Soutenir la relance économique en accélérant la transition écologique maritime

« Le XXI^e siècle sera maritime » avait déclaré Emmanuel Macron à l’occasion des Assises de l’économie de la mer 2019. La création du ministère de la Mer, en juillet 2020, est venue confirmer cette ambition de donner aux enjeux maritimes une dimension stratégique. Depuis, le ministère œuvre chaque jour pour répondre au 14^e objectif de développement durable des Nations unies : « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ».

Cette édition 2021 des Assises vient confirmer l’engagement du ministère de la Mer structuré autour de trois axes : l’environnement, l’économie bleue et le rayonnement maritime.

Fontenoy du maritime : des mesures concrètes pour faire de la France un champion mondial du shipping

À l’occasion des Assises, le ministère de la Mer, les Armateurs de France et le Cluster maritime français concrétisent le Fontenoy du maritime par la signature d’un engagement commun à partir duquel seront déclinées des propositions relatives aux sujets prioritaires du Fontenoy : stratégie de flotte (1), développement de l’emploi (2) et renforcement du rayonnement du pavillon français (3).

1. Faciliter le financement et rendre plus écologique la flotte contrôlée par les compagnies maritimes françaises

• Simplification des critères du “suramortissement vert”, une mesure de soutien à l’investissement, afin de le rendre plus accessible.
• Possibilité d’utiliser conjointement le crédit-bail et la garantie de projet stratégique pour l’acquisition d’un navire.
• Possibilité d’utiliser conjointement le crédit-bail et la garantie interne pour les projets ayant recours à des constructeurs français.
• Création d’un mécanisme public/privé de réduction du risque bancaire pour améliorer la capacité de financement des banques dans le secteur maritime.
• Lancement d’une mission portant sur la mise en œuvre d’outils de financement alternatifs et citoyens au profit de la flotte de transport et de services maritimes.

2. Améliorer le parcours et la carrière des marins français

• Création d’une aide à l’emploi maritime pour une durée de trois ans.
• Doublement du nombre d’officiers qui sortent de formation à l’ENSM afin de former au moins 300 officiers supplémentaires par an d’ici 2027.
• Création d’une spécialité maritime au sein de Pôle emploi afin d’améliorer le placement des gens de mer et le suivi de leur parcours de carrière.
• Mise en place d’un plan de contrôle nationale et interministériel pour renforcer le système d’inspection du travail maritime et la réduction des risques professionnels.
• Organisation d’un colloque sur le dumping social maritime en 2022 dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

3. Soutenir le pavillon français

• Recrutement de trois agents de catégorie A supplémentaires dotés de compétences sociales et fiscales pour l’équipe du guichet unique du Registre international français (RIF) en 2022.
• Évolution du dispositif d’imposition forfaitaire du régime français de la taxe au tonnage.
• Évolution du droit des hypothèques maritimes français afin d’améliorer l’efficacité du droit français pour les créanciers et de renforcer l’attractivité du pavillon français.