Bureau d’enquêtes sur les événements de mer

Mis à jour le 28/11/2023

Partager la page

L'histoire maritime a été marquée d’accidents tragiques depuis toujours. Les plus marquants ont été étudiés de manière ponctuelle afin de faire évoluer la réglementation, comme dans le cas du Titanic. Plus récemment, il est devenu évident qu'il y avait encore beaucoup à apprendre des accidents en mer grâce à une analyse plus large et généralisée. C'est dans ce contexte qu'est né le Bureau d’enquêtes sur les événements de mer, en décembre 1997.

Prévenir les accidents pour améliorer la sécurité maritime

Les missions du Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer) consistent à mener des enquêtes techniques pour prévenir les accidents maritimes, collecter, analyser et diffuser les informations sur les événements en mer. Il réalise également des études et des recherches pour établir des retours d'expérience et une accidentologie.

Le BEA mer est un organisme indépendant et impartial dans l'accomplissement de ses missions, fournissant des recommandations pour prévenir la répétition des accidents maritimes. Il agit dans le respect du droit international, européen et national, et selon les dispositions prévues :

Les rapports du BEA mer sont rendus publics sur son site internet.

Comprendre, expliquer et proposer

Les champs d’investigations du BEA mer concernent les navires civils français, où qu'ils se trouvent, ainsi que ceux battant pavillon étranger ayant eu un accident dans les eaux françaises. Les événements graves, où qu’ils se soient produits, impliquant des ressortissants français ou causant des préjudices sérieux à la France, entrent également dans son champ d'action.

Les enquêtes consistent à :

  • collecter et analyser des informations pour déterminer les circonstances et les causes potentielles des accidents ;
  • émettre des recommandations pour améliorer la sécurité maritime.

L’objectif d’une enquête ne vise pas à établir des responsabilités pénales ou civiles, ce rôle est dévolu aux enquêtes judiciaires.

Le BEA mer enregistre tous les accidents qui lui paraissent significatifs. Il publie chaque année un rapport d'activité qui fournit un récapitulatif des rapports d'enquêtes, de l'accidentologie, ainsi qu'un certain nombre de statistiques.

Des études peuvent également être commandées par le BEA mer à des organismes spécialisés.

Comment travaille le BEA mer ?

Le BEA mer, basé à Paris dans la Grande Arche de la Défense, est composé d'un noyau central d’enquêteurs permanents expérimentés en sécurité maritime. Ils sont assistés par un réseau d'enquêteurs spécialisés dans des domaines plus spécifiques, le long du littoral. Une équipe dédiée est nommée par le Directeur en fonction du type d'accident, du navire impliqué et des compétences requises.

Lors des enquêtes, des entreprises expertes peuvent être sollicitées pour des études spécifiques (résistance des matériaux, stabilité, etc.). La politique d'enquête est décidée collectivement lors de comités regroupant le personnel permanent et les enquêteurs en charge.

Une fois les enquêtes terminées, les rapports sont consignés dans une base de données commune appelée European Marine Casualty Information Platform (EMCIP) et la base de données de l’Organisation maritime internationale.

Un enquêteur est en permanence d'astreinte pour analyser les événements signalés, soit environ 8 000 à 10 000 par an.

Approfondir