Sécurité et transition écologique des navires
Mis à jour le 30/10/2023
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La sécurité des navires recouvre des défis de sauvegarde de la vie humaine, de prévention des pollutions marines, de sûreté des navires, mais aussi de bonnes conditions de travail et de vie à bord des navires sous pavillon français.
Le secteur maritime est fortement engagé dans une transition écologique : il s’agit ainsi de promouvoir des règles, notamment internationales, en faveur de la décarbonation, de la lutte contre les pollutions et du renforcement de la sécurité maritime. Cela nécessite un accompagnement important de la filière et des industriels pour favoriser l’innovation.
Enjeux
La politique de sécurité des navires concerne d’abord leur conception, leur exploitation et les contrôles afférents. Les navires professionnels, de commerce ou de pêche doivent être conformes aux normes internationales, européennes et nationales édictées en matière de sécurité, d’habitabilité et de prévention des pollutions marines.
Au niveau national, la politique de sécurité des navires a été fortement renforcée ces dernières années, avec notamment des moyens de contrôle importants dans nos ports. Le nombre d’inspecteurs de sécurité des navires a été quasiment doublé, en particulier dans les années suivant le naufrage de l’Erika.
Les innovations technologiques introduisent de nouveaux défis pour la sécurité, liés à l’assistance à la conduite des navires et des machines, à l’automatisation. Les questions de cybersécurité croisent aussi les enjeux de sûreté.
Enfin, le défi environnemental et climatique est devenu un élément structurant de la filière maritime. Pour fabriquer des navires moins énergivores, moins polluants et à faible impact environnemental, des innovations et ruptures technologiques sont nécessaires. Pour l’édiction des réglementations, c’est à l’international que se joue principalement le combat, notamment au sein de l’Organisation maritime internationale où la France est très engagée dans les négociations liées à la décarbonation, la lutte contre la pollution de l’air ou les déchets de plastique.
Acteurs
- La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) est chargée d’élaborer les politiques publiques au service de la sécurité et la transition écologique des navires. Elle élabore les réglementations dans ce domaine et veille à leur application. Elle est chargée d’organiser et d’animer l’inspection des navires. Elle est aussi en charge du lien avec l’innovation et les industriels.
- Les centres de sécurité des navires (CSN) sont des services spécialisés des directions interrégionales de la mer et des directions de la mer sur le terrain, chargés de la prévention des risques professionnels maritimes. Ils ont pour tâche principale la visite de navires professionnels, français au titre de l’État du pavillon, internationaux au titre de l’État du port. Ils veillent au respect des conventions internationales ou des règlements nationaux en matière de sécurité, de prévention de la pollution et, le cas échéant, de sûreté et de certification sociale.
- Les sociétés de classification des navires sont des organismes privés agréés auxquels est en partie délégué le contrôle des navires.
Principales actions
- Élaboration et mise en œuvre de la réglementation relative à la sécurité (conception, exploitation, certification sociale…), à la sûreté et à la prévention de la pollution par les navires professionnels.
- Organisation, animation et mise en œuvre de l’inspection des navires professionnels, au titre des contrôles par l’État du pavillon (navires professionnels français) et des contrôles par l’État du port (navires étrangers en escale dans les ports français).
- Promotion de règles en faveur de la décarbonation, de la lutte contre la pollution et du renforcement de la sécurité maritime, notamment à l’international (gigantisme des navires, lutte contre les incendies à bord, transport de matières dangereuses, décarbonation, déchets marins...)
- Accompagnement de l’innovation pour la transition écologique des navires
Approfondir
Contrôle des navires étrangers par l’État du port
Le contrôle des navires au titre de l’ « État du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer.
Le contrôle de la sécurité des navires français
Les navires professionnels, de commerce (navires de charge, navires à passagers, navires de services) ou de pêche doivent être conformes aux normes internationales, européennes et nationales édictées en matière de sécurité (aptitude à affronter les périls de la mer), d’habitabilité et de prévention des pollutions marines.
Sécurité des navires
Construction et exploitation des navires sous pavillon à usage professionnel : Sauvegarde de la vie humaine en mer, prévention des pollutions marines, sûreté et certification sociale.
L’organisation de la sécurité maritime
La sécurité maritime consiste à la fois à prendre en compte les risques inhérents à la navigation en mer, et à considérer les enjeux de sûreté, c’est-à-dire la protection contre les actes malicieux contre les navires.
Qualité et sécurité maritimes
La sécurité des navires et de la navigation est une des composantes majeures de la politique de sécurité maritime qui relève, en France, de la Direction des affaires maritimes qui se situe au cœur du dispositif français de la sécurité maritime.
La décarbonation de la filière maritime
Face à l’urgence climatique, le secteur maritime, qui représente près de 3% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, n’a d’autre choix que d’engager sa transition pour réduire son empreinte environnementale.
Bureau d’enquêtes sur les événements de mer
L'histoire maritime a été marquée d’accidents tragiques depuis toujours.
Marché carbone européen (ETS) - transport maritime
Depuis le 1er janvier 2024, le transport maritime est inclus dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne.