Alertes
Batteries de type Ocean Signal LB4V / ACR 1061 équipant les émetteurs récepteurs VHF Océan Signal V100 et ACR SR203Batteries de type Ocean Signal LB4V / ACR 1061 équipant les émetteurs récepteurs VHF Océan Signal V100 et ACR SR203
Certaines batteries de type Ocean Signal LB4V / ACR 1061 équipant les émetteurs récepteurs VHF Océan Signal V100 et ACR SR203 peuvent présenter un vieillissement anormal conduisant à une décharge prématurée avant la date de péremption.
Le fabricant remplace gratuitement toute batterie défectueuse dont les dates d'expiration s'étendent de février 2020 à septembre 2023.
Le fabricant diffuse la lettre d'information ci jointe invitant les propriétaires et utilisateurs de ces VHF à procéder à un test des batteries.
Le test des batteries nécessite de briser la languette rouge servant de scellé.
Si le test n'est pas concluant, une batterie de remplacement peut être demandée à Ocean Signal en ligne à l'adresse web indiquée ci-dessous.
www.oceansignal.com/request.html.
Si le test est concluant, la batterie peut être conservée jusqu'à péremption en la plaçant dans un sac plastique accompagné de la lettre d'information du fabricant et du présent avis.
Radiobalises OCEAN SIGNAL E100/E100G
Suite à des dysfonctionnement constatés sur certaines radiobalises de localisation des sinistres (EPIRB) de modèle E100/E100G, celles-ci ne sont plus commercialisées et font l'objet d'une campagne de test par le fabricant OCEAN SIGNAL
Les propriétaires de ces matériels vont être contactés par OCEAN SIGNAL pour procéder au test des radiobalises.
Les utilisateurs sont invités à procéder au test de leur équipement et de suivre les instructions du fabricant disponibles à l'adresse suivante :
http://oceansignal.com/products/e100e100g/
et de contacter OCEAN SIGNAL en cas de dysfonctionnement ou de test non concluant.
Telephone: +44 (0) 1843-808716
Email:
info@oceansignal.com
David.Sheekey@oceansignal.com
Site internet:
http://oceansignal.com/contact/
Lettres d'informations du fabricant
Portes coupe feu-de la marque COSMO
La Norwegian Maritime Authority informe la France de la non-conformité de portes coupe feu-de la marque COSMO, de type A-0, A-60 et B-15, fabriquées entre 2013 et 2017, sous les certificats listés ci-dessous.
Le fabriquant a reconnu un vice de fabrication, et pris des mesures volontaires.
Si vous possédez un équipement correspondant à cette description, nous invitons à prendre contact avec le fabricant aux coordonnées suivantes :
COSMO co, LTD
Tel : +82 51 519 9901 / Fax : +82 51 519 9910
Nous vous invitons également à contacter l'Autorité de surveillance de marché du secteur des équipements marins à l'adresse suivante : sm2.sm@developpement-durable.gouv.fr
Liste des certificats MED relatifs aux portes incriminées
Consultations
Evolution de la réglementation relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté, et à la certification sociale des navires.
Afin de recueillir vos observations, la Direction des Affaires Maritimes publie ci-dessous les différents projets actuellement en phase de consultation :
Procès verbaux de la Commission centrale de sécurité faisant l'objet d'une consultation
Procès verbaux de la Commission centrale de sécurité récemment adoptés
Projet de modification du décret n°84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires.
Adresse électronique de contact : SM2.SM@developpement-durable.gouv.fr
Réglementation en ligne
Avertissement : "Aux fins d’interprétation et d’application de la Loi, seules font foi les publications sur papier du Journal officiel de la République française"
Sommaire général
Le règlement sur la sécurité des navires est réparti en 7 volumes comprenant respectivement les textes suivants :
- Sommaire général
- Volume 1 : Dispositions générales
- Volume 2 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500 (volume 2)
- Volume 3 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d’un type particulier
- Volume 4 : Navires de plaisance (consulter la rubrique plaisance)
- Volume 5 : Navires de pêche
- Volume 6 : Equipements marins - cargaisons
- Volume 7 : Compléments
Références des textes français
Volume 1 du règlement applicable aux navires
Livre 1er - Dispositions générales
Livre 2e - Dispositions techniques relatives aux navires
Volume 2 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500
Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute supérieure à 500
Volume 3 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux et navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et navires d’un type particulier
Navires de charge de jauge brute inférieure à 500
Navires à passagers effectuant des voyages nationaux
Navires d’un type particulier
Volume 4 : Navires de plaisance
Volume 5 : Navires de pêche
Navires de pêche
Volume 6 : Equipements marins et Cargaisons
Livre 3e - Règles d’approbation des équipements marins
Livre 4e - Dispositions relatives à la cargaison
Chargement et au transport de minerai de Nickel produit en Nouvelle Calédonie
Méthode alternative et transitoire relatives au chargement et au transport de minerai de Nickel produit en Nouvelle Calédonie. Applicable à compter du 1er janvier 2011.
L’utilisation de cette méthode est soumise à autorisation préalable de l’Administration.