Pôle réglementation de la sécurité maritime

Construction et exploitation des navires à usage professionnel : Sécurité, prévention des pollutions en mer, sûreté et certification sociale

Mis à jour le 30/09/2022

Alertes

Vêtements de protection incendie ayant une surface extérieure réfléchissante de marque « Shanghai Fangzhan Fire Technology CO., Ltd », de modèle RGF-2

Suite à l’utilisation incorrecte de la norme EN 469 par le fabricant Shanghai Fangzhan Fire Technology CO., les vêtements de protection incendie ayant une surface extérieure réfléchissante de marque « Shanghai Fangzhan Fire Technology CO., Ltd », et de modèle RGF-2 peuvent exposer leur utilisateur à un risque d’affaiblissement de leur régulation thermique et à un coup de chaleur.

Par la Décision n°4048/STEN du 1er septembre 2022, la commercialisation de ce produit est interdite, et les équipements doivent être remplacés par des équipements conformes avant le 1er février 2023.

Freins de treuils de marque Zhenjiang DH Marine et modèle DW34F

Les freins de treuil de bossoir de mise à l’eau des embarcations de la marque Zhenjiang DH Marine et du modèle en référence couverts par le certificat n°2020-031-MED (item MED/1.41 a, d) ont fait très récemment l’objet d’une information à destination du pavillon français relative à un défaut de fonctionnement lors des essais préalables requis à la mise en service de navires, dont l'origine provient d'un défaut avéré de leur conception.

La plus grande vigilance est demandée de la part des armateurs, compagnies et sociétés de classification agissant par délégation statutaire de l’administration, lors de la réalisation des exercices periodiques d’abandon du navire.

Il est demandé aux armateurs d’informer le bureau STEN2 de la présence des équipements de cette marque et modèle à bord des navires en lien avec la société de classification habilitée, pour l’établissement et soumission à l’administration du plan d’action visant au remplacement de ce matériel sous 3 mois.

 

Se reporter à l'instruction SCH-RO-016 en bas de page disponible sous le tableau T5 :  Informations et instructions aux sociétés de classification habilitées.

 

VDR et SVDR de marque Netwave et modèle NW6000

Les VDR et SVDR de marque NETWAVE et de modèle NW6000 dont le numéro de série est compris entre 212912086 et 22212186 ont fait l’objet d’un défaut de conformité aux exigences de la directive 2014/90 (UE) relative aux équipements marins (MED). Le marquage apposé sur ces équipements est de fait jugé non conforme aux exigences de la dite directive.

Le fabricant a proposé des mesures volontaires permettant de corriger ces écarts aux exigences de la dite directive. Se référer à l'instruction SCH-RO-015 disponible en bas de page sous le tableau T5.

Les mesures de rectification et de remise en conformité aux exigences de la directive MED indiquées ci-dessus sont réputées avoir été effectuées à bord des navires concernés avant le 30 décembre 2022, délai de rigueur.

 

 

Batteries de type Ocean Signal LB4V / ACR 1061 équipant les émetteurs récepteurs VHF Océan Signal V100 et ACR SR203Batteries de type Ocean Signal LB4V / ACR 1061 équipant les émetteurs récepteurs VHF Océan Signal V100 et ACR SR203

Certaines batteries de type Ocean Signal LB4V / ACR 1061 équipant les émetteurs récepteurs VHF Océan Signal V100 et ACR SR203 peuvent présenter un vieillissement anormal conduisant à une décharge prématurée avant la date de péremption.

 

Le fabricant remplace gratuitement toute batterie défectueuse dont les dates d'expiration s'étendent de février 2020 à septembre 2023.

 

Le fabricant diffuse la lettre d'information ci jointe  invitant les propriétaires et utilisateurs de ces VHF à procéder à un test des batteries.

 

Le test des batteries nécessite de briser la languette rouge servant de scellé.

 

Si le test n'est pas concluant, une batterie de remplacement peut être demandée à Ocean Signal en ligne à l'adresse web indiquée ci-dessous.
www.oceansignal.com/request.html.

 

Si le test est concluant, la batterie peut être conservée jusqu'à péremption en la plaçant dans un sac plastique accompagné de la lettre d'information du fabricant et du présent avis.

Radiobalises OCEAN SIGNAL E100/E100G

Suite à des dysfonctionnement constatés sur certaines radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB) de modèle E100/E100G, celles-ci ne sont plus commercialisées et font l'objet d'une campagne de test par le fabricant OCEAN SIGNAL

 

Les propriétaires de ces matériels vont être contactés par OCEAN SIGNAL pour procéder au test des radiobalises.

 

Les utilisateurs sont invités à procéder au test de leur équipement et de suivre les instructions du fabricant disponibles à l'adresse suivante :

 

http://oceansignal.com/products/e100e100g/

 

et de contacter OCEAN SIGNAL en cas de dysfonctionnement ou de test non concluant.

 

Telephone:  +44 (0) 1843-808716
Email:
info@oceansignal.com
David.Sheekey@oceansignal.com
Site internet:
http://oceansignal.com/contact/

Lettres d'informations du fabricant

Portes coupe feu-de la marque COSMO

La Norwegian Maritime Authority informe la France de la non-conformité de portes coupe feu-de la marque COSMO, de type A-0, A-60 et B-15, fabriquées entre 2013 et 2017, sous les certificats listés ci-dessous.
Le fabriquant a reconnu un vice de fabrication, et pris des mesures volontaires.

 

Si vous possédez un équipement correspondant à cette description, nous invitons à prendre contact avec le fabricant aux coordonnées suivantes :
COSMO co, LTD
Tel : +82 51 519 9901 / Fax : +82 51 519 9910

 

Nous vous invitons également à contacter l'Autorité de surveillance de marché du secteur des équipements marins à l'adresse suivante : sm2.sm@developpement-durable.gouv.fr

Liste des certificats MED relatifs aux portes incriminées

Consultations

Evolution de la réglementation relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté, et à la certification sociale des navires.

Afin de recueillir vos observations, la Direction des Affaires Maritimes publie ci-dessous les différents projets actuellement en phase de consultation :

Procès verbaux de la Commission centrale de sécurité faisant l'objet d'une consultation

Procès verbaux de la Commission centrale de sécurité récemment adoptés

Adresse électronique de contact : SM2.SM@developpement-durable.gouv.fr

Réglementation en ligne

Sommaire général

Le règlement sur la sécurité des navires est réparti en 7 volumes comprenant respectivement les textes suivants : 

  • Sommaire général
  • Volume 1 : Dispositions générales
  • Volume 2 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500 (volume 2) 
  • Volume 3 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d’un type particulier
  • Volume 4 : Navires de plaisance (consulter la rubrique plaisance) 
  • Volume 5 : Navires de pêche
  • Volume 6 : Equipements marins - cargaisons
  • Volume 7 : Compléments

Références des textes français

Volume 1 du règlement applicable aux navires

Livre 1er - Dispositions générales

Volume 2 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500

Volume 3 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d’un type particulier

Volume 4 : Navires de plaisance

    Volume 5 : Navires de pêche

    Volume 6 : Equipements marins et Cargaisons

    Méthode alternative et transitoire relatives au chargement et au transport de minerai de Nickel produit en Nouvelle Calédonie. Applicable à compter du 1er janvier 2011.

    L’utilisation de cette méthode est soumise à autorisation préalable de l’Administration.

    Chargement et au transport de minerai de Nickel produit en Nouvelle Calédonie

    Volume 7 du règlement applicable aux navires : Compléments

      Tableaux contenant les références des textes et instructions applicables en matière de sécurité des navires

      Tableau T1 : références des textes internationaux de l’OMI

      Tableau T5 : Informations et instructions aux sociétés de classification habilitées

      Tableau T5.1 : Informations et instructions aux organismes reconnus (RO)

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