Organisation de l'inspection des navires
Les 16 centres de sécurité des navires (CSN), services spécialisés des Directions interrégionales de la Mer (DIRM) et des Directions de la Mer (DM), exercent notamment la mission d’inspection des navires qui battent pavillon français, aux fins de vérification de leur conformité à ces normes, et de délivrance des différents certificats et le permis de navigation.
Le contrôle des navires est pour partie délégué à des organismes privés agréés, à mêmes de développer les expertises les plus poussées, les sociétés de classification des navires.
Les inspections envisagent les aspects matériels et les conditions d’armement (équipage) de ces navires. En outre, les inspecteurs de la sécurité des navires effectuent les audits des navires soumis au code international de la gestion de la sécurité (dit code ISM – international safety management) : ils s’attachent ainsi à vérifier les procédures de sécurité et d’exploitation du navire appliquées par l’équipage.
La mission de contrôle des navires français
La mission de contrôle des navires français se distingue par sa diversification croissante : au-delà des stricts enjeux inhérents à la sécurité du navire, les inspecteurs exercent également leurs attributions dans les domaines de :
- la sûreté des navires : application du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) édicté afin de lutter contre les actes malicieux contre les navires et les ports ;
- environnementale : application des nombreuses dispositions destinées à minimiser l’impact environnemental des navires (peintures sous-marines, régulation des rejets, etc)
- et en matière sociale ; à ce dernier titre, ils appliquent les dispositions de la convention internationale du travail maritime et délivrent la certification sociale des navires de commerce.
La qualité des navires de commerce français est reconnue depuis de nombreuses années : le pavillon français est placé sur le podium des meilleurs pavillons qui fréquentent les ports européens, russes et canadiens, selon le classement du Mémorandum de Paris relatif aux contrôles par les États du port.
[Infographie] Inspecter les navires professionnels
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Services spécialisés des directions interrégionales de la mer (métropole) et des directions de la mer (outre-mer), les centres de sécurité des navires (CSN) sont chargés d’inspecter les navires de commerce, de pêche et de plaisance à utilisation commerciale. Outre les 182 inspecteurs des CSN, les agents des unités littorales des affaires maritimes peuvent être amenés à effectuer des contrôles.
Sur quoi portent les contrôles ?
> La sécurité
> La sûreté
> Les conditions de travail et de vie
> La protection de l’environnement
Quels navires sont contrôlés ?
> Inspection des navires professionnels français (État du pavillon)
- Les navires professionnels français font l’objet de contrôles tout le long de leur vie
- 10 565 navires inspectés en 2019, dont :
- 840 contrôles pour autoriser un navire neuf ou ayant subi une transformation importante à prendre la mer
- 236 audits de grands navires de commerce
> Inspection des navires de commerce étrangers (État du port)
- Tout navire étranger faisant escale dans un port européen est inspecté au moins une fois sur une période de 3 ans.
- 1 048 navires inspectés en 2019, dont :
- 24 navires détenus dans les ports, le temps d’être mis en conformité
Quel contrôle environnemental ?
> Tout navire faisant escale dans un port français peut subir un contrôle de ses émissions atmosphériques
- 628 contrôles des émissions de soufre en 2018
- 179 ont conduit à des analyses du carburant utilisé, dont 4 se traduisant par une procédure de constatation de pollution de l'ai transmise au Parquet
Données 2020 / Source : ministère de la Mer
