Plusieurs propositions françaises retenues lors du 103ème comité de la sécurité maritime de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), pour une meilleure sécurité en mer
Mis à jour le 21/05/2021
Communiqué de presse
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Le 103ème comité de la sécurité maritime (MSC 103) de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) vient de s’achever après 10 jours de discussions intensives. Ce comité a notamment pour responsabilité de faire évoluer la convention relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) au regard des évolutions du transport maritime international. Son action est très large puisqu’il traite aussi bien des questions de sureté et de piraterie que de la formation et de la qualification des marins. Il s’agit d’adopter des règles qui pourront s’appliquer de manière uniforme à l’ensemble du transport maritime international pour une plus grande sécurité des usagers et des gens de mer.
La France a joué un rôle central dans les débats du MSC 103 avec 19 propositions très concrètes.
La crise sanitaire liée à la COVID-19 est au cœur des préoccupations du transport maritime, avec en particulier le problème de la relève des équipages. Sur la base d’une initiative française, le comité a pu débattre de la question de l’échange d’informations et de la coordination des Etats concernant la vaccination des marins. Dans ce cadre, une résolution a pu être adoptée, demandant aux Etats d'accorder la priorité aux gens de mer dans leurs programmes nationaux de vaccination contre la COVID-19.
En outre, après plusieurs années de demandes récurrentes, la délégation française a pu obtenir que l’OMI mette à son agenda :
- la question du gigantisme croissant des navires : nous demandons notamment l’obligation d’un dispositif de remorquage d’urgence pour certains navires
- et la mise en place de nouvelles mesures pour prévenir la chute des conteneurs en mer : nous appelons à la mise en place d’un régime de notification obligatoire des pertes, incluant la possibilité de leur positionnement et de leur suivi en vue de leur récupération.
La France et les autres pays pourront ainsi formuler des propositions concrètes sur ces questions-clefs dès l’année prochaine.
Le groupe de travail sur les navires autonomes a également débattu de la définition d’un cadre réglementaire au niveau international. La France a pu obtenir que les travaux de l’OMI adoptent une approche globale, abordant à la fois les efforts de normalisation et les questions de responsabilité juridique. Cette méthode devrait permettre d’accélérer les travaux de l’Organisation sur le sujet, des industriels français étant très engagés dans le développement de ces navires et des technologies associées.
Enfin, la violence croissante des attaques de piraterie dans le Golfe de Guinée est devenue une source d’inquiétude importante pour les compagnies maritimes et les marins. C’est le premier débat qui a lieu sur cette question à l’OMI. Le Comité a pu adopter une résolution visant à mieux coordonner les initiatives dans la région. La France a en particulier appelé l’attention de la communauté internationale sur les actions déjà menées par l’Europe, en particulier en matière de présence de navires militaires.
