Navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques

La navigation de plaisance est une pratique de loisir ou sportive qui se pratique avec un véhicule nautique. Elle répond à des réglementations différentes selon qu’elle se pratique en mer ou en eau douce, et est le plus souvent soumise à la possession d’un permis. De même, la pratique des sports loisirs nautiques est encadrée afin d’assurer la sécurité des usagers et des plaisanciers.

Mis à jour le 01/12/2020

Enjeux

La navigation de plaisance regroupe plusieurs types de pratiques : la navigation en mer ou en eaux douces, mais également la plaisance professionnelle dans un contexte de développement de nouvelles activités en mer et sur le littoral. Ce secteur est soumis à un cadre réglementaire strict. Selon la taille du bateau, et selon que la navigation ait lieu en mer ou eaux douces, les règles peuvent varier, notamment en ce qui concerne la possession d’un permis et l’identification du bateau. Des règles de sécurité spécifiques sont aussi mises en place.

 

Dans cette lignée, les activités nautiques à caractère sportifs ou de loisirs doivent appliquer les dispositions de sécurité prévues par la fédération à laquelle les activités sont affiliées. Aussi, la pratique de ces activités doit respecter les gestes et conseils de prudence afin d’assurer la sécurité de tous et de préserver au mieux l’environnement.

 

Intrinsèquement liée au tourisme, le secteur de la plaisance soulève un enjeu économique majeur. La France est le premier constructeur de bateaux de plaisance en Europe et le second au niveau mondial. Par ailleurs, on dénombre plus de 13 millions de plaisanciers, réguliers ou pratiquants occasionnels. Néanmoins, les implications en termes d’aménagement des littoraux et des voies navigables, ainsi que des installations portuaires sont considérables, tant d’un point de vue économique qu’environnemental. 

 

Il s’agit enfin d’un secteur en forte mutation : transformation des usages (économie collaborative et de services), transition écologique avec la mise en place de la première filière de responsabilité élargie du producteur au monde dans ce secteur pour la déconstruction et la gestion des déchets, et enfin modernisation des services rendus aux usages (ouverture d’un portail pour faciliter les démarches liées aux bateaux par exemple).

 

Acteurs

Le secteur économique de la plaisance regroupe trois principaux acteurs : 

 

-    la filière nautique avec ses composantes (production, distribution et services) ;
-    les ports de plaisance ;
-    la construction nautique.

 

La direction des affaires maritimes (DAM) est chargée d'élaborer les politiques publiques au service du développement d'activités maritimes durables. A ce titre, son champ d'action recouvre notamment le suivi et le soutien de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques et la mise en place de la réglementation dans ce secteur.

 

Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) sont chargées de la mise en œuvre des différentes politiques liées à la plaisance sur le terrain et sont des guichets de proximité pour toutes les questions des plaisanciers.
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Principales actions

  • Régulation de l’achat, de la vente et de l’immatriculation des navires de plaisance.
  • Mise en place de la filière Responsabilité élargie du constructeur (REP) des navires de plaisance.
  • Réglementation de la mise en service et de l’identification des navires.
  • Encadrement de la plaisance professionnelle.
  • Réglementation du matériel d’armement et de sécurité embarqué à bord.
  • Réglementation des activités sportives et de loisirs.

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