Enjeux

La politique de sécurité des navires concerne d’abord leur conception, leur exploitation et les contrôles afférents. Les navires professionnels, de commerce ou de pêche doivent être conformes aux normes internationales, européennes et nationales édictées en matière de sécurité, d’habitabilité et de prévention des pollutions marines.

Au niveau national, la politique de sécurité des navires a été fortement renforcée ces dernières années, avec notamment des moyens de contrôle importants dans nos ports. Le nombre d’inspecteurs de sécurité des navires a été quasiment doublé, en particulier dans les années suivant le naufrage de l’Erika.

Les innovations technologiques introduisent de nouveaux défis pour la sécurité, liés à l’assistance à la conduite des navires et des machines, à l’automatisation. Les questions de cybersécurité croisent aussi les enjeux de sûreté.

Enfin, le défi environnemental et climatique est devenu un élément structurant de la filière maritime. Pour fabriquer des navires moins énergivores, moins polluants et à faible impact environnemental, des innovations et ruptures technologiques sont nécessaires. Pour l’édiction des réglementations, c’est à l’international que se joue principalement le combat, notamment au sein de l’Organisation maritime internationale où la France est très engagée dans les négociations liées à la décarbonation, la lutte contre la pollution de l’air ou les déchets de plastique.

Acteurs

• La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) est chargée d’élaborer les politiques publiques au service de la sécurité et la transition écologique des navires. Elle élabore les réglementations dans ce domaine et veille à leur application. Elle est chargée d’organiser et d’animer l’inspection des navires. Elle est aussi en charge du lien avec l’innovation et les industriels.
• Les centres de sécurité des navires (CSN) sont des services spécialisés des directions interrégionales de la mer et des directions de la mer sur le terrain, chargés de la prévention des risques professionnels maritimes. Ils ont pour tâche principale la visite de navires professionnels, français au titre de l’État du pavillon, internationaux au titre de l’État du port. Ils veillent au respect des conventions internationales ou des règlements nationaux en matière de sécurité, de prévention de la pollution et, le cas échéant, de sûreté et de certification sociale.
• Les sociétés de classification des navires sont des organismes privés agréés auxquels est en partie délégué le contrôle des navires.

Principales actions

• Élaboration et mise en œuvre de la réglementation relative à la sécurité (conception, exploitation, certification sociale…), à la sûreté et à la prévention de la pollution par les navires professionnels.
• Organisation, animation et mise en œuvre de l’inspection des navires professionnels, au titre des contrôles par l’État du pavillon (navires professionnels français) et des contrôles par l’État du port (navires étrangers en escale dans les ports français).
• Promotion de règles en faveur de la décarbonation, de la lutte contre la pollution et du renforcement de la sécurité maritime, notamment à l’international (gigantisme des navires, lutte contre les incendies à bord, transport de matières dangereuses, décarbonation, déchets marins...)
• Accompagnement de l’innovation pour la transition écologique des navires