• Lettre d'information remplacement batterie V100 (PDF - 658.29 Ko)

Lettres d'informations du fabricant

Liste des certificats MED relatifs aux portes incriminées

• Liste des certificats MED relatifs aux portes incriminées (PDF - 23.47 Ko)

Procès verbaux de la Commission centrale de sécurité faisant l'objet d'une consultation

• PV CCS 948/INF.03 : Conditions d'approbation par type d'un équipement de traitement des eaux de ballast couvert par les exigences de la division 310 (PDF - 224.28 Ko)
• PV CCS 950/INF.03 : Proposition de modification de la réglementation applicable aux navires à utilisation commerciale (NUC) (PDF - 423.65 Ko)
• PV CCS 957/INF.02 : Projet de modification de la division 213 – Prévention de la pollution – Interdiction de rejet des épurateurs de fumées en système ouvert dès la limite des 3 miles nautiques (PDF - 303.35 Ko)
• PV CCS 958/INF.01 : Approbation d’une nourrice souple pour le stockage de combustible destiné aux navires (PDF - 115.86 Ko)
• PV CCS 966/INF.01 : Projet d'arrêté modifiant la Division 423 relative au transport par mer de cargaisons solides en vrac (PDF - 545.45 Ko)

Procès verbaux de la Commission centrale de sécurité récemment adoptés

• PV CCS 954/REG.01 : Modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 : intitulé de l'arrêté (PDF - 1.15 Mo)
• PV CCS 949/REG.01 : Modification de la division 211 : Stabilité à l'état intact des navires de charge de jauge inférieure à 500 (PDF - 1.07 Mo)
• PV CCS 950/REG.04 : Modification de la division 213 : amendements à la Convention MARPOL issus des MEPC.71 et 74 (PDF - 3.52 Mo)
• PV CCS 954/REG.02 : Modification de la division 218 : Convention de gestion des eaux de ballast : adaptation des définitions (PDF - 539.71 Ko)
• PV CCS 955/REG.01 : Modification de la division 422 : amendements aux Code IGC et IBC (PDF - 149.97 Ko)
• PV CCS 955/REG.02 : Modification de la division 221 : dispositions relatives au retour au port en toute sécurité : adaptation de l'article 221-II-2/21 (PDF - 309.8 Ko)
• PV CCS 955/REG.03 : modification de la division 243 : navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux (PDF - 323.26 Ko)
• PV CCS 958/REG.01 : modification de la division 214 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 : Adaptation des dispositions relatives aux appareils de levage. (PDF - 1.48 Mo)
• PV CCS 958/REG.02 : modification de la division 213 – Prévention de la pollution – Interdiction de rejet des épurateurs de fumées en système ouvert dès la limite des 3 miles nautiques (PDF - 315.52 Ko)
• PV CCS 958/REG.03 : Suppression de la Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) Incidences sur les textes réglementaires relatifs à la sécurité des navires (divisions 411 & 423) (PDF - 84.04 Ko)
• PV CCS 958/REG.04 : Contrôle de l’habilitation du Bureau Veritas Marine & Offshore en tant qu’organisme d’approbation des équipements (PDF - 73.04 Ko)
• PV CCS 958/REG.05 : Extension à 30 mois de l’intervalle de visite des radeaux Viking jusqu’à leur 15ème année (PDF - 931.68 Ko)
• PV CCS 959/REG.01 : Modification de la division 217 : dotation médicale embarquée - transposition de la directive 2019/1834 (PDF - 2.35 Mo)
• PV CC 964/REG.01 : Modification du décret 84-810 : mise en oeuvre de l'amendement de 2016 à la convention du travail maritime (PDF - 216.39 Ko)
• PV CCS 966/REG.01 : Modification de la division 411 relative au transport par mer de marchandises dangereusesen en colis (PDF - 190.14 Ko)
• PV CCS 966/REG.02 : Mise à jour des coordonnées du pôle gestionnaire de la base de donnée du "système LRIT" - Division 335 (PDF - 275.78 Ko)
• PV CCS 966/REG.03 : Transposition de la directive 2021/1206 modifiant la directive 2014/90 relative aux équipements marins - Division 140 (PDF - 235.09 Ko)

Evolutions apportées aux catégories de navigation

• PV CCS 947/CONS.02 : Proposition de modification de la division 110 : catégories de navigation (PDF - 1.67 Mo)
• PV CCS 948/INF.04 : Proposition de modification de la division 110 : catégories de navigation (PDF - 3.13 Mo)
• PV CCS 950/INF.01 : Proposition de modification de la division 110 : catégories de navigation (PDF - 2.72 Mo)
• PV CCS 954/REG.03 : Modification des divisions 110 et 219 : catégories de navigation (PDF - 2.37 Mo)
• PV CCS 956/REG.01 : Catégories de navigation - 4e catégorie - Modification des divisions 110 et 219 (PDF - 2.69 Mo)

Evolutions réglementaires en lien avec les navires de maintenance en mer

• Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222 - Navires de maintenance en mer)
• PV CCS 948/INT.01 : Interprétation de la réglementation applicable aux navires de maintenance en mer et au transport de personnels industriels (PDF - 404.66 Ko)
• PV CCS 950/INF.02 : Proposition de modification du chapitre 8.3 de la division 222 : navires de maintenance en mer (PDF - 6.18 Mo)
• PV CCS 953/REG.03 : Modification de la division 222 : Navires de maintenance en mer (PDF - 377.04 Ko)

Evolutions réglementaires en lien avec les navires de charge - division 222

• PV CCS 942/INF.01 : proposition de modification de la division 222 : navires de charge en navigation nationale (PDF - 5.29 Mo)
• PV CCS 947/INF.01 : Proposition de modification de la division 222 : point d'étapes sur la révision de la division (PDF - 123.01 Ko)
• PV CCS 949/INF.03 : Proposition de modification de la division 222 : stabilité des navires de charge d'une longueur inférieure à 12 mètres (PDF - 289.28 Ko)
• PV CCS 950/INF.02 : Proposition de modification du chapitre 8.3 de la division 222 : navires de maintenance en mer (PDF - 6.18 Mo)
• PV CCS 951/INF.02 : Proposition de modification de la division 222 : navires d'assistance et de sauvetage en mer (PDF - 299.25 Ko)
• PV CCS 966/REG.04 : Adaptation des dispositions relatives aux navires d'assistance et de sauvetage en mer - Division 222 (PDF - 200.99 Ko)

Evolutions portant sur le suivi des recommandations du BEA Mer

• PV CCS 949/INF.01 : Proposition de modification de la division 226 : Suivi des recommandations du BEA mer sur la récupération d'un homme à la mer (PDF - 2.22 Mo)
• PV CCS 951/INF.03 : Proposition de modification de la division 226 : suivi des recommandations du BEA mer sur la récupération d'un homme tombé à la mer (PDF - 4.3 Mo)
• PV CCS 954/INF.02 : Proposition de modification de la division 226 : récupération d'un homme à la mer et dispositions de procédure (PDF - 1.04 Mo)
• PV CCS 956/REG.02 : Modification de la division 226 : récupération d'un homme à la mer et dispositions de procédures (PDF - 2.26 Mo)

Références des textes français

• Sommaire divisions (17-06-20) (PDF - 91.48 Ko)

Livre 1er - Dispositions générales

• Code des transports
• Décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution
• Arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires, et son règlement annexé
• Arrêté du 13 mars 2012 relatif aux futurs navires de guerre relevant d'un examen local au sens du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
• Décret n°77-794 du 8 juillet 1977 relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation
• Règlement international pour prévenir les abordages en mer (PDF - 730.01 Ko)
• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - Version consolidée - mai 2021 (PDF - 2.81 Mo)
• Division 110 (08/09/21) : Généralités (PDF - 2.06 Mo)
• Division 120 (15-01-20) : Liste des titres et certificats (PDF - 1.42 Mo)
• Division 130 (16/11/19) : Délivrance des titres de sécurité (PDF - 2.57 Mo)
• Division 140 (16/04/2022) : Organismes techniques (PDF - 1.93 Mo)
• Division 150 (07/12/19) : Contrôle des navires étrangers par l'Etat du port en France métropolitaine (PDF - 1.93 Mo)
• Division 151 (28-05-2016) : CONTRÔLE DES NAVIRES ÉTRANGERS PAR L’ÉTAT DU PORT hors France métropolitaine (PDF - 2.57 Mo)
• Division 160 (28-12-2017) : Gestion pour la sécurité (PDF - 603.63 Ko)
• Division 170 (07/12/19) : Enregistrement des personnes à bord des navires à passagers (PDF - 1.15 Mo)
• Division 175 (14-06-20) : Enregistrement des radiobalises 406MHz (PDF - 1.17 Mo)
• Division 180 (07/12/19) : Système de visites obligatoires contribuant à l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse (PDF - 1.02 Mo)

Livre 2e - Dispositions techniques relatives aux navires

• Division 190 (26-07-16) : Accessibilité (PDF - 1.92 Mo)
• Division 210 (06-04-2017) : Jaugeage maritime (PDF - 1.39 Mo)
• Division 211 (16/11/19) : Stabilité à l'état intact et après avarie (PDF - 2.25 Mo)
• Division 212 (04-04-2009) : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l’exploitation (PDF - 20.82 Ko)
• Division 213 (02/12/21) : Prévention de la pollution (PDF - 4.99 Mo)
• Division 214 (30/09/21) : Protection des travailleurs - appareils de levage (PDF - 20.82 Mo)
• Division 215 (30-06-16) : Habitabilité (PDF - 1.71 Mo)
• Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales (PDF - 3.72 Mo)
• Division 217 - Annexe 217-3.A.6 : Fiche d'observation médicale de téléconsultation (FR) (PDF - 834.86 Ko)
• Division 218 (20/12/19) : Gestion des eaux de ballast (PDF - 1.55 Mo)
• Guide pour l’évaluation des risques d’introduction d’espèces non indigènes par les eaux de ballast (PDF - 3.15 Mo)
• Guide pour l’évaluation des risques d’introduction d’espèces non indigènes par les eaux de ballast (version anglaise) (PDF - 3.12 Mo)
• Division 219 (08/09/21) : Radiocommuniations (PDF - 1.68 Mo)

Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500

• Division 221 (11-01-20) (PDF - 5.05 Mo)
• Division 229 (11-05-13) : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4ème ou en 5ème catégorie (PDF - 1.03 Mo)

Navires de charge de jauge brute inférieure à 500

• Division 222 : Conception et exploitation des navires de charge de jauge brute inférieure à 500 (PDF - 7.47 Mo)

Navires à passagers effectuant des voyages nationaux

• Division 223 (07/12/19) : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux (PDF - 5.1 Mo)
• Divisions 223 B et C (19-09-1999) : Navires à passagers non en acier ou autre matériau équivalent et qui ne sont pas des engins à passages à grande vitesse et Navires à passagers effectuant une navigation exclusivement dans des zones portu (PDF - 283.12 Ko)

Navires d’un type particulier

• Division 231 (04-01-2018) : Engins de dragage et engins porteurs de déblais (PDF - 92.05 Ko)
• Division 232_(02-12-11) : Unités mobiles de forage au large (PDF - 18.47 Ko)
• Division 233 (06-04-12) :Navires sous-marins (PDF - 448.49 Ko)
• Division 234 (04-01-2018) : Navires spéciaux (PDF - 61.07 Ko)
• Division 235 (04-01-2018) : Navires ravitailleurs au large (PDF - 30.54 Ko)

• Consulter la rubrique "Plaisance et loisirs nautiques"

Navires de pêche

• Division 226 (08/09/21) : Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres (PDF - 5.21 Mo)
• Division 227 (08/09/21) : Navires de pêche d'une longueur inférieure à 12 mètres (PDF - 919.14 Ko)
• Division 228 (28-12-2017) : Navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres (PDF - 1.75 Mo)
• Division 230 (17/07/18) : Navires aquacoles d'une longueur inférieure à 24 mètres (PDF - 1.78 Mo)

Livre 3e - Règles d’approbation des équipements marins

• Division 310 (28-12-17) : Règles générales d’approbation des matériels et des matériaux (PDF - 618.45 Ko)
• Division 311 (28-12-17) : Equipements marins (PDF - 393.15 Ko)
• Division 321 (17/07/18) : Prévention de l'incendie (PDF - 873.25 Ko)
• Division 322 (06-04-12) : Extinction de l’incendie hord Division 311 (PDF - 692.84 Ko)
• Division 331 (04-08-09) : Equipements individuels de sauvetage (PDF - 36.53 Ko)
• Division 332_(29-08-08) : Dispositifs d’alarme d’homme à la mer et d’actions de sauvetage (PDF - 631.84 Ko)
• Division 333 (17-07-18) : Engins collectifs de sauvetage (PDF - 1.5 Mo)
• Division 334 (07-11-08) : Entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (PDF - 44.05 Ko)
• Division 335 (16/04/2022) : Système d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) (PDF - 439.67 Ko)
• Division 337 (24-01-20) : Révision périodique des embarcations de sauvetage, des canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de largage (PDF - 1.24 Mo)
• Division 341_(06-04-17) : Systèmes de visualisation des cartes électroniques (PDF - 1.58 Mo)
• Division 351 (06-04-2017) : Système d’alerte et de sûreté du navire (PDF - 178.86 Ko)
• Division 361 (28-12-2017) : Dispositifs de détection et d’alarme d’envahissement (PDF - 703.6 Ko)

Livre 4e - Dispositions relatives à la cargaison

• Division 410 (14-06-13) : Règles générales d’arrimage des cargaisons autres qu’en vrac (PDF - 25.57 Ko)
• Division 411 (08-12-19) : Transport par mer de marchandises dangereuses en colis (PDF - 1.77 Mo)
• Division 411 (à partir du 01/06/2022) : Transport par mer de marchandises dangereuses en colis (PDF - 2.09 Mo)
• Division 412 (12-08-94) : Véhicules routiers (PDF - 74.63 Ko)
• Division 413 (12-08-94) : Bois en pontée (PDF - 86.57 Ko)
• Division 421 (12-08-94) : Hydrocarbures (PDF - 63.76 Ko)
• Division 422 (14-08-15) : Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz (PDF - 62.74 Ko)
• Division 423 (03/12/2020) : Transport par mer de cargaisons solides en vrac (PDF - 2.08 Mo)
• Division 424 (06-04-12) : Transport de grains (PDF - 18.54 Ko)
• Division 431 (06-01-17) : Sécurité des conteneurs (PDF - 1.57 Mo)

• Decision 15D071 (PDF - 1.39 Mo)

• Equivalences et interprétations acceptées : Division 500 (06-02-13) (PDF - 369.14 Ko)

Tableau T1 : références des textes internationaux de l’OMI

Tableaux T2 : références des textes de l’Union européenne

• Références des règlements de l’Union européenne (PDF - 70.91 Ko)
• Références des directives de l’Union européenne (PDF - 196.04 Ko)
• Références des décisions de l’Union européenne (PDF - 36.14 Ko)

Tableau T5 : Informations et instructions aux sociétés de classification habilitées

• Instruction RO-001 : Modification des embarcations de sauvetage à chute libre et systèmes de largage par Gepa-Fiberglass (04/12/2019) (PDF - 217.31 Ko)
• Instruction RO-002 : Rejaugeage des navires de pêche (13/12/2019) (PDF - 95.57 Ko)
• Instruction RO-003 : Saisie des données IMO DCS dans GISIS (13/12/2019) (PDF - 102.48 Ko)
• Instruction RO-004 : Approbation EGCS et utilisation combustibles (31/01/2020) (PDF - 317.49 Ko)
• Instruction RO-005 : Habilitation à l'agrément des prestataires de service habilités pour la révision périodique et l'entretien de la drome de sauvetage (07/01/2020) (PDF - 832.45 Ko)
• Instruction RO-006 : Conduite à tenir pour la certification des navires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus COVID19 (21/06/2021) (PDF - 150.59 Ko)
• Instruction RO-007 - REV1 : Extension de la délégation - Transfert des dossiers de l'administration (06-05-2022) (PDF - 222.96 Ko)
• Instruction RO-008 : Essais relatifs à la mise en service des systèmes de traitement ballast (PDF - 416.9 Ko)
• Instruction RO-011 : Conduite à tenir pour la certification des navires au titre du règlement UE n°1257/2013 dans le contexte de la crise covid - Navires existants uniquement (PDF - 257.8 Ko)
• Instruction RO-013 : Utilisation des stations terriennes de navires Iridium (15/06/2021) (PDF - 112.42 Ko)