Dernière session de négociations pour le traité mondial contre la pollution plastique
Mis à jour le 20/11/2024
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La pollution plastique est, au même titre que le changement climatique et l’érosion de la biodiversité, une crise planétaire. Chaque minute, 15 tonnes de plastiques sont rejetées dans l’océan. Afin de lutter contre ce fléau, la cinquième Assemblée des Nations unies pour l’Environnement (ANUE-5) a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier, d’ici fin 2024, un traité mondial de lutte contre la pollution plastique. La dernière session de négociations visant l’établissement de ce traité se tient à Busan, en Corée du Sud, du 25 novembre au 1er décembre 2024.
Manuel Bouquet / Terra
Le traité mondial contre la pollution plastique : qu’est-ce que c’est ?
Le traité mondial contre la pollution plastique est directement issu d’une résolution de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement, adoptée en mars 2022. Celle-ci ouvre la voie à une négociation, étalée sur deux ans et mobilisant 193 États, qui aboutira à un texte contraignant et comportant des mesures prenant en compte l’ensemble du cycle de vie des plastiques, depuis leur production, leur consommation et jusqu’à leur fin de vie. Une fois le texte finalisé, les États seront invités à le ratifier.
Pour parvenir à un accord final en 2024, cinq sessions de négociations ont été identifiées :
- la première session de négociations a eu lieu en Uruguay en novembre 2022 ;
- la deuxième session de négociations a eu lieu à Paris, du 29 mai au 2 juin 2023 ;
- la troisième session de négociations a eu lieu du 13 au 19 novembre 2023 à Nairobi ;
- la quatrième session de négociations a eu lieu au Canada du 23 au 29 avril 2024 ;
- la cinquième session de négociations a lieu du 25 novembre au 1er décembre 2024 à Busan en Corée du Sud.
La pollution plastique marine en chiffres
- Dans le monde, l’équivalent d’un camion poubelle de plastique par minute se retrouve dans l’océan. (Source : L'Atlas du plastique, 2020, publié par le Mouvement Break Free From Plastic)
- Environ 4,8 à 12,7 millions de tonnes de plastique se retrouvent dans les océans chaque année. (Source : Service de recherche du Parlement européen)
- On retrouve aujourd’hui plus de 150 millions de tonnes de plastique dans les océans. (Source : Service de recherche du Parlement européen)
- Recycler 1 million de tonnes de plastique équivaut à retirer 1 million de voitures de la circulation, en termes d’émissions de CO2. (Source : Service de recherche du Parlement européen)
En savoir plus sur les chiffres de la pollution marine sur le site du Parlement européen.
Quelle est l’ambition de ce traité ?
Les quatre premières sessions de négociations pour aboutir à un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique ont permis d’atteindre plusieurs objectifs majeurs :
- la première session, en Uruguay, a permis de poser les jalons des discussions à venir, les délégations précisant leurs attentes et ambitions. Cette réunion a également permis à toute une série d’observateurs et organismes représentant la société civile de s’exprimer en présentant leur vision du traité ;
- la deuxième session, à Paris, a permis d’identifier les éléments principaux à inscrire dans le traité, permettant d’en rédiger une première version et d’organiser des travaux entre les différentes sessions ;
- la troisième session, au Kenya, a permis l’examen et l’enrichissement de l’avant-projet du traité en prévision de la suite des négociations ;
- la quatrième session, au Canada, a permis sur la base de l’avant-projet du traité, d’atteindre un premier consensus sur plusieurs articles et de parvenir à une version quasi-finalisée du traité, en amont de la cinquième session.
La cinquième et dernière session, en Corée du sud, vise la clôture des négociations et l’établissement d’un traité ambitieux et juridiquement contraignant contre la pollution plastique.
Les objectifs portés par la France aux côtés de l'Union européenne lors de cette dernière session de négociations
- Intégrer une approche couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.
- Réduire la production de plastiques vierges (PPP).
- Interdire les produits plastiques problématiques et évitables, ainsi que leurs substances chimiques nocives pour la santé et l’environnement.
- Rendre plus durables, réutilisables et recyclables les produits plastiques non-évitables.
- Soutenir le principe de pollueur-payeur, notamment à travers la mise en place de filières à responsabilité élargie du producteur (REP).
- Porter un mécanisme financier robuste, articulé autour du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et capable de mobiliser des ressources privées et publiques, domestiques et internationales.
Coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique
Dans l’optique de ces négociations, 67 pays soucieux d’obtenir un traité à l’ambition maximale se sont rassemblés au sein de la Coalition de la Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique (HAC EPP). La France membre de cette coalition, a été particulièrement motrice dans les discussions, et continuera à l’être, afin de tenir l’objectif de 2024.
En amont de la première session de négociations en Uruguay, les membres de cette coalition ont publié une déclaration ministérielle, appelant à l’adoption d’un traité le plus ambitieux possible et réaffirmant l’objectif politique de mettre fin à la pollution plastique d’ici 2040.
La coalition rappelle la nécessité de disposer d’un texte incluant des mesures contraignantes, reposant sur des principes existant au niveau international, dont ceux de précaution, du pollueur-payeur ou encore de hiérarchisation des déchets. La coalition défend l’insertion, dans le futur traité, d’obligations et de mesures de contrôle sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques, afin de remplir un objectif triple :
- limiter la consommation et la production de plastiques à des niveaux durables ;
- promouvoir une économie circulaire des plastiques qui protège l'environnement et la santé humaine ;
- assurer une collecte, une gestion et un recyclage efficaces des déchets plastiques.
Les actions de la France contre la pollution plastique
La France se distingue par son expertise en matière de lutte contre la pollution plastique, grâce à sa loi anti-gaspillage de 2020, qui interdit les plastiques à usage unique et instaure des filières à responsabilité élargie des producteurs.
La France joue aussi un rôle central dans la mobilisation internationale en faveur de la préservation de l’océan. Elle organisera, avec le Costa Rica, la troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC-3) à Nice en juin 2025. Parmi ses priorités : faire converger et aboutir les processus multilatéraux en cours liés à l’océan, comme le futur traité contre la pollution plastique. La conférence visera également la mise en œuvre de l’Objectif de développement durable n°14 (ODD14), qui promeut la conservation et l’utilisation durable des ressources marines.
