et des marins

Créé en 2017, le Portail du marin permet aux professionnels de consulter et de gérer leurs informations de carrière de façon autonome et sécurisée. À ce jour, près de 70 % des marins en activité ont créé leur espace personnel. Cet outil simplifie leurs démarches administratives.

Dans cette lignée, le portail Demarches-plaisance permet aux plaisanciers d’accomplir en ligne les principales formalités liées à leur bateau de plaisance : mutations de propriété, impression de la carte de circulation fluviale ou maritime, consultation des informations détaillées du navire et modifications administratives. Il simplifie et dématérialise l’expérience usagers des plaisanciers.

Il offre également aux professionnels de la vente de bateaux la possibilité de réaliser la première immatriculation d’un bateau neuf lors de sa vente.

Par ailleurs, il permet une automatisation de nombreuses tâches à faible valeur ajoutée (demandes de duplicatas de permis de conduire, vérification des dossiers, etc.) pour les agents des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).

900 000 euros

C’est le montant accordé à la DAM pour piloter et mettre en œuvre le projet de portail Demarches-plaisance.

Un projet qui s’inscrit dans la politique de modernisation et de simplification

Un mouvement de transformation est en cours pour la navigation de plaisance et, plus largement, pour la sphère maritime.

- Une réforme du droit annuel de francisation et de navigation a été engagée : la gestion en sera transférée au ministère de la Mer le 1er janvier 2022. Dans ce cadre, un espace numérique sécurisé pour les redevables et des modules de télépaiement seront créés.

- Une réforme est également en cours pour la francisation et l'immatriculation des navires, afin d'intégrer les démarches dans un parcours usager unique auprès des affaires maritimes : le double guichet douanes/affaires maritimes sera supprimé dès le 1er janvier 2022.

- Une réorganisation des examens du permis plaisance est aussi en cours, avec une augmentation du nombre de places et un temps d'attente réduit pour être inscrit à une session.

Le portail Demarches-plaisance répond à l’ambition de simplification des démarches qui encadrent les activités de plaisance tant pour les usagers que pour les agents du ministère. La nomination de ce projet par le FTAP marque ainsi une reconnaissance de la démarche de transformation et de modernisation engagées par l’administration maritime.