Les véhicules nautiques à moteur - VNM (scooters nautiques)

Mis à jour le 24/06/2024

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Les VNM (scooters nautiques) : définition, les limites à la navigation en mer, les conditions pour naviguer en mer (dotation basique, dotation côtière), le titre de conduite (permis), les nouvelles obligations, le code de bonne conduite.

© David Nixon

Définitions

Engin dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres, équipé d’un moteur à explosion, à allumage par compression ou à combustion interne qui entraîne une turbine, constituant sa principale source de propulsion et conçu pour être manoeuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque plutôt qu'à l'intérieur de celle-ci. (code des transports article R 5113-7)

Les engins électriques de même type sont soumis aux mêmes règles de sécurité.

Pour naviguer en mer, les obligations réglementaires et les limites à la navigation

Attention

La navigation se fait exclusivement de jour.

Les véhicules nautiques à moteur d’au minimum 2 places peuvent naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri (11 km) , les autres restent limités à 2 milles (3,6 km).

A moins de 300 mètres du bord, votre vitesse doit être réduite. Elle est généralement limitée à 5 nœuds, renseignez-vous auprès de votre capitainerie et des loueurs de VNM.

Quelle que soit leur distance d'un abri, y compris à moins de 300 m de celui-ci, les pratiquants doivent porter en permanence :

  • Un équipement individuel de flottabilité (EIF). Les performances présentées par cet EIF sont de : 50 N jusqu'à 2 milles d'un abri et 100 N de 2 milles à 6 milles d'un abri.
  • Un équipement néoprène (short, shorty ou combinaison intégrale) d'une épaisseur minimale de 2 mm, visant à prévenir les risques de blessures qui pourraient être provoquées par le jet de turbine en cas de chute à l'arrière du VNM.

Abri  (définition) : tout endroit de la côte que l’engin et le pratiquant peuvent aborder, sur lequel ils peuvent trouver refuge et d’où ils peuvent repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment.

Connaître les principaux drapeaux, balises et panneaux

Pour votre propre sécurité et celle des autres, il est essentiel d'emprunter uniquement les chenaux et de respecter les zones de baignade.

Infographie avec les principaux drapeaux, balises et panneaux à connaître sur le littoral

DICOM MTECT

Partageons le littoral

Pour votre propre sécurité et celle des autres, il est essentiel de connaître les principaux drapeaux, balises et panneaux sur le littoral.

Drapeaux de baignade : vert baignade autorisée sans danger particulier ; orange baignade dangereuse mais surveillée ; rouge baignade interdite.

Balisage des plages : bouée de délimitation ; bouée bâbord de chenal traversier ; bouée tribord de chenal traversier.

Panneaux de signalisation : embarcation de sport ou de plaisance ; navire à moteur ; navire à voile ; véhicule nautique à moteur ; ski nautique ; planche à voile ; baignade ; vitesse limitée à 5 nœuds (9km/h) dans les chenaux et à moins de 300 m du rivage.

Le titre de conduite

Le conducteur de tout engin à moteur de plus de 6 CV administratifs (équivaut à 4,5 kilowatts) doit être en possession d’un titre de conduite.

Il existe deux types de titre :

  • permis plaisance « option côtière » pour les navigations jusqu’à 6 milles d’un abri ;
  • permis plaisance « extension hauturière » au-delà de 6 milles d’un abri.

Les documents obligatoires pour se déplacer en VNM

Tout véhicule nautique à moteur destiné à être utilisé en mer doit être préalablement enregistré auprès des services plaisance dans les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM/DML). 


Le certificat d’enregistrement (pavillon FR ou passeport) qui vous a été délivré remplace les anciennes cartes de circulation et actes de francisation.  Ce certificat vaut "titre de navigation". Ces anciens documents sont toujours valables si vous êtes encore le propriétaire après 2022 et si les caractéristiques de l'engin sont restées les mêmes. Vous devez donc garder sur vous un de ces certificats ainsi que le permis plaisance requis pour naviguer.

Un VNM enregistré pour une navigation maritime est autorisé à pratiquer une navigation en eaux intérieures (lacs et rivières)


En dehors des eaux territoriales françaises, le pavillon national doit être arboré.

Location, prêt d'un VNM

Si vous louez ou si on vous a prêté le véhicule, le contrat de location ou une lettre attestant le prêt vous seront également demandés lors d'un contrôle.

Quel est le matériel de sécurité obligatoire ?

Pour une navigation jusqu’à 2 milles nautiques, (dotation basique) le matériel de sécurité à embarquer est :

  • un moyen de repérage lumineux individuel. Il doit être étanche et avoir une autonomie d’au moins 6 heures. Il peut être de type lampe flash ou lampe torche. Il peut également être de type cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porte effectivement par chaque personne à bord ;
  • le cas échéant, le ou les extincteurs portatifs d’incendie préconisé(s) par le fabricant. Leurs caractéristiques et leur installation sont alors conformes aux préconisations du fabricant reprises dans le manuel du propriétaire ;
  • un dispositif permettant le remorquage (point d’amarrage et bout de remorquage) ;
  • un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone considérée ou leur connaissance.

 

Pour une navigation de 2 milles à 6 milles d’un abri, le matériel à  embarquer est celui de la dotation basique plus celui de  la dotation côtière  :

  • trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement ;
  • un compas magnétique étanche, conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas ;
  • la ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, élaborés à partir des informations d’un service hydrographique national. Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier ou sur support électronique et son appareil de lecture, et sont tenues à jour ;
  • le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture ;
  • un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture.

Deux nouvelles obligations

Deux obligations, depuis le 13 décembre 2023 (modification de la Division 240) :

En savoir plus sur les deux nouvelles obligations.

Respecter et faire respecter les règles de sécurité

VNM règles de sécurité

DICOM MTE

06032024_VNM_regles_securite

Pratiquants, loueurs et encadrants, respectez et faites respecter ces règles de sécurité :

attention aux chutes des passagers par l'arrière ;
risque de lésions grave dues à l'exposition au jet puissant de la turbine de propulsion ;
le port d'un équipement en néoprène de 2 mm d'épaisseur minimum est obligatoire pour tous les passagers du VNM ;
maîtrisez votre engin ! Naviguez lentement à moins de 300 m de la côte ;
portez un gilet ;
portez un coupe-circuit si votre VNM en est équipé.

Un code de bonne conduite en VNM

Un code de bonne conduite en VNM a été réalisé par la Fédération des Industries Nautiques et trois constructeurs de VNM. Il est soutenu par le secrétariat d'État chargé de la Mer et de la Biodiversité. Il a été présenté sur le stand du secrétariat au salon nautique le "Grand Pavois" en septembre 2023.

Ce code de bonne conduite comprend une affiche et des vidéos ainsi que le flyer du secrétariat d'État chargé de la Mer et de la Biodiversité (flyer cité ci-dessus).

Le code de bonne conduite en VNM

© fédération des industries nautiques

Les VNM assujettis à la TAEMUP (DAFN et droit au passeport (DAP))

Les  véhicules nautiques à moteur (moto nautique, jet-ski, scooter des mers, etc.), dont la puissance moteur est égale ou supérieure à 90 kW sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP). 
Cette taxe est due, quelque soit la nationalité du pavillon et sa localisation,  à partir du moment où son propriétaire réside principalement sur le territoire.

Le calcul du DAFN pour les véhicules nautiques à moteur (VNM) diffère selon la puissance du moteur (à partir de 90 et jusqu'à 159 kW :  3 € par kW dès le 1er kw,  et 4 € par kW au delà).

En savoir plus sur la TAEMUP (taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel)