Les activités de pêche de loisir en mer représentent un enjeu social, économique et environnemental important, pour le littoral français et le grand public : la France compte en effet 2,7 millions de pêcheurs maritimes de loisir, au moins occasionnels. Face à ce constat, le Premier ministre avait confié en 2020 une mission au sénateur Pierre Médevielle afin d’inscrire cette pratique dans une perspective de développement durable, et d’en évaluer les différents enjeux pour mettre en équation le passe-temps auquel se livre près d’un français sur vingt avec une réglementation visant à préserver le milieu marin et les littoraux. Le rapport complet est accessible en cliquant ici.

Patrimoine riche et hétérogène, la pêche maritime de loisir est une pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille. Les personnes qui pratiquent la pêche de loisir en mer ne sont pas autorisées à vendre le produit de leur pêche. Aujourd’hui, la pêche de loisir en mer est soumise à la réglementation applicable aux pêcheurs professionnels pour ce qui concerne la taille minimale des captures autorisées, les caractéristiques et les conditions d’emploi des engins de pêche, les modes et les procédés, ainsi que les zones, périodes, interdictions et arrêtés de pêche.

Après avoir réalisé 150 entretiens, le Sénateur a rendu son rapport qui fait état de plusieurs constats et préconisations en répondant à deux principes :

• Agir avec mesure et progressivité ;
• Bien appréhender l’acceptation sociétale de nouvelles mesures ainsi que la faisabilité et la contrôlabilité de nouvelles dispositions.

Les différents échanges et travaux menés par Pierre Médevielle lui ont permis d’aboutir à 14 préconisations détaillées dans le rapport : 

1.    Organiser une connaissance exhaustive et obligatoire des pêcheurs récréatifs embarqués ;

2.    Mettre en place une déclaration obligatoire des captures d’espèces sensibles et étudier un plafond, quotidien, mensuel ou annuel, pour toutes les espèces ;

3.    Adapter et limiter les matériels autorisés pour mieux maitriser les captures en pêche récréative ;

4.    Promouvoir et accompagner des expérimentations sur des sites choisis pour réguler la fréquentation, connaître les pêcheurs et leurs prélèvements ;

5.    Simplifier et harmoniser la réglementation de la pêcherie à pied ;

6.    Faciliter le travail des associations et groupements sensibilisant à l’environnement ;

7.    Investir dans un nouveau mode d’information et de communication des pêcheurs ;

8.    Moderniser le régime de sanctions aux infractions à la pêche récréative ;

9.    Réintroduire la déclaration obligatoire des pêcheurs sous-marins ;

10.    Intégrer la pêcherie récréative dans les plans interrégionaux de contrôle de pêche ;

11.     S’assurer du respect de l’interdiction de la commercialisation des produits de la pêche récréative dans une stratégie nationale ;

12.    Faire une évaluation d’impact et de moyens de toute disposition concernant la pêche de loisir ;

13.    Responsabiliser les regroupements de pêcheurs dans la surveillance de la pratique de la pêche ;

14.    Adapter les instances de concertation. 

Méthodologie du rapport

Le Sénateur Médevielle, assisté par 4 hauts fonctionnaires des inspections de l’agriculture, des affaires maritimes et de la jeunesse et des sports, a structuré sa mission en trois phases :

• Recenser la connaissance sur cette activité récréative en France métropolitaine et Outre-mer;
• Développer une large phase de rencontres avec les acteurs de terrain, les opérateurs et partenaires concernés par cette activité ;
• Une phase d’analyse et de synthèse, pour livrer des propositions.