En application de l’accord de commerce et de coopération en vigueur entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, l’obtention d’une licence doit ainsi strictement respecter les critères prévus dans cet accord.

Le ministère de la Mer et les professionnels ne ménagent pas leurs efforts pour défendre et faire valoir les intérêts des navires de pêche français. Ces travaux perdureront jusqu’à l’émission de toutes les licences de pêche nécessaires, dans le respect des critères de l’accord de commerce et de coopération et dans la volonté commune de maintenir l’activité de pêche française dans les eaux des îles anglo-normandes.

La France travaille, à ce titre, en lien permanent avec la Commission européenne, à la justification des antériorités de pêche des navires français dont l’activité dépend de l’accès à la zone maritime qui entoure les îles anglo-normandes.

Concernant les eaux du bailliage de Jersey, le Royaume-Uni a dans un premier temps publié des listes de navires autorisés à pêcher provisoirement dans les eaux jersiaises jusqu’au 30 avril 2021 inclus.

Le Royaume-Uni a publié sur son site internet le 30 avril 2021 une liste de navires équipés de VMS, autorisés à pêcher dans les eaux autour du bailliage à partir du 1er mai 2021. Ces licences sont donc définitives pour 2021 et figurent en annexe au présent communiqué.

La Commission européenne, soutenue par la France, continue la négociation pour obtenir la délivrance de licences pour 14 navires supplémentaires de 12 mètres ou plus demandant à pêcher dans les eaux de Jersey. Pour les autres navires de moins de 12 mètres, les licences provisoires sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 afin d’établir conjointement avec le Royaume-Uni les types de preuves admises et les listes de navires concernés.

Cependant, ces autorisations s’assortissent de conditions non prévues dans l’accord, liées au zonage et au nombre de jours de mer. La France a ainsi immédiatement fait part à la Commission de sa volonté de faire respecter l’accord, en s’opposant à toute mesure technique non prévue. Un contact est prévu lundi matin avec les professionnels, ainsi qu’avec la Commission, pour évoquer les modalités d’action favorisant le respect des engagements mutuels des parties.

Pour les eaux de Guernesey, le gouvernement du Royaume-Uni a publié en janvier une liste de navires autorisés provisoirement jusqu’au 31 mars 2021. Les autorités de Guernesey ont prolongé les licences temporaires octroyées pour les 167 navires identifiés en janvier et ce, mois par mois, jusqu’à fin juin 2021 afin de permettre à la France de prouver le respect des conditions prévues par l’accord de retrait pour accéder à cette zone maritime pour les navires concernés.

Les listes sont publiées sur les sites internet suivants :

• Site du gouvernement du Royaume-Uni ;
• Site des autorités de Guernesey.

Liste des 41 navires autorisés à pêcher dans les eaux de Jersey à compter du 1^er mai 2021